Lors du conseil de la Métropole et de l’examen du rapport de la cours régionale des comptes sur la question des transports en commun, P. Allemand en parlant des salariés de Lignes d’Azura a eu cette phrase « Les conducteurs effectuent 17 000 kilomètres par an contre 20 000 en moyenne pour un réseau comparable. Je note un certain confort ..... ».

Le propos est scandaleux!

Comparons ce qui est comparable, aucune autre grande ville en France n’a le domaine collinaire que nous possédons avec les contraintes que cela entraine, en particulier sur la vitesse de déplacement. Ne parlons pas du retard de la ville de Nice en sites propre, sans parler de la « coutume locale » de la double, voir de la triple file, qui donne à la ville de Nice cette particularité, plaisante pour l’automobiliste, mais qui est une véritable galère pour le conducteur de bus…

Et je ne parle pas de l’état de la chaussée pitoyable à Nice et du reste.

En réalité ce dont « souffre » Nice ce n’est pas du « confort des chauffeurs de bus », mais plus d’une série de paramètres que ceux-ci subissent comme les usagers.

Mais en stigmatisant les chauffeurs, Allemand fait du Macron. C’est la faute au « coût du travail », c’est la faute « au 35 h », c’est la faute au « repos dominical », c’est la faute au « confort des chauffeurs… ». Stigmatiser les salariés pour mieux se courber devant le MEDEF et les marchés financiers est-ce la nouvelle orientation du PS ?

Il est des hommages qui sont éloquents au point qu’il devient difficile de déterminer qui incarne le vice et qui la vertu. Le satisfecit adressé par la Cour des Comptes, présidé par un néo-libéral membre du Parti Socialiste, au Conseil Général des Alpes-Maritimes, présidé par l’UMP Éric CIOTTI, ne fait qu’illustrer le consensus existant entre l’actuel gouvernement et la droite sur la vénération inquestionnable du dogme de la « réduction de la dépense publique ».

Un consensus qui, pour masquer cette connivence, contraint le Président du Conseil Général à des contorsions schizophréniques condamnant à Nice ce qu’il chérit à Paris en déplorant une baisse des dotations aux collectivités locales qui avait été amorcée par leur gel décidé par François FILLON, alors Premier-Ministre, soutenu par Éric CIOTTI. Mais les chiffres comme les faits sont têtus qui démontrent que la poursuite de l’austérité n’est pas la solution mais bien le problème. Car vanter comme « bonne gestion » des réductions continues de personnels alors que les besoins sociaux ne cessent d’augmenter équivaut à prétendre que la détérioration des conditions de travail des personnels du Conseil Général en charge de ces missions n’a pas d’impact sur le niveau des services rendus à la population ; ou que la réduction incessante des ressources des collectivités n’a pas d’incidence sur le niveau des interventions du Conseil Général. En effet, à moins de se prendre pour Merlin l’Enchanteur ou de réinventer les règles de l’arithmétique, s’il y a stabilité des dépenses globales de fonctionnement, ainsi qu’en attestent les chiffres du dernier Compte Administratif, mais augmentation des dépenses contraintes (RSA, Handicap notamment) du fait des compétences transférées par l’État, cela ne peut qu’obliger à réduire d’autres budgets pour faire la balance.

Parmi les budgets sociaux les plus impactés, comme nous l’avions démontré lors du débat sur le Compte Administratif 2013, celui des personnes âgées avec des dépenses en baisse de près de 23 millions d’€ par rapport à 2009. Celui affecté aux collèges a perdu depuis 2009 plus de 2 millions d’€. Ensuite, comment ne pas évoquer les conséquences sur l’emploi et l’activité des entreprises locales de l’effondrement de l’investissement départemental en baisse de plus de 56 % depuis 2009, soit moins 267 millions d’€ ? Les récentes manifestations du secteur du BTP, un des premiers employeurs locaux en témoignent, d’autant plus lorsque l’on sait que les collectivités ne représentent même pas 10% de la dette de la France alors qu’elles assurent 73% des investissements publics du pays.

La dépense publique, lorsqu’elle est tournée vers l’investissement, la réponse aux besoins sociaux et le renforcement des services publics est vertueuse car source de richesse, de croissance et d’emplois. Quoi qu’en disent les grands prêtres du libéralisme à Bruxelles, suivis de près par le gouvernement actuel et son opposition de droite, engagés dans une course folle pour savoir qui fera le plus de cadeaux au patronat : 110 milliards de moins en cinq ans à répartir par moitié entre l’État et les collectivités territoriales d’une part et les dépenses sociales de l’autre promet FILLON pour surenchérir sur les 50 milliards déjà accordés par HOLLANDE ET VALLS.

