Conseil Général : Intervention de Jacques VICTOR lors du débat sur le Compte Administratif 2012

Mesdames, Messieurs,

Chers Collègues,

Monsieur le Président,

Loin de constituer une séance formelle ou un rendez-vous convenu, l’examen du Compte Administratif permet de constater, à partir des chiffres effectifs, la réalité des annonces et la nature des choix politiques mis en œuvre. Celui de 2012 nous amène à vérifier la justesse des positions qui ont été les nôtres lorsque nous dénoncions des années durant les ravages de toutes les politiques d’austérité depuis 2008 qui, chaque jour, rendent la vie plus insupportable pour nos populations et plus difficile l’intervention de nos collectivités territoriales dans de multiples domaines de compétences.

La vérification des dégâts causés par leur accentuation, dont seuls les marchés financiers, responsables de la crise, font leurs choux gras mais se voient exonérés de toute responsabilité, quand la précarité, le chômage, la misère et l’insécurité du lendemain sont le lot du plus grand nombre de nos concitoyens qui sont pourtant sommés de passer à la caisse pour payer une addition qui n’est pas la leur.

Et ce n’est pas le dérisoire jeu politicien qui vise, pour masquer un accord de fond sur ces politiques, à se renvoyer les responsabilités d’une majorité à l’autre, tant au niveau national sur la gestion passée de l’ancienne majorité et le manque de volonté de l’actuelle à répondre aux défis du moment, qu’au niveau départemental où la perpétuation des choix d’hier s’inscrit en cohérence avec les impératifs austéritaires d’aujourd’hui. Force pour nous hélas de constater que la politique départementale n’est que la déclinaison locale d’une politique nationale qui, loin d’illustrer les ruptures promises en période de campagne électorale, marque plutôt un « changement dans la continuité » pour reprendre une expression consacrée.

Une politique pourtant clairement condamnée par la majorité des Français qui a tranché l’an dernier, mais qui aujourd’hui perdure, suscitant les légitimes colère et frustration des mêmes. Comment pourrait-il en être autrement lorsqu’elles ne sont, au niveau du département comme de la nation, que la traduction zélée des oukases des instances de l’Union Européenne qui dictent à notre pays ce que doit être sa politique ?

Depuis un an, on cherchera vainement toute rupture avec ceux-ci. Au contraire, ce ne sont qu’allégeances à Bruxelles et à son médiocre fondé de pouvoir, Barroso, qui se permet même, sans la moindre légitimité, de pérorer sur quelle politique la France devrait adopter : que ce soit sur la question des retraites avec les encouragements du MEDEF, que ce soit sur la casse industrielle et les délocalisations pour maintenir le niveau de profit, que ce soit sur les collectivités locales dont le Président de la République n’a rien trouvé mieux que de déclarer qu’il en ferait son affaire en contrepartie du report à 2017 de l’objectif d’un déficit budgétaire à 3%. On voit ce qu’il en est avec le gel des dotations de l’État, l’adoption à marche

forcée de la loi sur les Métropoles qui réunit d’ailleurs le PS et l’UMP, ou avec le charcutage électoral des cantons concocté dans l’opacité feutrée des cabinets.

Hier comme aujourd’hui, la ligne Maginot reste la même : l’austérité pour les peuples, les profits pour les marchés financiers dont on voudrait nous faire croire qu’il y a une volonté de les combattre ou de les assainir. Quelle forfanterie ! Autant prétendre nettoyer les écuries d’Augias avec une pince à épiler ! Surtout quand, après les avoir généreusement renfloués en 2008 et 2009, on prétend faire payer aux contribuables la note d’une crise où ils ne sont pour rien. Crise qui est loin d’être derrière nous quand le journal économique « Les Échos » du 18 juin titre : « Une bombe de 1 000 Milliards d’Euros pour les contribuables Européens ». « Facture que les banques et les États Européens donc les contribuables devront supporter encore plusieurs décennies ». Le grand patron Henry Ford, loin pourtant d’être un révolutionnaire, le disait déjà en son temps : "Si la population comprenait le système bancaire, je crois qu’il y aurait une révolution avant demain matin."

Seraient-ce le modeste retraité, le jeune étudiant, la protection sociale, les services publics ou encore nos collectivités les responsables de cette ardoise ? QUE NON ! Ce sont les pratiques flibustières des marchés financiers que vos politiques, de la majorité d’hier comme d’aujourd’hui cautionnent, et pire sanctuarisent par le Traité Merkozy que vous avez approuvé dans un bel élan œcuménique.

C’est ce cancer financier qui, par ses ponctions croissantes, asphyxie l’investissement, assèche les financements, étouffe la consommation et produit de la récession. En pointant qui plus est du doigt, en toute impudence, les dépenses publiques pour exiger leur réduction.

