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17 décembre 2011 6 17 /12 /décembre /2011 14:16

Après 2010 et 2011, c’est à nouveau un budget 2012 en diminution par rapport à l’exercice précédent que vous nous présentez. Nous n’en sommes pas réellement surpris. C’est ce que laissait présager des orientations budgétaires sur lesquelles nous avons développé une tout autre analyse que celle de la majorité départementale.

Sous couvert de « gestion rigoureuse », de « bonne gestion » ou de « participation à l’effort nécessaire de redressement des comptes publics », c’est un budget de grande austérité que vous nous proposez. Au delà des effets d’annonce visant à masquer la dure réalité, Il est marqué par un recul très important des investissements et des services à la population.

Un budget qui, loin de préparer l’avenir des Alpes-Maritimes, contribuera, dans le droit fil de toutes les mesures actuelles du gouvernement que vous soutenez, à enfoncer encore un peu plus notre département dans la crise, à justifier tous les reculs, toutes les privations dont sont victimes les plus modestes mais également, aujourd’hui, les couches moyennes, les petites et moyennes entreprises qui représentent 90% du tissu économique des Alpes-Maritimes et dont les dirigeants, comme les salariés se demandent avec anxiété de quoi demain sera fait.

Une crise qui, contrairement à ce que vous affirmez pour justifier vos choix, n’est pas due à l’excès de dépenses publiques, notamment des collectivités dont les engagements financiers représentent à peine 10% de la dette publique, mais à la charge des intérêts d’emprunts de plus de 50 milliards imposée par la politique elus tujagueultralibérale du gouvernement et de l’Union Européenne et à l’insuffisance de ressources qui est la conséquence directe des exonérations fiscales et sociales offertes aux très grandes entreprises, celles du CAC 40 par exemple, dont les profits évalués à 46 milliards d’euros au premier semestre 2011 battent tous les records tandis que les plans de licenciement et les délocalisations se multiplient.

Ces cadeaux qui, depuis 2007, n’ont fait que croitre et embellir, s’élèvent aujourd’hui à près de 180 milliards d’euros soit l’équivalent de la charge annuelle de la dette.

Pressé entre votre dogme de la réduction des dépenses publiques en pesant sur les revenus des familles et les contraintes insupportables qu’imposent le gouvernement aux

collectivités, il vous était difficile d’imaginer un autre budget que celui que vous nous présentez, dans la mesure où vous restez obnubilé par la réduction de l’intervention publique plutôt que de privilégier la création de richesses par une politique de relance.

En matière de recettes fiscales, nous payons directement les conséquences de la réforme de la fiscalité consécutive à la suppression de la taxe professionnelle.

L’autonomie dont nous disposions jusqu’en 2009 nous permettait de décider de près d’un tiers de nos recettes. Nous ne déciderons cette année que de 16% de ces recettes à travers la seule taxe sur le foncier bâti.

Toutes les autres recettes ou compensations fiscales sont maintenant décidées par l’Etat qui peut ainsi imposer sa politique de diminution des ressources des collectivités ; 3 millions d’euros de moins qu’en 2011 en ce qui concerne notre Conseil Général malgré une augmentation prévisionnelle de près de 10 millions des recettes provenant des taxes sur le foncier bâti qui pèsent essentiellement sur les familles. Ce qui confirme le caractère particulièrement injuste de cette réforme qui transfère les charges des entreprises vers les ménages.

Les grands perdants en sont les familles et les collectivités. Les impôts que supportent les premières sont devenus la seule variable d’ajustement des ressources des communes et des Conseils Généraux. Quant aux collectivités, elles se trouvent pratiquement empêchées d’améliorer leurs ressources pour répondre aux besoins en équipements et services publics.

Les grands gagnants sont les entreprises, essentiellement les plus grandes qui n’acquittent plus que des participations réduites aux ressources des collectivités, mais sans aucun effet sur l’emploi ainsi que le confirment les derniers chiffres du chômage.

Parmi les autres recettes importantes, le produit des droits de mutation est prévu à hauteur de 353 millions d’euros. Acceptons en l’augure ! Mais le haut niveau actuel des transactions immobilières n’est-il pas, d’une certaine façon, l’indicateur qu’existent dans les Alpes-Maritimes et plus généralement dans notre pays des moyens financiers très importants que vous refusez de mobiliser par une fiscalité beaucoup plus équitable qu’elle ne l’est aujourd’hui.

La DGF de 131 millions d’euros est reconduite par l’Etat à la même hauteur qu’en 2011. C’est donc, en réalité, une nouvelle diminution de nos moyens.

Et que dire des recettes diverses et variées qui ont été découvertes pour couvrir des actions qui nous ont été transférées par l’Etat tel le RSA avec une ressource issue de la TIPP

qui sera de 89 millions d’euros quand nos charges sont de 103 millions. Ou encore pour l’attribution par la Caisse Nationale de Solidarité Autonomie de 7,9 millions d’euros pour 2397 bénéficiaires de la PCH contre 8 millions d’euros en 2010 pour 1320 bénéficiaires en sachant que dans le même temps les charges concernant ce programme sont passées de 31 à près de 38 millions d’euros.

C’est une évolution à la baisse encore plus grave qui est contenue dans de ce budget pour les investissements qui sont, dites vous, « redimensionnés » dans un euphémisme ô combien délicat.

Globalement, ils passent de 318 millions d’euros en 2011 à 289 millions pour 2012 (y compris les transferts à la métropole) desquels il faut déduire le remboursement du capital des emprunts. En notant au passage -et ce n’est pas anodin- que le transfert de la section de fonctionnement à celle d’investissement chute de 66 millions en 2011 à 35 en 2012 et ne couvre même pas l’annuité de la dette en capital qui s’élève à 59 millions.