Poursuivre dans cette voie, c’est jeter notre peuple et notre pays dans le mur et ouvrir la voie du pire !

Noël ALBIN - Francis TUJAGUE - Jacques VICTOR

Conseillers Généraux communistes des Alpes-Maritimes

Monsieur le Président,

Chers collègues,

Madame, Monsieur,

Tout d’abord, ainsi que vous l’avez fait, je tiens à exprimer la solidarité de notre groupe, envers les populations du département durement éprouvées par les dernières intempéries, mais aussi à l’égard de tous les services de secours qui se sont fortement mobilisés pour leur venir en aide, en premier lieu les services départementaux.

Après avoir pris connaissance de votre rapport relatif au Budget Primitif et vous avoir écouté ce matin, Monsieur le Président, je ne peux m’empêcher de relever le dilemme « cornélien » qui doit être le vôtre : Vous me rappelez, après les vœux du Président de la République et sa conférence de presse sur l’affligeant Pacte « d’Irresponsabilité », les réactions alambiquées venant de votre formation politique pour, après les louanges tressés par vos amis du grand patronat, trouver néanmoins un angle d’attaque leur permettant, au moins dans les mots, d’apparaître comme une force d’opposition au pouvoir actuel.

Je vous accorde bien volontiers la difficulté à conserver la délicate posture d’équilibriste qui est la vôtre face à ce pouvoir converti au sacro-saint dogme de l’austérité que vous continuez à vénérer, après l’avoir appliqué avec zèle des années durant.

Sur le fond, l’accord est patent, illustré par un Budget 2014 qui n’est que la traduction départementale de la politique nationale avec la poursuite de politiques austéritaires tous azimuts censés incarner le crédo sacré de la « réduction de la dépense publique » que vous persistez à présenter comme la panacée, afin de répondre aux exigences du MEDEF et des marchés financiers.

Dilemme quand vous vous évertuez à essayer de vous présenter comme opposant à l’Élysée/Matignon tout en relayant simultanément la poursuite, voire l’aggravation, des politiques de régression sociale mises en œuvres lors du quinquennat précédent.

Il en est ainsi des dotations de l’État aux collectivités lorsque vous précisez : « en 2014, l’État inaugure un cycle de baisse des concours financiers aux collectivités locales qui constitue une rupture inédite. » En voilà une rupture, quand l’attitude du pouvoir actuel ne représente ni plus ni moins que l’accélération des choix mis en œuvre par l’antérieur Premier-Ministre François FILLON, que vous souteniez sans réserve : de la suppression de la Taxe Professionnelle déjà au nom de l’emploi avec les « brillants » résultats que l’on a connu, au gel des dotations aux collectivités décidé par FILLON, en passant par la réduction de l’autonomie fiscale des collectivités, l’engrenage fatidique de « l’Irresponsabilité » était déjà en marche.

Avec les conséquences désastreuses sur l’emploi, que nous n’avons cessé de dénoncer ces dernières années, de l’effondrement de l’investissement départemental qui, s’il connaît un léger soubresaut cette année, reste encore à la moitié de ce qu’il était en 2008. La Fédération patronale locale du BTP soulignait encore récemment combien la baisse de la commande publique et, en premier lieu, les investissements des collectivités, contribuait au marasme actuel de ce secteur, touchant d’abord les PME/PMI pourtant premières

créatrices d’emploi. Logique puisque, derrière la fable du « mille-feuilles » territorial, se cachent des chiffres éloquents qui montrent que si les collectivités contribuent à hauteur de 73 % à l’investissement public, elles ne représentent que 11 % de la dette publique. Un investissement public qui pourrait répondre aux innombrables besoins de nos populations en matière d’infrastructures publiques, de logement et d’équipements sociaux par exemple. Et que le recours à l’emprunt pourrait vertueusement alimenter alors qu’à l’inverse, lui prêtant tous les vices, vous vous targuez d’y recourir le moins possible.

Quelle est donc cette logique absurde qui imposerait aux collectivités de « participer à l’effort de réduction du déficit budgétaire » dans lequel elles ne représentent qu’une part marginale ?

Quand, dans le même temps, avec 50 milliards d'euros, la charge d'intérêts de la dette est devenue un des tous premiers postes du budget de la Nation, avant l’éducation. Des intérêts payés rubis sur l’ongle à des vautours bancaires généreusement gavés de fonds souverains à prix d’ami par la Banque Centrale Européenne qui s’interdit de prêter aux États !

Au nom de quelle inepte injustice, les collectivités devraient participer à l’effort pour compenser les 60 à 80 milliards que représente annuellement la fraude fiscale ? Vous qui vous voulez un contempteur implacable de la fraude sociale qui, si elle n’est pas tolérable reste marginale en montant par rapport à la fraude fiscale, vous voilà sur ce sujet d’un silence en « or » !