Il en est ainsi de nos propres investissements dans le département. Depuis 2009, ceux-ci s’effondrent et ce n’est pas le florilège de qualificatifs fleuris, du « recalibrage » au « redéploiement » en passant par le « redimensionnement » qui masquera cette cruelle réalité : Moins 41,17 % d’investissement soit 196 M€ pour cette période. Avec deux chiffres révélateurs : - 36 M€ pour les collèges soit -56,14 % et - 100 M€ pour les routes soit - 64,45 % depuis 2009. Des dépenses d’investissement qui représentaient en 2008 encore 31% du total des dépenses pour passer, à l’occasion du Compte Administratif 2012 sous la barre historique de 20% du total des dépenses !

Lorsque l’on sait l’effet de levier que représente la commande publique, en particulier dans ce département, est-ce là le dynamisme économique utile pour nos entreprises locales, en particulier les PME/PMI, leurs salariés ou l’emploi ? N’y a-t-il pas au contraire l’absolue nécessité d’un volontarisme s’inscrivant en contre-pied de tous les discours incantatoires de réduction de la dépense publique qui ferait justement redémarrer l’activité et la création de richesse ? N’y a-t-il pas une relance par l’emprunt à mettre en place en imposant au système bancaire un tout autre comportement que celui de prédateur usurier tant pour les collectivités que les PME/PMI et les particuliers ? Un pôle public de crédit et l’impérative redéfinition du rôle et des missions de la Banque Centrale Européenne pour la soumettre au contrôle démocratique des institutions politiques s’inscriraient dans la refondation d’un système de financement bancaire non spéculatif et seraient des premiers pas vers l’émancipation de nos sociétés de la dictature de la finance.

De toute évidence, d’autres choix sont non seulement possibles mais surtout nécessaires. Le prix Nobel d’économie Paul Krugman, le répétait encore récemment à propos du dogme austéritaire : « Les économistes peuvent expliquer jusqu’à en avoir la nausée que cela est faux, que la raison pour laquelle nous connaissons ce chômage de masse n’est pas que nous dépensions trop dans le passé mais bien que l’on ne dépense pas suffisamment aujourd’hui, et que c'est là le problème qui devrait et pourrait être résolu. ». C’est l’essence et la dignité même de la politique que de s’en mêler pour imposer une autre perspective, plutôt que de prêcher « l’impuissance » du politique à changer le cours des choses pour mieux masquer les renoncements. Non, l’austérité n’est pas une fatalité, encore moins une solution, elle est le problème et ne peut conduire qu’à l’aggravation de la situation de nos collectivités, du pays et de nos populations.

Nous le constatons avec l’évolution des budgets de fonctionnement où l’augmentation contrainte des compétences transférées par l’État, alliée à la diminution de nos recettes et au financement très incomplet de ces transferts de charges, malgré la fable entendue des années durant du « transfert à l’euro près », étrangle nos collectivités. Une réalité que nous n’avons pas découvert cette année comme d’autres, touchés par une grâce aussi soudaine que suspecte, mais que nous n’avons cessé de dénoncer depuis des années car ce qui était vrai hier le demeure malheureusement aujourd’hui avec une aggravation dans la diminution des accompagnements de l’État. Avec de surcroît une part de plus en plus faible de nos recettes que nous contrôlons.

Sur le RSA nous notons un déficit final entre allocations et compensations de l’État de 12,2 M€ en 2012, alors que les allocations versées depuis 2009 ont augmenté de 19 M€ quand la compensation de l’État elle n’a progressé que de 1,4 M€.

Sur l’APA seulement, la dépense en 2012 a été de 114,5 M€, la compensation de l’État de 30,7 M€.

Sur le Handicap, la dépense globale engagée par le département a été de 103,8 M€ dont 37,12 de PCH et ACTP sur lesquels l’État n’aura reversé que 9 M€.

Ces déficits qui se creusent ne sont bien sûr pas sans incidence sur nos missions premières : près de 11,4 M € en moins, soit – 25,11 %, depuis 2009 sur l’aide sociale à l’hébergement pour les personnes âgées dans un département où l’écart entre le revenu médian des plus de 60 ans et les tarifs pratiqués par les maisons de retraite privées qui y sont prépondérantes est déjà criant. S’y ajoute sur la même période une baisse de presque 5 M € sur l’APA versée en établissement soit un cumul négatif de plus de 16 M €.

Nous avions d’ailleurs déposé sur cette question des dettes de l’État une motion que vous aviez, Monsieur le Président, renvoyé à l’examen par la Commission des Finances afin de la soumettre éventuellement à nos votes, elle reste à ce jour portée disparue. Vous pouvez toujours après vous lamenter dans les médias de cette situation qui n’est pourtant pas nouvelle.