Une situation délicate qui conduira à réaliser en 2012 bien moins d’investissements que les prévisions peuvent le laisser penser. Et ce de deux façons ; en ne mobilisant qu’une partie des emprunts prévus. Vous l’avez déjà pratiqué en 2010 et en 2011 et ça sera probablement aggravé en 2012 par les difficultés faites aux collectivités pour accéder au crédit. En étalant dans le temps les travaux programmés ainsi que l’atteste la diminution du taux de réalisation des investissements au cours des dernières années ; 96% en 2007, mais seulement 80% en 2010 et certainement moins en 2011 et 2012. Cette réduction drastique n’est évidemment pas sans impact sur le tissu économique local, notamment toutes les PME/PMI dans le secteur du BTP, avec toutes les conséquences en matière de maintien d’activité et d’emploi.

Qu’il s’agisse des infrastructures routières, des collèges, des personnes âgées, de la prévention spécialisée, du logement, de l’enfance et de la famille, il n’est pas un seul de nos domaines d’intervention qui ne soit durement touché par votre choix de l’austérité comme moyen de répondre aux difficultés du moment alors que c’est dans l’amélioration des revenus, la relance de la consommation et des investissements, adossées à une réforme en profondeur de la fiscalité du pays qui lui redonne de justice sociale que se trouve la solution. Nous aurons l’occasion d’y revenir au cours de l’examen des différents rapports.

Il y a enfin dans ce budget les premières conséquences directes pour notre collectivité de la loi sur les collectivités territoriales avec le transfert des compétences routes, transports scolaires et promotions des activités économiques à la métropole Nice Cote d’Azur.

Lors du débat que nous avons eu, ici même, pour arrêter l’avis de notre assemblée sur la création de cette métropole, nous avons exprimé notre désaccord avec ce projet. Nous avons aussi exprimé notre vive inquiétude de voir les Conseils Généraux concernés par la constitution de métropoles perdre peu à peu leur rôle et leurs prérogatives et se trouver ainsi dans l’impossibilité de continuer à assurer la solidarité territoriale à l’égard de l’ensemble des communes et intercommunalités de leurs territoires.

Si les décisions de transfert de compétences et d’accompagnement de ces transferts par les moyens humains, techniques et financiers correspondants ne concernent pour le moment qu’une partie limitée des interventions du Conseil Général, elles ouvrent grande la porte à d’autres décisions de même nature.

Vous dites que cela ne changera rien à votre détermination de mener une politique de solidarité territoriale à l’égard de toutes les communes. Nous serions prêts à vous donner acte de cet engagement, mais nous savons que vous vous trouverez empêché de tenir cet engagement par l’orientation générale de cette contre-réforme des collectivités que vous soutenez.

Voici quelques unes des raisons qui nous conduirons à nous prononcer contre ce budget qui n’est que la version Alpes-Maritimes de la politique d’austérité du président Sarkozy et de son gouvernement.

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29 octobre 2011 6 29 /10 /octobre /2011 15:40

victor

 

Madame, Monsieur,

Chers Collègues,

Monsieur le Président,

 

En me référant aux orientations budgétaires, je serais tenté de dire que l’année 2012 pourrait constituer pour notre Département, ses populations, l’ensemble des personnels de notre collectivité, l’année de tous les dangers. D’autant plus qu’elles illustrent votre zèle à vouloir accompagner une politique nationale dont les ravages sont mesurés chaque jour par nos concitoyens. Au regard des échéances électorales prévues l’année prochaine, il nous reste à souhaiter, pour préserver quelque avenir, que les Français optent pour de réelles propositions alternatives qui ouvrent des perspectives de changement et nous nous y emploierons.

 

Car comme je l’évoquais, vos orientations budgétaires pour l’année 2012 ne font qu’en rajouter à l’angoisse, la misère, la précarité et les drames que votre politique nationale génère au quotidien. Vous êtes même obligé de l’avouer à demi-mot en parlant benoîtement de « la progression des dépenses sociales » ! Et pourtant, d’un côté les coupes sombres en tous domaines, de l’école à la santé, de l’emploi au pouvoir d’achat quand de l’autre, aucun cadeau n’est trop beau pour le grand patronat, afin de donner des gages à des institutions financières dénuées de toute légitimité démocratique. Voir la politique économique de la France soumise au diktat d’officines aussi sulfureuses que les agences de notations, quelle décadence dans le royaume de France ! De quoi faire se retourner dans sa tombe un illustre Général, qui déclarait jadis que le politique de la France ne se faisait pas à la corbeille !

 

Votre volonté d’apparaître toujours comme le 1er de la classe pour relayer cette politique trouve sa traduction dans vos orientations budgétaires 2012 qui ne sont ni plus ni moins que l’austérité à la mode 06 dans le prolongement direct des décisions imposées depuis le sommet de l’État, avec le même discours.

 

Pour justifier ces mesures, l’accompagnement idéologique de culpabilisation de toutes les catégories de populations, des collectivités territoriales, des grandes institutions, se résume derrière votre credo : la « réduction des déficits publics », comme si tous en étaient responsables au même titre. Au contraire, alors que sont protégés les responsables de cette politique néo libérale du système capitaliste qui casse toutes les solidarités pour favoriser la marchandisation de nos services publics et des besoins sociaux, ce sont encore les victimes qui doivent par ce biais en payer les conséquences. Et si l’on n’avait pas bien compris la portée implacable de ce dogme, au même moment où l’État s’apprête à reconduire, comme en 2008, ses somptueux cadeaux aux banques et aux actionnaires, quand le CAC40 fait bombance depuis le début de l’année, les collectivités locales, déjà étranglées par les désengagements de l’État, sont appelées elles aussi à « l’effort national de redressement des comptes publics ». Et, je vous cite Monsieur le Président, « en conséquence et pour la seconde année, les concours financiers de l’état aux Collectivités en 2012, seront de nouveau frappés d’un gel ». À ce niveau, ce n’est plus de gel mais de congélation de l’action publique qu’il faut parler ! Après le cadeau aux grandes entreprises de la suppression de la Taxe Professionnelle dont tout le monde a pu voir les « formidables » effets sur l’emploi, ….., au gel des dotations de l’État s’ajoute pour la 1ère année la ponction par le même État de 21,3 M d’€ au nom de la péréquation entre départements, que l’État prenait à son compte auparavant. Venant d’un gouvernement qui a fait exploser les déficits publics sans précédent, alors que les collectivités territoriales représentent près de 75 % de l’investissement public et seulement 11 % de la dette publique, ce couplet sur « l’indispensable effort national de redressement des comptes publics » a quelque chose d’indécent.