Au nom de quelle aberrante équation, les collectivités territoriales devraient pallier le manque à gagner total pour l’État des allègements accordés aux entreprises, qui est de 172 milliards d'euros en année pleine, dont quelques 30 milliards d'euros d’exonérations de cotisations sociales patronales ! Sans que cette pluie d’or n’ait jamais eu une quelconque incidence sur les chiffres du chômage qui continue à grimper, le pouvoir actuel ne cessant de promettre l’inversion de sa courbe comme la venue du Messie, quitte à se mettre à compter sur ses doigts.

Mais il est vrai comme l’écrivait l’économiste britannique KEYNES : « Le capitalisme, c’est la croyance stupéfiante selon laquelle les pires des hommes vont faire les pires des choses pour le plus grand bien de tous »

Une manne que vous estimez même trop comptée, à l’instar de vos amis du MEDEF, avec qui vous prévenez déjà qu’il est hors de question que le dernier Pacte cadeau puisse faire l’objet de quelque contrepartie chiffrée ! Et le Patronat, devant tant de largesses, d’en réclamer toujours plus ! Il a été très vite exaucé avec le nouveau cadeau de 35 milliards sur la politique familiale quand les familles devront elles supporter 25 milliards d’augmentation de la TVA !

Ce sont donc ces choix qui créent le prétendu déficit de l’État, avec également l’aliénation de la souveraineté budgétaire de notre peuple. Ce peuple à qui l’on veut faire rendre gorge lorsque les 500 plus grosses fortunes du pays ont vu leur cassette augmenter de 25% en 2012 en attendant que 2013 vienne battre ce record ! Pendant ce temps le chômage s’envole et le « déficit » se creuse. Ce n’est pas l’argent qui fait défaut à notre pays, c’est la volonté politique d’imposer une logique de redistribution plus équitable, en mettant d’abord à contribution ceux qui se sont toujours exonérés des efforts qu’ils exigent des autres.

C’est cette logique infernale qui va aussi priver le département de 10 millions en Dotation Globale de Fonctionnement pour que les actionnaires puissent continuer à se goinfrer en toute quiétude de dividendes chaque année plus fournis. Une logique que vous avez initiée, même si elle est prolongée par le pouvoir actuel, et que vous continuez à présenter comme la panacée, mais qui n’est pas, contrairement à ce que vous prétendez, sans incidence sur nos interventions, notamment dans nos compétences premières :

En effet si le budget d’action sociale reste le plus important en matière de dépenses et stable, c’est un peu en trompe-l’œil, puisque l’augmentation de l’enveloppe RSA (+ 12,9 M €), qui représente des dépenses contraintes, induit une baisse de toutes les autres enveloppes ; moins 5,255 M € pour les personnes âgées, moins 5,1 M € pour l’Enfance et Famille et moins 1 M € pour les personnes handicapées.

Sur ces compétences majeures du Département, il aurait été utile de revenir sur le différentiel de couvertures entre charges et compensations réelles relatif aux allocations individuelles de solidarité assurées par les départements au titre de l’APA, de la PCH et du RMI-RSA, comme vous l’aviez évoqué lors du Débat d’Orientations Budgétaires : si le constat d’une insuffisance de compensation estimé au niveau national

entre 4,8 milliards et 6,2 milliards d’euros depuis leur instauration en 2002 était acté, il prouvait par la même que le déficit de compensation ne date pas de 2012 et que nous étions donc fondés à dénoncer ce déficit qui se creusait contrairement à ce que vous avez défendu pendant des années. Le fait que pour le seul département des Alpes-Maritimes, ce différentiel soit supérieur à 920M€ sur la période 2004/2013, dont 124 M€ pour la seule année 2012, illustre de façon crue la réelle « continuité » des choix au plus haut niveau de l’État, malgré le boniment sur le « changement ». Elle explique ainsi les talents d’acrobatie qu’il vous faut déployer pour garder une posture d’opposant.

Concernant les recettes précisément, vous indiquez une prévision de 340 M € pour les droits de mutation qui représenteraient ainsi pas loin de 30 % de nos recettes de fonctionnement. Une prévision qui peut paraître optimiste au regard d’un marché incertain qui, s’il montre quelques signes de reprise, demeure néanmoins toujours fragile, aux dires même des professionnels du secteur, puisqu’ils préviennent que si le rythme des transactions repart à la hausse, leur niveau est plutôt à la baisse. Dans la mesure où le produit réel de cette recette que vous nous communiquez pour 2013 se situe 50 M € en deçà de la prévision du BP 2013, il n’est pas interdit de s’interroger sur la fiabilité d’une pareille prévision, d’autant que le choix d’opter pour le taux maximum n’est pas sans risque puisqu’il aura pour effet de renchérir le niveau des transactions. C’est bien le caractère aléatoire de cette recette sur laquelle nous vous alertons depuis tant d’années.

