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2 février 2014 7 02 /02 /février /2014 13:54

Monsieur le Président,

Chers collègues,

Madame, Monsieur,

 

Tout d’abord, ainsi que vous l’avez fait, je tiens à exprimer la solidarité de notre groupe, envers les populations du département durement éprouvées par les dernières intempéries, mais aussi à l’égard de tous les services de secours qui se sont fortement mobilisés pour leur venir en aide, en premier lieu les services départementaux.

 

Après avoir pris connaissance de votre rapport relatif au Budget Primitif et vous avoir écouté ce matin, Monsieur le Président, je ne peux m’empêcher de relever le dilemme « cornélien » qui doit être le vôtre : Vous me rappelez, après les vœux du Président de la République et sa conférence de presse sur l’affligeant Pacte « d’Irresponsabilité », les réactions alambiquées venant de votre formation politique pour, après les louanges tressés par vos amis du grand patronat, trouver néanmoins un angle d’attaque leur permettant, au moins dans les mots, d’apparaître comme une force d’opposition au pouvoir actuel.

 

Je vous accorde bien volontiers la difficulté à conserver la délicate posture d’équilibriste qui est la vôtre face à ce pouvoir converti au sacro-saint dogme de l’austérité que vous continuez à vénérer, après l’avoir appliqué avec zèle des années durant.

Sur le fond, l’accord est patent, illustré par un Budget 2014 qui n’est que la traduction départementale de la politique nationale avec la poursuite de politiques austéritaires tous azimuts censés incarner le crédo sacré de la « réduction de la dépense publique » que vous persistez à présenter comme la panacée, afin de répondre aux exigences du MEDEF et des marchés financiers.

 

Dilemme quand vous vous évertuez à essayer de vous présenter comme opposant à l’Élysée/Matignon tout en relayant simultanément la poursuite, voire l’aggravation, des politiques de régression sociale mises en œuvres lors du quinquennat précédent.

 

Il en est ainsi des dotations de l’État aux collectivités lorsque vous précisez : « en 2014, l’État inaugure un cycle de baisse des concours financiers aux collectivités locales qui constitue une rupture inédite. » En voilà une rupture, quand l’attitude du pouvoir actuel ne représente ni plus ni moins que l’accélération des choix mis en œuvre par l’antérieur Premier-Ministre François FILLON, que vous souteniez sans réserve : de la suppression de la Taxe Professionnelle déjà au nom de l’emploi avec les « brillants » résultats que l’on a connu, au gel des dotations aux collectivités décidé par FILLON, en passant par la réduction de l’autonomie fiscale des collectivités, l’engrenage fatidique de « l’Irresponsabilité » était déjà en marche.

 

Avec les conséquences désastreuses sur l’emploi, que nous n’avons cessé de dénoncer ces dernières années, de l’effondrement de l’investissement départemental qui, s’il connaît un léger soubresaut cette année, reste encore à la moitié de ce qu’il était en 2008. La Fédération patronale locale du BTP soulignait encore récemment combien la baisse de la commande publique et, en premier lieu, les investissements des collectivités, contribuait au marasme actuel de ce secteur, touchant d’abord les PME/PMI pourtant premières

créatrices d’emploi. Logique puisque, derrière la fable du « mille-feuilles » territorial, se cachent des chiffres éloquents qui montrent que si les collectivités contribuent à hauteur de 73 % à l’investissement public, elles ne représentent que 11 % de la dette publique. Un investissement public qui pourrait répondre aux innombrables besoins de nos populations en matière d’infrastructures publiques, de logement et d’équipements sociaux par exemple. Et que le recours à l’emprunt pourrait vertueusement alimenter alors qu’à l’inverse, lui prêtant tous les vices, vous vous targuez d’y recourir le moins possible.

 

Quelle est donc cette logique absurde qui imposerait aux collectivités de « participer à l’effort de réduction du déficit budgétaire » dans lequel elles ne représentent qu’une part marginale ?

Quand, dans le même temps, avec 50 milliards d'euros, la charge d'intérêts de la dette est devenue un des tous premiers postes du budget de la Nation, avant l’éducation. Des intérêts payés rubis sur l’ongle à des vautours bancaires généreusement gavés de fonds souverains à prix d’ami par la Banque Centrale Européenne qui s’interdit de prêter aux États !

 

Au nom de quelle inepte injustice, les collectivités devraient participer à l’effort pour compenser les 60 à 80 milliards que représente annuellement la fraude fiscale ? Vous qui vous voulez un contempteur implacable de la fraude sociale qui, si elle n’est pas tolérable reste marginale en montant par rapport à la fraude fiscale, vous voilà sur ce sujet d’un silence en « or » !