 

Si l’on y ajoute la loi scélérate sur les collectivités territoriales qui, sans parler de ses aspects anti démocratiques, aggravera encore plus la situation financière des communes, départements et régions, nous allons vers des difficultés encore plus grandes que vont subir d’abord les plus faibles mais aussi l’ensemble de nos populations. Par contre, celle qui n’aura qu’à se féliciter de cette situation c’est la Métropole imposée à marche forcée. On ignore à cet instant ce que sera l’exacte ampleur de notre contribution pour votre allégeance, mais on peut légitimement penser que le département va devenir le principal pourvoyeur de fonds de la Métropole afin de satisfaire à tous les caprices d’aménagement, tels que le Grand Stade et autres Coulée Verte, dont les très grosses entreprises vont pouvoir se repaître tandis que nos communes et nos populations seront sommées de passer à la caisse, alors même que la satisfaction de leurs besoins les plus essentiels continuera d’être ignorée.

 

Au lieu d’envisager un budget qui prendrait en compte les difficultés des familles, des petites entreprises premières créatrice d’emplois dans notre département très inquiètes pour leur avenir, un budget qui contribuerait de façon conséquente à la relance d’activités, premier levier de soutien de la croissance, par une plus grande politique d’aide aux communes et d’investissements répondant aux attentes des populations, le pied sur le frein, vous optez sur la poursuite des restrictions d’investissement – moins 150 M € en deux ans soit moins 37,5 % - et abandonnez toute perspective d’emprunt. Il n’y a rien à craindre d’une politique d’endettement dès lors qu’elle porte sur des investissements indispensables pour les années à venir, créateurs d’activité économique, d’emplois et de recettes par ailleurs.

 

Et même si le système bancaire choyé par votre majorité refuse d’aider les collectivités aujourd’hui, vous avez, pour peu que vous en ayez la volonté politique, les moyens de le faire céder.

Car si l’État procède à notre égard par contrainte, en ne respectant pas ses engagements de compensation à l’Euro près, rien ne nous oblige à nous plier docilement aux injonctions de l’Élysée – Matignon. Bien au contraire c’est un titre de recette qu’il faudrait décider envers l’État afin qu’il s’acquitte de ses responsabilités en matière de charges transférées.

 

Bien entendu vos orientations budgétaires sont à l’opposé de ces propositions. Et une fois de plus, ce sont les plus modestes qui paieront la facture de votre crise et qui verront le recul de l’action publique et la réduction de leurs services publics qu’essaient laborieusement de masquer vos orientations budgétaires 2012.

Il y a recul sur tous les secteurs. Le schéma gérontologique 2012 / 2016 qui sera un moment important de notre séance et sur lequel je reviendrai plus tard, est d’abord un catalogue lénifiant de vœux pieux, sans engagement concret, manquant de toute ambition sociale et d’une vision à long terme sur les enjeux de la dépendance. Un débat que le Président de la République a choisi de renvoyer aux calendes grecques, dans l’attente d’un contexte plus propice aux « enchères ». Un schéma où les ratios financiers sont omniprésents mais où l’on cherchera en vain une politique de développement de structures publiques.

 

Il accroît les grandes inquiétudes pour les personnes âgées, leurs familles, les personnels des EPHAD ou du secteur associatif à but non lucratif. Dans le même temps où les acteurs privés viennent s’engraisser avec des prix exorbitants et des accompagnements financiers publics leur permettant d’optimiser leur gestion. Et ce n’est pas le show médiatique d’annonce de ce schéma avant que les élus et notre assemblée en aient discuté qui changera quoi que ce soit !

 

Concernant le handicap, tout est compris dans votre expression parlant de la nécessité de « financements conséquents et croissants dont il convient de maîtriser l’évolution ». La solidarité nationale envers les personnes handicapées et leurs familles doit-elle être aussi « rationnalisée », pour ne pas dire rationnée ? Est-ce que, comme pour la personne âgée, on va revoir les critères pour l’attribution d’aides ? Est-ce qu’en même temps on exige de l’État le respect de ses engagements ?

 

Pareillement pour l’enfance et la jeunesse où la fuite en avant dans la démagogie sécuritaire amène à privilégier la démarche répressive et culpabilisatrice au détriment de la prise en compte des problèmes sociaux des familles et de la mise en œuvre d’une action globale avec des mesures adaptées à impulser. Là encore, à l’heure où se négocient de nouvelles dispositions dans la réorganisation de la Prévention Spécialisée, nous ne disposons d’aucune information à ce sujet et sommes tenus à l’écart de cette réflexion. Voilà qui nous laisse craindre le pire sur le devenir d’une de nos compétences premières. Les personnels sont très inquiets sur l’accroissement de leurs tâches et secteurs d’interventions avec des moyens humains et financiers en réduction et sur l’orientation essentiellement répressive qui semble vouloir être donnée à leur activité.