Sur nos compétences premières, comment ne pas aborder la question de la Prévention Spécialisée qui voit son budget divisé par deux passant de 5,179 M€ en 2013 à 2,773 M€ pour cette année. Dans un contexte où vous devez vous-même, face notamment à la forte augmentation des allocataires du R.S.A., reconnaître l’explosion des situations de détresse sociale, vous faites le choix de diminuer notre intervention auprès de publics parmi les plus vulnérables au prétexte que ce dispositif manquerait « d’efficience et de visibilité » ! Si vous faites silence sur les critères vous permettant de mesurer l’efficacité du travail de terrain effectué par les éducateurs spécialisés, nous ne pensons pas que dans ce domaine, la « visibilité » soit un gage d’efficacité, même en période préélectorale. Vous déclariez pourtant lors du débat sur le BP2013 que « la visibilité de l’intervention de la Prévention Spécialisée ainsi que la complémentarité d’actions avec les autres dispositifs de prévention (médiation scolaire et les assistants de prévention et de sécurité) seraient renforcées ». Vous en avez surtout profité, dans un souci manifeste de « visibilité » maximale, pour déshabiller la Prévention Spécialisée afin d’habiller la médiation scolaire qui constituent pourtant des métiers et des interventions de nature différente. Mais sans que ni l’une ni l’autre ne se trouvent moins démunies face aux intempéries sociales puisque la somme des crédits affectés à ces deux actions dans le cadre de la Prévention reste inférieure de plus d’un million à ce qu’elle était en 2013. Et si les professionnels de terrain s’inquiètent à juste titre, c’est d’abord pour la pérennité de leur action, l’essence même de leur métier ainsi que les moyens de remplir leur mission. À titre de comparaison, l’engagement budgétaire pour 2014 du Conseil Général du Val de Marne, dont vous pourrez difficilement prétendre qu’il est plus riche que celui des Alpes-Maritimes, dépassera les 13 millions pour la Prévention Spécialisée avec une augmentation des effectifs d’éducateurs spécialisés et un élargissement des territoires couverts. Voilà bien l’expression d’une volonté politique quand vous prenez vous par contre le risque de fragiliser le travail accompli jusque là par les équipes d’éducateurs et de laisser des jeunes, des familles et des territoires à l’abandon. C’est Aragon qui écrivait : « L’avenir, c’est ce qui dépasse de la main tendue ».

Allons-nous ainsi refuser de tendre la main pour donner un avenir à ceux de nos jeunes qui sont les plus en difficulté ?

Force est donc de constater que ce budget n’amène rien de bien nouveau pour nos populations et que nos alertes lors du débat d’Orientations Budgétaires auront été vaines. Vous persistez dans l’aveuglement austéritaire, prolongeant avec application les mesures régressives de l’État en aggravant la situation des familles, des PME/PMI ainsi que du mouvement associatif des Alpes-Maritimes. Tout cela afin de satisfaire l’insatiable voracité des marchés financiers quitte à saigner les peuples, dont beaucoup en Europe n’en peuvent déjà plus, et à laisser proliférer la récession et la misère. Maigre pitance pour les peuples afin que les puissants fassent bombance ! Quelle plus éloquente illustration de cette désastreuse évolution que le dernier rapport de l’O.N.G. Oxfam sur les inégalités indiquant que 85 personnes au monde détiennent autant de richesse que la moitié de l’humanité et que la fortune des dix personnes les plus riches d’Europe dépasse les 217 milliards d’€, soit le total des mesures de « relance économique » adoptées au sein de l’Union Européenne de 2008 à 2010 !

Ce n’est assurément pas faire preuve de responsabilité que de conclure un pacte avec le diable financier auquel vous souscrivez. La responsabilité aujourd’hui c’est d’imposer un Pacte de Solidarité avec les peuples, en direction des salariés, des retraités, des familles, des femmes, de la jeunesse, des plus démunis et des plus fragiles. Un Pacte de Solidarité entre nos territoires qui redonne corps à la fraternité et à l’égalité républicaines par la démocratie locale et casse l’engrenage suicidaire de la « compétitivité ». Au regard des milliards distribués avec tant de prodigalité notamment à la Bourse, les moyens existent, autrement qu’en faisant les poches des ménages et des collectivités : pour donner réalité à une logique redistributive au bénéfice du plus grand nombre, synonyme de reconquête pour les services publics, de croissance socialement juste, de réponse à tant de besoins sociaux, de la primauté au bien commun et à l’intérêt général. Le grand penseur des Lumières, Denis Diderot, le rappelait déjà : "L'humain est le terme unique d'où il faut partir et auquel il faut tout ramener."