 

Au nom de quelle aberrante équation, les collectivités territoriales devraient pallier le manque à gagner total pour l’État des allègements accordés aux entreprises, qui est de 172 milliards d'euros en année pleine, dont quelques 30 milliards d'euros d’exonérations de cotisations sociales patronales ! Sans que cette pluie d’or n’ait jamais eu une quelconque incidence sur les chiffres du chômage qui continue à grimper, le pouvoir actuel ne cessant de promettre l’inversion de sa courbe comme la venue du Messie, quitte à se mettre à compter sur ses doigts.

Mais il est vrai comme l’écrivait l’économiste britannique KEYNES : « Le capitalisme, c’est la croyance stupéfiante selon laquelle les pires des hommes vont faire les pires des choses pour le plus grand bien de tous »

Une manne que vous estimez même trop comptée, à l’instar de vos amis du MEDEF, avec qui vous prévenez déjà qu’il est hors de question que le dernier Pacte cadeau puisse faire l’objet de quelque contrepartie chiffrée ! Et le Patronat, devant tant de largesses, d’en réclamer toujours plus ! Il a été très vite exaucé avec le nouveau cadeau de 35 milliards sur la politique familiale quand les familles devront elles supporter 25 milliards d’augmentation de la TVA !

 

Ce sont donc ces choix qui créent le prétendu déficit de l’État, avec également l’aliénation de la souveraineté budgétaire de notre peuple. Ce peuple à qui l’on veut faire rendre gorge lorsque les 500 plus grosses fortunes du pays ont vu leur cassette augmenter de 25% en 2012 en attendant que 2013 vienne battre ce record ! Pendant ce temps le chômage s’envole et le « déficit » se creuse. Ce n’est pas l’argent qui fait défaut à notre pays, c’est la volonté politique d’imposer une logique de redistribution plus équitable, en mettant d’abord à contribution ceux qui se sont toujours exonérés des efforts qu’ils exigent des autres.

 

C’est cette logique infernale qui va aussi priver le département de 10 millions en Dotation Globale de Fonctionnement pour que les actionnaires puissent continuer à se goinfrer en toute quiétude de dividendes chaque année plus fournis. Une logique que vous avez initiée, même si elle est prolongée par le pouvoir actuel, et que vous continuez à présenter comme la panacée, mais qui n’est pas, contrairement à ce que vous prétendez, sans incidence sur nos interventions, notamment dans nos compétences premières :

En effet si le budget d’action sociale reste le plus important en matière de dépenses et stable, c’est un peu en trompe-l’œil, puisque l’augmentation de l’enveloppe RSA (+ 12,9 M €), qui représente des dépenses contraintes, induit une baisse de toutes les autres enveloppes ; moins 5,255 M € pour les personnes âgées, moins 5,1 M € pour l’Enfance et Famille et moins 1 M € pour les personnes handicapées.

 

Sur ces compétences majeures du Département, il aurait été utile de revenir sur le différentiel de couvertures entre charges et compensations réelles relatif aux allocations individuelles de solidarité assurées par les départements au titre de l’APA, de la PCH et du RMI-RSA, comme vous l’aviez évoqué lors du Débat d’Orientations Budgétaires : si le constat d’une insuffisance de compensation estimé au niveau national

entre 4,8 milliards et 6,2 milliards d’euros depuis leur instauration en 2002 était acté, il prouvait par la même que le déficit de compensation ne date pas de 2012 et que nous étions donc fondés à dénoncer ce déficit qui se creusait contrairement à ce que vous avez défendu pendant des années. Le fait que pour le seul département des Alpes-Maritimes, ce différentiel soit supérieur à 920M€ sur la période 2004/2013, dont 124 M€ pour la seule année 2012, illustre de façon crue la réelle « continuité » des choix au plus haut niveau de l’État, malgré le boniment sur le « changement ». Elle explique ainsi les talents d’acrobatie qu’il vous faut déployer pour garder une posture d’opposant.

 

Concernant les recettes précisément, vous indiquez une prévision de 340 M € pour les droits de mutation qui représenteraient ainsi pas loin de 30 % de nos recettes de fonctionnement. Une prévision qui peut paraître optimiste au regard d’un marché incertain qui, s’il montre quelques signes de reprise, demeure néanmoins toujours fragile, aux dires même des professionnels du secteur, puisqu’ils préviennent que si le rythme des transactions repart à la hausse, leur niveau est plutôt à la baisse. Dans la mesure où le produit réel de cette recette que vous nous communiquez pour 2013 se situe 50 M € en deçà de la prévision du BP 2013, il n’est pas interdit de s’interroger sur la fiabilité d’une pareille prévision, d’autant que le choix d’opter pour le taux maximum n’est pas sans risque puisqu’il aura pour effet de renchérir le niveau des transactions. C’est bien le caractère aléatoire de cette recette sur laquelle nous vous alertons depuis tant d’années.