 

 

 

 

Que dire du dispositif RSA où votre politique économique désastreuse pour l’emploi ne fait qu’accroître le nombre de ceux qui sont contraints d’y avoir recours. Et pour masquer cette faillite, rien de mieux que de culpabiliser ceux qui ont perdu leur travail, à qui n’est donné aucune perspective de retour à un emploi durable, de les punir un peu plus en les stigmatisant, en les traitant de fraudeurs et en ressuscitant le travail obligatoire. Et vous vous êtes même flatté d’avoir été le premier à leur infliger cette triple peine.

 

Le logement également, car même si ce n’est pas une de nos compétences, quand aurons-nous avec les communes, une réelle politique de développement du logement social locatif et d’accession à la propriété et quand exigerons-nous de l’État qu’il assume pleinement son rôle en la matière ?  Quand se multiplient les situations dramatiques, que des dizaines de milliers de familles sont en attente d’un toit décent et que la spéculation immobilière ne cesse de se développer, notamment par de grands groupes si familiers du pouvoir central actuel.

 

Puisque je viens d’évoquer ce que devrait être une politique du logement avec les communes, il en est de même pour tous les autres projets d’investissements publics les concernant alors qu’arrive à son terme le programme du « Contrat de Plan Départemental ». Avons-nous entièrement rempli nos engagements avec toutes les communes ? Il y en a au moins 2 avec qui ce n’est pas le cas, Gattières et Le Broc, dont les populations subissent un traitement discriminatoire inadmissible. Est-ce qu’aujourd’hui les petits jeux politiciens locaux sont devenus un des critères pour le respect d’un contrat et d’une signature donnés ? Tout le monde se grandirait en mettant fin à cette attitude anti démocratique et en remplissant sans exception des engagements  qui relèvent de ce que vous appelez si justement « la solidarité territoriale ».

Qu’en sera–t-il des nouveaux « Contrats de Plan Départementaux » avec des communes ou collectivités ? N’y a-t-il pas là, à partir de besoins d’investissement utiles  et structurants, des opportunités de relance de l’activité économique quand nos entreprises locales et les populations souffrent ? Et qu’en est-il d’un autre sujet crucial pour notre département, l’élimination des déchets, qui n’est évoquée à aucun moment dans vos documents ?

 

Certains pourront juger mon intervention au nom du Groupe Communiste de sévère, d’abrupte ou pire, « d’idéologique » pour reprendre une de vos formules favorites, comme si l’essentiel de vos choix n’étaient pas inspirés par des partis pris idéologiques.

Mais pourtant l’angoisse du lendemain, les difficultés quotidiennes, le mal logement, le manque d’emploi et la misère constituent le vécu de la plus grande partie de nos populations. Seuls les actionnaires du CAC40, la bande du Fouquet’s et consorts ne connaissent pas la crise et tirent profit de cette situation de reculs tous azimuts.

Ce ne sont pas les politiques d’austérité et de casse sociale, de réduction des investissements, la destruction de dizaines de milliers de postes dans la fonction publique qui sont à même de répondre aux attentes en matière éducative, de santé, de sécurité ou de tout autre service public. Un tout récent rapport parlementaire vient de démontrer les limites de cette politique destructrice de l’emploi public et des risques qu’elle comporte dans un avenir immédiat, sans que pour autant il y ait de réelles diminutions de la dépense publique. Et même une figure pourtant peu suspecte d’inspiration marxiste, le Prix Nobel d’économie Joseph STIEGLITZ, stigmatisait récemment l’inanité des politiques d’austérité et de restriction de l’intervention publique pour faire face aux enjeux de la situation actuelle.

 

Des orientations budgétaires pour 2012, Monsieur le Président, et dans la continuité de celles de 2010 et 2011, qui s’avèrent particulièrement préoccupantes. Il est possible d’en prendre le contre-pied avec les quelques pistes évoquées ci-dessus.

 

Victor Hugo le disait en son temps : « Il y a deux manières d’ignorer les choses : la première, c’est de les ignorer ; la seconde, c’est de les ignorer et de croire qu’on les sait. La seconde est pire que la première. »

 

Ne rajoutez pas de la peine, de la difficulté à ceux qui, déjà, n’en peuvent plus. Ne chargez pas plus le fardeau d’une barque déjà trop pleine. Avec votre majorité, vous pourriez inverser des choix et trouver les moyens de les mettre en œuvre si vous en aviez la volonté politique. Il n’y a aucune fatalité dans la situation actuelle ni résignation face à ses conséquences. Il s’agit bien de volonté afin d’impulser une autre politique où les actions et les mesures soient d’abord déterminées par cette priorité centrale : « l’humain d’abord » !

 

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29 octobre 2011 6 29 /10 /octobre /2011 15:36

victor

 

Monsieur le Président,

Chers Collègues,

 

Concernant les orientations relatives au Schéma Gérontologique pour la période 2012/2016, mes premières observations portent d’abord sur la forme. Ainsi que j’ai eu l’occasion de vous l’exprimer par courrier au nom de notre groupe, il me semble dommageable pour la vie démocratique de notre collectivité et peu respectueux des élus du Département que nous sommes qu’une communication ait été faite auprès des professionnels et des médias sans qu’à aucun moment, nous n’ayons été consultés ni associés au travail de réflexion et d’élaboration de ces orientations.

 

Quel sens peut avoir notre débat d’aujourd’hui lorsque la communication la plus large sur ces orientations a déjà eu lieu et que nous n’en avons découvert le contenu qu’à posteriori ? Voilà une bien singulière conception du débat démocratique. Nous avons nous fait le choix d’aller à la rencontre des professionnels du secteur et nos propositions sont aussi le fruit des échanges que nous avons eu.