C’est bien parce que votre budget prend une direction opposée que nous voterons contre.

Jacques Victor

Conseiller Général PCF

Monsieur le Président,

Chers Collègues,

Mesdames, Messieurs,

Monsieur le Président, ne partageant pas la fascination que vous avez exprimée pour les fastes de l’ancien régime, je reviendrais sur des préoccupations plus républicaines et tournées vers l’avenir.

Au début du rapport sur les orientations budgétaires de notre Assemblée pour 2014 que vous nous présentez, Monsieur le Président, vous avez souhaité évoquer succinctement quelques grands indicateurs macro-économiques sur l’État de la France en cette fin 2013.

Avec la posture convenue de ceux qui découvrent l’opposition et prêtent bien sûr tous les vices au pouvoir qui les a remplacés, même quand celui-ci pare pourtant de vertus nouvelles la politique que vous souteniez hier et qu’il pourfendait alors.

N’est-ce pas le comble des paradoxes que de vous voir reprocher à l’actuel Président de la République de ne pas tenir ses engagements, en raison de sa conversion au dogme austéritaire qu’il prétendait combattre hier lorsque c’était le gouvernement que vous souteniez qui la mettait en œuvre ? Que nous puissions lui adresser ce grief peut se comprendre puisque nous nous inscrivons dans la continuité de nos actes et de nos convictions, mais que cela vienne de votre part ne manque pas de surprendre. Comme si d’une certaine façon, vous reprochiez au gouvernement d’aujourd’hui « d’avoir copié sur vous » et de vous piquer vos outils, réduisant ainsi un espace politique où vous éprouvez de plus en plus de difficultés à matérialiser une réelle opposition et à masquer un accord sur le fond qui s’est d’ailleurs exprimé à plusieurs reprises : du vote du Traité Merkozy sanctuarisant l’austérité et la soumission de notre pays aux diktats de l’Union Européenne à la dernière Loi sur les Métropoles qui programme la mort des communes et la disparition à terme des départements, en passant par l’Accord National Interprofessionnel qui représente un recul grave pour les droits des salariés, autant de lois qui n’ont pu être votées qu’avec la complicité tacite des parlementaires de votre parti dont certains siègent d’ailleurs dans cette assemblée. Mais il est vrai, comme l’écrivait le grand écrivain portugais Lobo Antunes : « Quand on perd la mémoire on perd sa faculté d'imaginer. » Quand, sous couvert du dogme sacré de « réduction de la dépense publique » que vous partagez avec le gouvernement actuel, sont perpétuées des politiques que les électeurs avaient pourtant condamnées sans appel l’an dernier et dont on mesure chaque jour les ravages qui se creusent :

Lorsque l’on aborde la situation de l’emploi avec ce chômage galopant dont personne aujourd’hui ne croit plus à une inversion de la tendance d’ici à la fin de l’année, comme ne cessent de le répéter pour s’en convaincre le Président de la République et ses Ministres, on ne peut que constater que « notre département n’a pas échappé à ce mal endémique » comme vous l’écrivez vous-même, avec une évolution plus rapide que la moyenne nationale. Et ce n’est pas l’inflation abusive des contrats précaires de quelques heures qui saurait masquer la réelle situation de l’emploi. Mais au-delà de ce constat alarmant, quelles sont les actions qui traduisent une volonté politique de la part du département de contribuer à s’attaquer à ce fléau, notamment en soutenant par l’investissement l’activité des PME/PMI locales, premières créatrices d’emploi ? C’est précisément l’inverse que vous mettez en œuvre, au risque de vous contredire d’une page à l’autre lorsqu’après avoir présenté ce que vous nommez par euphémisme « la maîtrise de la dépense publique » comme la seule panacée à la crise, vous osez affirmer à la page suivante que « maintenir un

haut niveau d’investissement local est la meilleure réponse à faire à la crise ». Mais l’évolution de l’investissement départemental est hélas en contradiction totale avec ce vœu pieu et la DM ne fait que confirmer cette tendance puisque l’investissement y est le plus touché.

En 2013, pour la 4ème année consécutive, l’investissement est encore en baisse pour atterrir sous les 200 Millions d’€ soit une diminution de + de 50 % et – 215 M d’€ en 5 ans. Des dépenses d’investissement qui ne représentaient plus que 22 % du total des dépenses au Compte Administratif 2011 lorsqu’en 2008 elles se situaient à 31%, avec, qui plus est, un taux d’exécution ayant reculé de 16 % !

Voilà la triste réalité de ce que vous appelez, avec une « pudeur de demoiselle », « un redimensionnement des dépenses d’investissement ».