 

Sur nos compétences premières, comment ne pas aborder la question de la Prévention Spécialisée qui voit son budget divisé par deux passant de 5,179 M€ en 2013 à 2,773 M€ pour cette année. Dans un contexte où vous devez vous-même, face notamment à la forte augmentation des allocataires du R.S.A., reconnaître l’explosion des situations de détresse sociale, vous faites le choix de diminuer notre intervention auprès de publics parmi les plus vulnérables au prétexte que ce dispositif manquerait « d’efficience et de visibilité » ! Si vous faites silence sur les critères vous permettant de mesurer l’efficacité du travail de terrain effectué par les éducateurs spécialisés, nous ne pensons pas que dans ce domaine, la « visibilité » soit un gage d’efficacité, même en période préélectorale. Vous déclariez pourtant lors du débat sur le BP2013 que « la visibilité de l’intervention de la Prévention Spécialisée ainsi que la complémentarité d’actions avec les autres dispositifs de prévention (médiation scolaire et les assistants de prévention et de sécurité) seraient renforcées ». Vous en avez surtout profité, dans un souci manifeste de « visibilité » maximale, pour déshabiller la Prévention Spécialisée afin d’habiller la médiation scolaire qui constituent pourtant des métiers et des interventions de nature différente. Mais sans que ni l’une ni l’autre ne se trouvent moins démunies face aux intempéries sociales puisque la somme des crédits affectés à ces deux actions dans le cadre de la Prévention reste inférieure de plus d’un million à ce qu’elle était en 2013. Et si les professionnels de terrain s’inquiètent à juste titre, c’est d’abord pour la pérennité de leur action, l’essence même de leur métier ainsi que les moyens de remplir leur mission. À titre de comparaison, l’engagement budgétaire pour 2014 du Conseil Général du Val de Marne, dont vous pourrez difficilement prétendre qu’il est plus riche que celui des Alpes-Maritimes, dépassera les 13 millions pour la Prévention Spécialisée avec une augmentation des effectifs d’éducateurs spécialisés et un élargissement des territoires couverts. Voilà bien l’expression d’une volonté politique quand vous prenez vous par contre le risque de fragiliser le travail accompli jusque là par les équipes d’éducateurs et de laisser des jeunes, des familles et des territoires à l’abandon. C’est Aragon qui écrivait : « L’avenir, c’est ce qui dépasse de la main tendue ».

Allons-nous ainsi refuser de tendre la main pour donner un avenir à ceux de nos jeunes qui sont les plus en difficulté ?

 

Force est donc de constater que ce budget n’amène rien de bien nouveau pour nos populations et que nos alertes lors du débat d’Orientations Budgétaires auront été vaines. Vous persistez dans l’aveuglement austéritaire, prolongeant avec application les mesures régressives de l’État en aggravant la situation des familles, des PME/PMI ainsi que du mouvement associatif des Alpes-Maritimes. Tout cela afin de satisfaire l’insatiable voracité des marchés financiers quitte à saigner les peuples, dont beaucoup en Europe n’en peuvent déjà plus, et à laisser proliférer la récession et la misère. Maigre pitance pour les peuples afin que les puissants fassent bombance ! Quelle plus éloquente illustration de cette désastreuse évolution que le dernier rapport de l’O.N.G. Oxfam sur les inégalités indiquant que 85 personnes au monde détiennent autant de richesse que la moitié de l’humanité et que la fortune des dix personnes les plus riches d’Europe dépasse les 217 milliards d’€, soit le total des mesures de « relance économique » adoptées au sein de l’Union Européenne de 2008 à 2010 !

 

Ce n’est assurément pas faire preuve de responsabilité que de conclure un pacte avec le diable financier auquel vous souscrivez. La responsabilité aujourd’hui c’est d’imposer un Pacte de Solidarité avec les peuples, en direction des salariés, des retraités, des familles, des femmes, de la jeunesse, des plus démunis et des plus fragiles. Un Pacte de Solidarité entre nos territoires qui redonne corps à la fraternité et à l’égalité républicaines par la démocratie locale et casse l’engrenage suicidaire de la « compétitivité ». Au regard des milliards distribués avec tant de prodigalité notamment à la Bourse, les moyens existent, autrement qu’en faisant les poches des ménages et des collectivités : pour donner réalité à une logique redistributive au bénéfice du plus grand nombre, synonyme de reconquête pour les services publics, de croissance socialement juste, de réponse à tant de besoins sociaux, de la primauté au bien commun et à l’intérêt général. Le grand penseur des Lumières, Denis Diderot, le rappelait déjà : "L'humain est le terme unique d'où il faut partir et auquel il faut tout ramener."

C’est bien parce que votre budget prend une direction opposée que nous voterons contre.

 

Jacques Victor

Conseiller Général PCF

Alpes-Maritimes : Intervention de Jacques Victor contre le budget 2014 proposé par Eric Ciotti et l'UMP

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