 

Ensuite, ce schéma faisant suite à un précédent couvrant la période 2006/2010, il nous semble que la moindre des choses eut été que ce nouveau schéma s’appuie sur une évaluation de l’impact du précédent à partir des problèmes majeurs identifiés lors du débat de 2005 lors du vote du document d’orientation correspondant. Or, si les évolutions quantitatives des bénéficiaires y figurent et soulignent l’important travail de recensement effectué par les services, l’incidence du précédent schéma sur les questions majeures évoquées reste difficile à réaliser faute d’une analyse qualitative, notamment sur les 80 fiches-actions censées illustrer l’engagement du département dans une stratégie de prestations de qualité.

 

Nous avions justifié en 2005 notre vote défavorable à partir de quelques points qui nous paraissaient essentiels : la forte prédominance du secteur privé à but lucratif dans notre département, totalement à l’inverse de la moyenne nationale, générant des tarifs de séjour incompatibles avec le revenu médian des populations concernées et l’absence d’actions significatives susceptibles d’inverser cette tendance. Nous avions dit que votre mesure imposant au secteur privé une obligation de réserver
20 % de la capacité totale à des lits habilités à l’aide sociale n’était pas de nature à répondre aux besoins existants en la matière. Les chiffres que vous nous présentez nous donnent hélas raison, même si à l’époque notre vote défavorable nous avait valu des commentaires acerbes.

 

Car si à l’époque, les structures privées représentaient 60 % de l’ensemble, elles se situent aujourd’hui à 59 % ce qui ne constitue pas vraiment un bouleversement. Quant aux lits habilités à l’aide sociale dans le secteur privé, ils représentent 9,4 % du total, bien 1oin donc des objectifs affichés. Ces chiffres montrent bien que l’essentiel des créations, comme nous l’avions dénoncé, a bénéficié au secteur privé et n’a donc fait que creuser l’écart entre les capacités d’hébergement et le niveau des revenus des personnes souhaitant y accéder. D’autant que dans le secteur privé, de nombreuses prestations viennent en supplément du prix de journée ce qui permet de verser aux actionnaires des dividendes supérieurs à 7%. Par ailleurs à titre d'exemple, dans les Établissements D'hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EPHAD) publics des Paillons, le prix de journée pour une chambre double est inférieur au montant fixé pour le tarif aide sociale consenti au privé

 

Quant aux créations, entre l’autorisation de 2 308 lits et leur mise en service il y a un gouffre que les chiffres ne sauraient masquer. Car le rapport indique que depuis 2005, 638 lits nouveaux ont ouvert soit à peine 27,6 % du total et qu’en plus, pour ce qui est des lits médicalisés, « à ce jour, seuls 2 EHPAD, représentant 163 nouveaux lits, sont intégralement financés au titre des soins, » ce qui nous situe bien loin des chiffres avancés, notamment concernant notre ratio d’équipement, dans un département où la population de plus de 60 ans est nettement supérieure à la moyenne nationale.

 

Se pose ensuite la question majeure du manque de moyens dont souffrent les EPHAD, notamment publics, pour prendre en charge des personnes de plus en plus dépendantes et désorientées – Alzheimer par exemple – avec un tarif dépendance qui ne prend pas en compte la réalité humaine et sanitaire, du fait de la diminution de la part soins par l’Agence Régionale de Santé et des problèmes soulevés par l’incidence du dispositif de convergence tarifaire. S’y ajoute un texte appelé, "harmonisation du codage pathos" datant du 27 avril 2009, qui consiste à rendre draconiennes les cotations touchant plus particulièrement à la rééducation et à la prise en charge psychologique ou psychiatrique.

 

Voilà quelques-unes des conséquences de la loi “Hôpital, Patients, Santé, Territoires” (HPST) dont pourtant vous vantez les prétendus « avantages » dont un autre des objectifs sous-jacents est la disparition, à terme, des unités de soins de longue durée (USLD) pour les intégrer dans des EHPAD qui ne disposent pas des moyens nécessaires à la prise en charge de pathologies lourdes. Tout cela est contraire à la bientraitance et met en situation de souffrance les personnels, avec tout ce que cette situation peut impliquer en termes d’absentéisme. Qui plus est, concernant l'aide sociale, il est demandé aux établissements de faire l'avance de trésorerie sur une base surévaluée qui ne correspond pas à la réalité des personnes prises en charge. Cette situation a pour effet de transformer de facto les EPHAD en banquiers du Conseil Général car la régularisation ne s'effectuera dans le meilleur des cas qu’en fin d’année.

 

Un autre point que nous avions évoqué concernait les Services de Soins Infirmiers À Domicile (SSIAD) dont la couverture d’intervention était nettement inférieure à la moyenne nationale, ce qui semble être toujours le cas et c’est peut-être pour cette raison que ne figure dans le rapport aucun chiffre sur leur évolution depuis 2006 ni aucune fiche action comportant des engagements concrets sur ce sujet. C’est d’ailleurs le cas des 22 fiches action où ne figure aucun chiffrage précis.

 

Une autre question primordiale concerne le maintien à domicile des personnes âgées qui répond en effet, à une forte demande et présente d’énormes avantages tant au niveau humain en leur évitant une perte de repères, que social en assurant un lien permanent avec l’environnement de la personne et en lui maintenant son statut dans notre société. Noël Albin évoquait déjà en 2005 « d’importantes carences, faute de moyens, dans les différents dispositifs de maintien à domicile », par exemple en matière « de personnel qualifié intervenant  dans le secteur de l’aide ménagère ».

 

Vous pouvez toujours parler de « démarche qualité pour promouvoir la bientraitance » mais votre refus d’appliquer la loi du 02 janvier 2002 sur la modernisation du champ médico-social ne s’inscrit assurément pas dans cet objectif puisqu’elle permettrait d’illustrer une volonté de travailler en relation avec les associations qui ont développé la professionnalisation, la valorisation des métiers, la qualité par la certification NF. Car si le soutien à domicile reste affirmé comme axe majeur et pour notre part nous y sommes plus que favorables, concrètement nous avons assisté aux fermetures d’associations importantes, à la multiplication de micro-entreprises ou d’auto-entrepreneurs sur le secteur avec des incidences inévitables sur la qualité et la professionnalisation de la prise en charge. Une nouvelle fois place est laissée à la logique marchande, peu soucieuse de la qualité des prestations servies et de la qualification des intervenants.