Qui plus est pour se vanter d’ainsi « réduire le recours à l’emprunt ». Comme si le recours à l’emprunt était intrinsèquement mauvais, alors qu’il peut constituer un levier essentiel de relance, dès lors qu’il est vertueux et s’applique à des investissements socialement et économiquement profitables. « La meilleure réponse à faire à la crise » pour reprendre vos propres termes.

Un effondrement de l’investissement qui par ailleurs n’est pas sans incidence sur les recettes départementales lorsque le Fonds de Compensation de la TVA est passé de 35,7 Millions d’€ au CA 2008 à 20,3 Millions d’€ au CA2012 soit une baisse de 15,4 Millions d’€ en quatre ans représentant – 43,14 % !

C’est bien ce cercle vicieux qu’il faudrait rompre plutôt que de le creuser.

Et puisque nous abordons le chapitre des recettes, même si nous constatons que cette cure d’opposition vous a restitué une lucidité à laquelle vous ne nous aviez pas habitué durant le précédent quinquennat pour ce qui concerne la « fable » du financement à l’euro près des transferts de charges de l’État vers le Conseil Général, la situation n’en reste pas moins des plus préoccupantes :

En effet, s’agissant du différentiel de couvertures entre charges et compensations réelles relatif aux allocations individuelles de solidarité assurées par les départements au titre de l’APA, de la PCH et du RMI-RSA, si le constat est acté d’une insuffisance de compensation estimé entre 4,8 milliards et 6,2 milliards d’euros depuis leur instauration en 2002, cela prouve bien que ce déficit ne date pas de 2012 et que nous étions donc fondés à dénoncer ce déficit qui se creusait contrairement à ce que vous avez défendu pendant des années. D’ailleurs pour le seul département des Alpes-Maritimes, ce différentiel est supérieur à 920M€ sur la période 2004/2013 (124 M€ en 2012).

J’en profite d’ailleurs pour vous rappeler que nous avions présenté l’an dernier une motion sur ce sujet dont vous n’aviez pu que convenir de la pertinence et vous aviez alors pris l’engagement que cette motion puisse être examinée en Commission des Finances afin de pouvoir être ensuite soumise au vote de notre assemblée. Or à ce jour, nous attendons toujours.

Nous avons toujours défendu, hier comme aujourd’hui, l’idée que ces politiques relevaient de la solidarité nationale et ne pouvaient rester seulement tributaires des moyens dont chaque collectivité dispose.

D’autant plus quand simultanément, non seulement les recettes diminuent mais l’autonomie fiscale des départements fond comme neige au soleil. Quel rôle peut encore jouer le département quand globalement plus de 80 % de son budget sert à financer des politiques contraintes par l’État sans qu’il puisse en maîtriser ni l’évolution des dépenses ni celle des recettes, les moins de 20 % restants étant censés pouvoir soutenir les politiques volontaristes dans le cadre d’une clause de compétence générale vidée de sa portée ? Avec une autonomie en peau de chagrin qui n’a cessé de se rabougrir pour voir la part des recettes dont le département décidait passer d’un tiers en 2009 à 16 % à l’heure actuelle. Une situation aggravée, tout d’abord par la suppression de la Taxe Professionnelle que vous avez promue puis ensuite par le gel des dotations aux collectivités locales décidé par Fillon et soutenu par vous-même. Et plus encore par la baisse de 1,5 Milliard d’€ pour 2014 et 2015 de ces mêmes dotations décidée par l’actuel gouvernement. La purge d’austérité que nous dénoncions hier ne nous paraîtra pas plus digeste aujourd’hui au prétexte qu’elle nous est servie dans une assiette rose.

Une précarité financière que ne sauveront pas des droits de mutation aléatoires par essence et dont nous avons maintes fois dénoncé la dangerosité de leur poids surdimensionné dans nos recettes. Un horizon bouché qui ne pourra que s’assombrir avec la Loi des Métropoles votée grâce à la complicité entre le PS et l’UMP dont l’objectif à terme est la disparition des communes et des départements.

Vous évoquez ensuite le pouvoir d’achat des ménages, particulièrement atteint ces dernières années dans notre pays avec un impact évident sur la consommation mais aussi sur la production de biens. Même si cette question ne relève pas directement de notre assemblée, c’est bien l’orientation politique et économique de l’austérité à tout crin que vous défendez depuis des années qui est au cœur de la crise. Un dogme austéritaire qui se perpétue hélas d’une majorité à l’autre et qu’il vous est bien difficile de contester sur le plan national lorsque vous le mettez en œuvre au niveau départemental. Comment dès lors reprocher au gouvernement actuel de perpétuer la politique que la majorité que vous souteniez hier a initiée ? Une politique dont les ravages ne cessent de s’étendre, notamment au sein de l’Union Européenne, avec quels désastres sociaux et économiques en Grèce, au Portugal, en Espagne ou bien encore en Italie ! A quand notre tour ?