Avant d’aborder la question de l’action sociale, je tiens à m’élever contre vos propos, Monsieur le Président, présentant les personnels mobilisés ce jour pour défendre leurs missions comme je vous cite « souffrant d’addiction aux drogues douces du financement public », qui ne m’apparaissent ni dignes ni acceptables. Comment, au moment où justement tous les professionnels de terrain sont mobilisés, ne pas parler du recul de l’intervention du Département dans le domaine de l’action sociale, notamment la remise en cause du soutien aux foyers de jeunes travailleurs, les restrictions imposées sur l’Action Éducative à Domicile, l’Action Éducative en Milieu Ouvert et les Mesures d’Accompagnement Social Personnalisé. Sans parler de la communication d’une réduction budgétaire de 25 % pour 2014 transmise aux associations intervenant dans la Prévention Spécialisée sans même que nous en ayons préalablement débattus ni même été informés. Un dispositif où l’on multiplie les missions et élargit les territoires avec toujours la même faiblesse de moyens déjà pointée du doigt par l’I.G.A.S. il y a des années. Avec en corollaire l’objectif de dévoiement total de cette mission d’accompagnement social pour l’orienter vers la médiation scolaire au mépris de la déontologie des professionnels qui interviennent depuis des années sur le terrain. Il y a là un vrai risque de déstabilisation de quartiers déjà confrontés à de lourdes difficultés sociales.

Une autonomie fiscale qui se réduit comme peau de chagrin, des recettes qui s’amenuisent, des charges qui s’accumulent, un Etat qui ne cesse de se décharger sur les départements de ses missions de solidarité nationale en les exhortant, en toute mauvaise foi, à la rigueur budgétaire, on voudrait s’en débarrasser en en faisant les boucs émissaires de la crise que l’on ne s’y prendrait pas autrement. C’est d’ailleurs corroboré par le projet de loi sur les métropoles qui ouvre la porte dès 2017 à la reprise par les métropoles des principales compétences sociales des départements sans même avoir à leur demander leur avis. Le débat actuel sur l’Acte III de la décentralisation, débité en trois morceaux pour essayer de faire passer une pilule qui suscite des oppositions dans la majorité des associations d’élus, dessine en filigrane le cadre institutionnel que l’Union Européenne cherche à imposer, rappelé ces jours-ci par le pathétique Barroso : mort programmée des communes, présentées par lui comme une « anomalie » française, avec des regroupements aussi arbitraires qu’autoritaires, obsolescence programmée des départements appelés à s’effacer aux profits de super-régions dans une logique de compétition sans merci s’inscrivant dans une perspective fédéraliste plutôt que dans un esprit solidaire de coopération appuyé sur des nations souveraines.

Que reste-t-il de notre République quand sa politique est déterminée par une techno-structure dénuée de toute légitimité démocratique, de la Commission Européenne à la Banque Centrale Européenne en passant par l’Eurogroupe ? Quel sens garde le mot démocratie quand des agences de notation, chiens de garde du capitalisme financier, ont plus de pouvoir pour déterminer les grandes orientations économiques des pays que les parlements élus démocratiquement ? Quelle démocratie locale et quelle souveraineté populaire quand le traité européen approuvé conjointement par le PS et l’UMP prévoit des sanctions financières et la mise sous tutelle des collectivités qui se montreraient récalcitrantes dans l’application des politiques d’austérité, quels que soient le résultats des élections locales et la nature des mandats confiés par les électeurs à leurs représentants élus ?

Nous enfermer dans la voie sans issue que représente l’austérité à perpétuité pour les peuples afin de préserver les privilèges de quelques-uns est une négation des valeurs qui ont fondé notre République et induit un rétrécissement de l’espace démocratique. Quelle somme de souffrances, de privations, de misère, d’exclusions et de discriminations de toute sorte nous faudra-t-il accumuler pour avoir le courage politique d’opposer à la logique totalitaire du tout-marché celle de la solidarité et du bien commun ? Dans un message au Congrès  en 1944, le Président des U.S.A., Franklin Delanoe ROOSEVELT, avertissait déjà : « La liberté dans une démocratie n’est pas assurée si le peuple tolère que la puissance privée grandisse au point qu’elle devienne plus forte que l’État démocratique lui-même, ce qui fondamentalement est le fascisme »

Redonner du sens à la politique, c’est refuser la dictature de la finance et réhabiliter auprès de nos concitoyens les vertus de l’action publique, c’est lui redonner les moyens de peser sur le réel et de le transformer. Ce ne sont pas les dépenses sociales utiles au bien-être des populations qui « endettent les générations futures » comme on ne cesse de nous le rabâcher mais la prédation chaque jour plus gloutonne des vautours financiers. Il n’y aura de sortie de crise qu’à ce prix-là et c’est ce courage et cette rupture qu’ont appelés de leurs votes l’an dernier nos concitoyens. Et non pas la mort lente de ce qui reste de démocratie dans nos institutions pour justifier le racket de la finance.

Antoine de Saint-Exupéry écrivait : «  L’avenir n’est jamais que du présent à mettre en ordre. Tu n’as pas à le prévoir, mais à le permettre. » Il n’est pas trop tard pour mettre bon ordre au présent et l’humain en son cœur afin de ne pas enterrer l’avenir. Cela impose d’autres choix que ceux qu’illustre ce Compte Administratif. Voilà donc les raisons qui nous amènent à voter contre.