 

Le tarif horaire consenti aux associations intervenantes dans les dossiers APA avait connu, avec l’arrivée de votre prédécesseur, une baisse significative passant de 17,10€ à 15,41€. Le Président avait argué du fait que le tarif devait s’aligner sur celui de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV).

Force est de constater qu’aujourd’hui, il n’en est rien puisque le tarif CNAV qui concerne des personnes moins dépendantes (GIR 5 et 6) est à 18,46 € alors que celui du CG est à 18,13 € pour les personnes en GIR1 à 4.

Cette situation a conduit des structures vers le déséquilibre financier et leur fermeture. Afin de résoudre ce problème, les prestataires ont recours au relèvement de leur tarif horaire ce qui induit un restant à charge insupportable pour les bénéficiaires les plus miséreux les éloignant du système social et solidaire.

 

Si nous regardons d’un peu plus près la situation, nous verrons que la grande majorité des personnes ont recours au gré à gré. Ainsi, elles pensent faire l’économie des frais de structure inclus dans le tarif horaire des associations. La réalité se traduit par un manque de professionnalisme, des risques liés à une méconnaissance des droits du  travail, la rupture d’aide lors des absences du salarié…

 

Nous nous situons là bien loin d’objectifs qualitatifs, mais plutôt dans la vision d’une époque qui semble vous être chère, puisque, selon vous, 5 sœurs y accomplissaient le travail de 50 personnes aujourd'hui, sauf que cette époque était celle des hospices véritables mouroirs, où la « charité » faisait office de bientraitance. Nous nous situons dans une toute autre perspective.

 

La qualité doit être revendiquée pour l’usager mais elle a un coût qui ne peut être supporté par les associations au risque de dériver vers une inflation des tarifs. Si derrière le développement de nouvelles technologies, il y a la télégestion, les coûts générés par les équipements ne pourront pas être supportés par les structures déjà fragilisées financièrement. Il faudra que les services  de la Direction de la Santé et des Solidarités se tournent vers la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) pour mobiliser les fonds et organiser collectivement la réponse. 

 

Plus globalement, une question aussi essentielle que la promotion de l’autonomie et la prise en charge de la dépendance, qui relève en premier lieu de la solidarité nationale, devrait nous amener tout d’abord à rappeler à l’État ses responsabilités plutôt que d’accompagner avec empressement son désengagement croissant qui vise à terme à offrir au secteur privé ce qu’il entend transformer en « marché juteux ». Nous estimons que les réponses à un enjeu de société d’une telle ampleur ne pourront trouver de réponse satisfaisante et équitable que dans le cadre de la solidarité nationale et d’une cinquième branche de la Sécurité Sociale qui assure un financement pérenne à partir des richesses créées par le travail en mettant à contribution les revenus financiers qui en sont issus et non pas dans un éventuel cinquième risque qui s’inscrive dans une logique assurantielle. 

 

Voilà qui explique peut-être la mise aux oubliettes du grand débat national sur la dépendance promis par le Président de la République. Car pour répondre à cet enjeu, ce n’est pas tant la multiplication de ratios de toutes sortes inspirées en premier lieu par des considérations financières que nos aînés attendent, c’est une politique publique ambitieuse qui se donne les moyens à long terme d’une prise en charge de qualité leur permettant de poursuivre leur vie dans la dignité et le respect. 

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22 octobre 2011 6 22 /10 /octobre /2011 14:51

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Pour la solidarité, la justice et l'égalité des droits !

Gérard Piel, conseiller régional, conseiller municipal d'Antibes, militant du droit au logement depuis des années, vient d'être jugé coupable de solidarité par le tribunal correctionnel de grasse.

Alors que la République est salie par des affaires de corruption au plus haut niveau de l'Etat, la justice condanne un élu en lui reprochant de défendre l'égalité des droits.

Un meeting de solidarité avec Gérard Piel se tiendra:

 

 LUNDI 24 OCTOBRE à 19H

Salle des associations à ANTIBES

(cours masséna-près du marché dans le Vieil Antibes)

 

 

Avec la participation de Pierre Laurent (secrétaire national du PCF et président du conseil national de campagne du Front de Gauche), des  personnalités nationales du Front de Gauche et de nombreux conseillers régionaux de la majorité

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31 août 2011 3 31 /08 /août /2011 18:40

Tout va très bien, madame la Marquise !

 

Ce refrain déjà ancien est en passe de devenir le tube préféré de la droite, victor-albin-tujaguetant locale que nationale, pour essayer de masquer la faillite de leur politique qui ne cesse de faire des ravages.

Après les couplets d’autosatisfaction budgétaire aussi déplacés qu’indécents au regard des conséquences pour la grande majorité des Français dont on fait les poches pour financer une politique au service des nantis, voilà qu’en ces temps de rentrée, l’éducation donne encore lieu à un satisfecit qui tient plus de la méthode Coué et de la communication que de la réalité vécue dans les établissements, tant par les élèves et leurs familles que par les personnels de l’Éducation Nationale.

 

Que le Président du Conseil Général éprouve le besoin de communiquer sur ce qu’il appelle « l’effort exceptionnel » du Département en direction des collèges est une chose qui a peut être à voir avec les prochaines échéances électorales, mais la réalité des chiffres est hélas toute autre, surtout pour ce qui reste une compétence première du Département :

 

Concernant l’investissement tout d’abord où sur les deux dernières années, la baisse cumulée de l’investissement se situe aux alentours de 30 millions. Pas de quoi pavoiser, c’est le moins que l’on puisse dire quand le collège des Mûriers à La Bocca, du type Pailleron supposés voués à la disparition lors du vote du Plan Collèges Avenir en 2004, ainsi que le collège Victor Duruy voient chaque année repoussés leur mise en conformité qui devait selon ce plan intervenir au plus tard en 2010.