À tel point d’ailleurs que de nombreuses voix, y compris parmi les plus ardents promoteurs des politiques d’austérité, tel que le FMI, confrontée aux graves conséquences pour les peuples, prônent une réorientation vers l’investissement et la croissance. Qu’elles semblent loin les envolées lyriques du Bourget où le candidat pas encore Président promettait d’affronter le pouvoir de la finance qui n’avait qu’à bien se tenir. Il se tient depuis fort bien avec 40 milliards d’euros de dividendes distribués l’an dernier par les entreprises du CAC 40. Car tout le monde n’est pas logé à la même enseigne en matière de crise.

Victor Hugo le rappelait déjà : « C’est de l’enfer des pauvres qu’est fait le paradis des riches. »

Lorsque vous évoquez aussi « 2 années de forte hausse de la fiscalité », faudrait-il savoir pour qui ? Pour les familles les plus modestes censées compenser, notamment par le biais de la TVA, tous les cadeaux fiscaux et autres exonérations par centaines de milliards d’euros offerts à la finance ? Plus d’un million de nouveaux foyers vont se retrouver assujettis à l’impôt sur le revenu sans que leur situation ait été modifiée. Avec toutes les conséquences sur la taxe d’habitation, les APL, les indemnités CAF, la redevance télé et autres petits avantages qu’une non imposition permettait à partir du coefficient social. Dans votre appréciation sélective, vous oubliez de dire, Monsieur le Président, que ce nouveau mauvais coup porté aux familles est issu d’une disposition du gouvernement Fillon que l’actuel s’est simplement bien gardé de remettre en cause. Alors que certains tenants de votre sensibilité se lancent dans une campagne poujadiste et réactionnaire contre l’impôt, quelles sont donc leurs réponses pour satisfaire les besoins de santé, d’éducation, de sécurité et de services publics de proximité ? Où trouver les moyens de la solidarité nationale, notamment pour financer les allocations individuelles de solidarité assurées par les départements au titre de l’APA, de la PCH et du RMI-RSA que nous évoquions plus haut ? La campagne sur le « ras-le-bol » fiscal vise surtout à masquer une inégalité croissante face à l’impôt, y compris concernant les entreprises lorsque le taux d’imposition des PME s’établit à 39% quand pour les groupes du CAC 40 il ne se situe qu’à 8% ! Non il n’y a pas trop d’impôts pour répondre aux besoins, il y a surtout un sentiment d’injustice face à une répartition de plus en plus inégalitaire, une pratique de cadeaux fiscaux insupportables, une évasion fiscale (60 à 80 milliards par an) que l’on refuse de combattre quand on réduit les moyens humains de l’administration des finances pour combattre ce fléau.

Oui il y a besoin d’une grande réforme de la fiscalité marquée par la justice et qui pourrait s’appuyer sur les mesures suivantes : baisse de la TVA, rétablissement de l’impôt économique territorial assis sur le capital des entreprises, taxant les actifs financiers et prenant en compte l’évolution de la masse salariale et des effectifs, précaires compris. En fait, la réintroduction d’une Taxe Professionnelle que vous avez supprimée et dont on a vu les « brillants » effets sur l’évolution de la situation de l’emploi dont c’était pourtant l’objectif annoncé. Mais aussi, le renforcement de l’action contre l’évasion fiscale, un impôt sur le revenu de type universel à taux progressif et au nombre de tranches relevé, l’arrêt immédiat de toutes les exonérations pour les grandes entreprises, la prise en compte des revenus dans le calcul de la taxe d’habitation pour la rendre progressive. Voilà des mesures de justice qui porteront la vraie marque d’une solidarité nationale et qui rendrait l’impôt acceptable et nécessaire.

Une réponse également sur le terrain de la pauvreté par le pouvoir d’achat : la hausse généralisée des bas salaires et le SMIC à 1700 € ; On en verrait aussi tous les effets bénéfiques sur la consommation, la situation de la sécurité sociale, les caisses de retraites, les retombées fiscales utiles.

Reprocheriez-vous présentement au Président actuel et à son gouvernement de poursuivre la politique du précédent fondée sur la maîtrise de la dépense publique qui demeure votre priorité pour le département et dont les personnels de notre collectivité assemblée, les populations ou encore le mouvement associatif et sportif subissent toutes les conséquences.

C’est cette politique austéritaire que vous soutenez qui fait croître ce nombre de bénéficiaires du RSA, favorise l’augmentation continue des dépenses sociales à partir des besoins croissants des personnes en situation d’APA ou de PCH.