 

D’autant plus quand, dans le budget fonctionnement, la baisse du budget entretiens et réparations par rapport à 2008 se situe à 2,3 M € soit – 43,35 % !

 

Il n’y a donc vraiment pas de quoi se gargariser surtout quand le Président du Conseil Général ne dit pas un mot sur les innombrables suppressions de postes et de classes prévues pour cette rentrée scolaire qui mettent déjà toute la communauté éducative en émoi.

 

Nous comprenons qu’il préfère passer sous silence cette attaque grave, qui s’inscrit dans une politique de réduction constante des moyens dévolus à l’Éducation Nationale mise en place par les gouvernements qu’il soutient en votant les budgets à l’Assemblée Nationale car comme le dit l’adage populaire, qui ne dit mot consent.

 

Notre jeunesse, les parents d’élèves et tous les personnels de l’Éducation Nationale ont toutes les raisons de se mobiliser contre ce forfait et nous serons à leurs côtés dans cette bataille pour redonner à l’École les moyens de sa réussite. Ils méritent tous assurément une autre politique qui donne la primauté aux valeurs éducatives plutôt qu’aux valeurs boursières !

 

  

 Noël ALBIN  -   Francis TUJAGUE   -   Jacques VICTOR

Conseillers Généraux communistes des Alpes-Maritimes

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27 août 2011 6 27 /08 /août /2011 14:04

elus tujagueSuite aux scandaleuses déclarations du préfet des AM menaçant de sanctions celles et ceux qui veulent organiser le référendum dans la Roya, le 4 septembre,  sur la question de l'intercommunalité voici la déclaration de Francis Tujague au nom de l'ANECR 06.  RI

 

L’intercommunalité dans la Roya :

Le Préfet voudrait empêcher les habitants de donner leur avis

 

Nous avions alerté il y a quelque temps sur les dangers que faisait courir aux libertés publiques la dérive autoritaire du pouvoir actuel et de ses mandataires locaux. Le Préfet des Alpes-Maritimes vient d’en produire une inquiétante illustration en menaçant des communes de la vallée de la Roya et leurs élus puis des associations et leurs représentants.

 

Quel grave crime ont-ils donc commis pour se voir ainsi promis à un châtiment sans merci par le représentant de l’État ? Celui de vouloir organiser la consultation de la population de communes concernées par le nouveau Schéma Départemental de Coopération Intercommunale et qui voient comme une menace pour la démocratie locale et leur autonomie territoriale l’inclusion de force de leurs communes dans la Communauté d’Agglomération de la Riviera Française, et pourquoi pas demain dans la Métropole Nice Côte d’Azur alors qu’ils souhaitent s’organiser dans une communauté de communes de la Roya.

 

Voilà donc le forfait qui amène le Préfet à brandir la menace de sanctions à l’égard de quiconque oserait se livrer à cet exercice de démocratie pourtant exemplaire ; sans aucun fondement juridique puisqu’il menace même les associations qui s’étaient proposées, face aux pressions exercées contre les maires par le Préfet, de relayer les communes pour l’organisation de cette consultation.

 

Non seulement l’opposition à la nouvelle loi de casse des collectivités territoriales n’est pas tolérée, mais l’État n’hésite pas à restreindre le champ des libertés publiques afin d’empêcher que s’exprime, par la voie la plus démocratique et républicaine qui soit, l’avis de populations très directement concernées par la mise sous tutelle des collectivités territoriales et en premier lieu des communes. Car la perte de prérogatives essentielles de la part des collectivités et la remise en cause frontale de leur autonomie fiscale et de toute marge de manœuvre aura à l’évidence des conséquences sur la vie de chaque habitant de nos communes.

 

J’en appelle, au nom de l’Association Départementale des Élus Communistes et Républicains, à tous les citoyennes et citoyens, à mes collègues élu(e)s de terrain, à toutes les associations afin de nous mobiliser, au-delà de la diversité des convictions qui nous animent, pour nous opposer à ce coup de force contre la République et ses valeurs fondamentales. La pétition que nous avons lancée fin juin a déjà recueilli des milliers de signatures. Amplifions l’expression de notre protestation contre cet abus de pouvoir et exigeons que ces consultations puissent se tenir afin que la démocratie locale ne soit pas bâillonnée et bafouée.

 

Pour l’Association Départementale des Élus Communistes et Républicains des Alpes Maritimes

 

Francis TUJAGUE

Maire de Contes

Président de la Communauté de Communes du Pays des Paillons

Conseiller Général

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26 août 2011 5 26 /08 /août /2011 13:26

Soucieux de coller au plus près à l’agenda gouvernemental, le Président du Conseil Général a souhaité communiquer publiquement sur l’importance des efforts qu’il entend mettre en œuvre afin de réduire ce qu’il appelle les « dépenses » du Département. À l’image d’un Premier-Ministre faisant preuve d’une arrogance scandaleuse pour masquer la faillite de la politique qu’il applique depuis 4 ans, en prétendant LogoCG06donner des leçons de responsabilité budgétaire à la gauche, lorsque ce sont les gouvernements qu’il a conduit qui ont fait exploser sans précédent la dette publique. Le Président du Conseil Général s’attache lui aussi à noyer le poisson des échecs de la politique qu’il soutient. Quitte pour ce faire à mépriser la démocratie locale, les élus de terrain que nous sommes prenant connaissance des mesures annoncées par le biais des médias faute de toute information ou débat préalables. Voilà déjà qui donne un aperçu de la conception de la démocratie locale qu’ont les promoteurs de la Métropole.