C’est cette politique, austéritaire pour certains et fastueusement provocatrice pour les plus fortunés, qui génère tant de laissés pour compte et de déstructuration de notre société.

Comment pouvez-vous, pour 2014, accompagner la politique de régression de ce gouvernement que vous transposez pour notre département dans vos orientations budgétaires quand dans notre pays, en 2012, pour ne prendre que cet exemple, les 500 plus grosses fortunes ont progressé de 25% ? Ne sommes nous pas là dans l’obscénité quand sans cesse des sacrifices sont demandés aux plus modestes ? Le SMIC, les allocations familiales, les retraites, les salaires, les moyens pour nos communes et notre assemblée ont-ils augmenté d’autant ? Où est la justice ?

C’est pourquoi nous ne pouvons souscrire à votre invitation de « soutenir cette stratégie de la maîtrise de la dépense publique ».

C’est l’échec à coup sûr et nous en mesurons déjà les conséquences. D’année en année, nous allons de reculs en reculs alors que notre département, notre pays ont besoin d’une relance forte par la satisfaction des besoins et ils sont nombreux.

Les moyens pour ce faire existent. Seules la volonté politique et les injonctions européennes l’empêchent. Il est plus que jamais urgent d’inverser cette tendance et de redonner ses lettres de noblesse à la politique. Professer l’impuissance du politique face au pouvoir de la finance c’est nourrir la désespérance des peuples et faire le lit de la démagogie de l’extrême-droite.

Edgard Morin l’écrivait : «À force de reporter l’essentiel au nom de l’urgence, on finit par oublier l’urgence de l’essentiel».

L’essentiel aujourd’hui, dans les Alpes-Maritimes comme en France, c’est de se donner les moyens de répondre aux besoins de notre peuple. Il est urgent pour cela de s’attaquer à la prédation sans précédent des profits financiers spéculatifs privés sur les richesses créées par le travail afin de les mettre au service du bien commun. Nous vous invitons donc pour le prochain budget à ne pas négliger l’urgence de l’essentiel.

Chaque année, en cette période, les mêmes problèmes se répètent concernant l’accueil des gens du voyage. Et c’est à chaque fois hélas le même déferlement de propos aussi démagogiques que malsains de la part de certains élus locaux, à commencer par le Député-maire de Nice et le Président du Conseil Général qui semblent se livrer à une compétition de la surenchère en la matière. Avec évidemment un cran supplémentaire dans les outrances politiciennes depuis que le gouvernement et la Présidence de la République sont assumés par le PS. Il suffit à cet égard de se souvenir des propos des mêmes élus lorsque les questions identiques se posaient sous la présidence SARKOZY. Car, de toute évidence, et chacun le constate depuis des années, la question posée par l’accueil des gens du voyage dans le département n’est pas nouvelle et ne date pas de la présidence socialiste, ce qui déjà situe bien la posture politicienne de ces élus et l’exploitation malsaine qu’ils entendent faire d’une situation qui pose effectivement problème. Le tout étant d’identifier quelles sont les causes premières de ces difficultés récurrentes.

Et puisque ces messieurs ne cessent d’invoquer le respect de la loi, ils feraient bien d’abord de s’en soucier en ce qui concerne justement celui des obligations que la loi impose aux collectivités en matière d’espaces destinés à l’accueil des gens du voyage, citoyens français à part entière. Également le respect des accords signés notamment par le représentant de l’État et certains de ces élus locaux, comme le rappelait d’ailleurs un des responsables de ces communautés.

Voilà qui leur éviterait d’avoir recours à des amalgames honteux qui ne les honorent pas comme celui du Député-Maire de Nice assimilant les gens du voyage à des « voleurs » et à des délinquants ni d’user de méthodes indignes telles que priver d’eau des populations comptant de nombreux enfants, au mépris des conditions sanitaires les plus élémentaires.

À moins de considérer que les communautés de gens du voyage soient composées de masochistes recherchant les conditions les plus précaires et insalubres de séjour possible, c’est bien parce que la plupart des collectivités locales, notamment dans la zone littorale, ne sont pas en conformité avec la loi, contrairement à ce que prétend le Président du Conseil Général, que ces phénomènes se reproduisent chaque année.

Et comme casser le thermomètre n’a jamais fait baisser aucune fièvre, c’est en affrontant ces causes que des solutions durables pourront être trouvées pour cette question, sûrement pas en exploitant de la pire des façons les tensions créées par cette situation.

La dignité d’un responsable politique réside pour nous dans son engagement et sa capacité à favoriser un meilleur vivre ensemble plutôt que d’exacerber la peur de « l’autre » et d’attiser la haine à des fins électoralistes.

 Pour le groupe communiste au Conseil Général

Jacques VICTOR

Conseiller Général

Président de l’Association Départementale des Élus Communistes et Républicains