 

Quant aux mesures annoncées, au-delà de la démagogie outrancière et des acrobaties budgétaires destinées à masquer l’injustice, ce sont toujours les mêmes à devoir supporter le fardeau des sacrifices. Car ce qu’il nomme des « dépenses », ce sont les moyens que la puissance publique met en œuvre pour répondre aux besoins de populations déjà durement éprouvées par les ravages de leurs choix politiques.

 

Démagogie car comment oser se présenter comme « l’exemple » en matière de « responsabilité budgétaire » alors que l’essentiel des baisses de ces dernières années se doit à un recul considérable de l’investissement amputé de 150 millions en deux ans avec toutes les répercussions économiques et sociales qu’un tel choix implique : récession frappant le tissu économique local, destructions massives d’emplois, perte de recettes publiques et explosion de la précarité et de l’exclusion sociale. Démagogie quand il affirme que la fraude au RSA pourrait se situer à 3,5 M€ alors que la dernière enquête réalisée montrait que leur montant effectif ne se situait même pas au centième de cette somme !

Démagogie pour évoquer les « pratiques vertueuses » en matière de finances publiques en pointant du doigt les collectivités territoriales qui essaient avec des recettes que les gouvernements soutenus par Eric CIOTTI n’ont cessé de réduire d’atténuer les désastres engendrés par cette politique. Surtout lorsque les chiffres montrent que si les collectivités représentaient jusqu’en 2010 près de 75 % de l’investissement public, elles ne contribuent que pour 11 % à la dette publique !

 

Injustice car plus de la moitié des économies espérées va impacter des ressources socialement utiles et réduire encore les moyens consacrés à la réponse à des besoins sociaux. Dans le même temps, la suppression de la Taxe Professionnelle, votée par Estrosi et Ciotti, a entraîné la disparition de plus de 120 millions de recettes pour le département sans se traduire par les créations d’emplois promises mais par un recul des services publics. Comme au niveau national où les égratignures cosmétiques envers les nantis ne représentent qu’une infime partie des cadeaux fiscaux qu’ils ont reçus avec par exemple la suppression de l’Impôt Sur la Fortune.

Les sacrifices pour les plus modestes, les bénéfices pour les autres ! Le CAC40 apprécie et le MEDEF leur dit merci !

 

 

  

 Noël ALBIN  -   Francis TUJAGUE   -   Jacques VICTOR

Conseillers Généraux communistes des Alpes-Maritimes
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2 juillet 2011 6 02 /07 /juillet /2011 15:23

Un véritable séisme institutionnel

La réforme des collectivités territoriales vise à mettre fin à la décentralisation et au fait régional, tout cela au profit d'un nouvel espace territorial, les métropoles, où seront concentrés les pouvoirs, les richesses, les atouts et où s'organisera la concurrence capitaliste à l'échelle européenne et mondiale. Comme pour toutes les mesures regressives, Messieurs Estrosi et Ciotti sont aujourd'hui les plus zélés et veulent faire subir le plus rapidement possible au x habitants du départements cette casse de la démocratie locale élaborée dans les bureaux parisiens de l'UMP. 

 

Num-riser0001Concrètement, la réforme des collectivités de Nicolas Sarkozy c'est :

 La main basse de l'État sur les collectivités : En devenant de simples rouages de l'État, les collectivités ne pourront plus être des espaces de résistances et d'initiatives locales au service des populations. Nicolas Sarkozy veut supprimer leur liberté d'action pour renforcer son pouvoir personnel, notamment en supprimant la compétence générale des départements et des régions.

 Le renforcement des inégalités entre les territoires : Avec la création de communes nouvelles et d'une carte imposée de l'intercommunalité, les communes existantes sont vouées purement et simplement à disparaître. En plus d'un « Grand Paris » placé sous la tutelle de l'État, une dizaine de métropoles, indépendantes des communes et des départements, creusera un peu plus l'inégalité entre les territoires en les mettant en concurrence.

 La casse de la démocratie de proximité : La droite veut toujours plus éloigner les populations des lieux de décisions, pour éradiquer toute initiative démocratique populaire. Ainsi les mandats de Conseiller général et de Conseiller régional seraient fusionnés au profit d'un seul mandat, celui de Conseiller territorial. Cela ne manquerait pas de créer la confusion entre leurs compétences et leurs engagements respectifs.

 Le démantèlement du service public local : La suppression de la compétence générale empêchera la mise en place de politiques locales d'intérêt général. Avec la suppression de la taxe professionnelle qui accompagne la réforme, les collectivités seront de plus étranglées financièrement. C'est alors la logique libérale qui prévaudra : prérogatives et missions du service public local seront transférés au privé.

L'autre réforme des collectivités territoriales : la démocratie au cœur

Les communistes proposent une réforme qui institue le partage des décisions entre citoyen-ne-s et élu-e-s, qui valorise le rôle et le travail des élus, qui donne les moyens financiers aux Collectivités territoriales, pour pouvoir conduire leurs politiques, qui favorise le développement des services publics et un nouveau mode de développement, qui ouvre les collectivités sur des coopérations entre elles et avec le reste du monde, qui donne à l'État un rôle de régulation et de répartition pour faire reculer les inégalités.

La démocratie est au cœur de cette réforme : défendre et améliorer la démocratie représentative et instituer une démocratie participative, c'est-à-dire la participation des citoyen-ne-s aux décisions pendant la durée des mandats.

Cela passe par des changements significatifs :

Valoriser le rôle et le travail des élu-e-s pour renforcer la démocratie représentative

- Créer un véritable statut pour les élus qui leur permette d'exercer sereinement leur mandat, notamment les salarié-e-s, les ouvrier-e-s, les employée-s, les jeunes. - Instaurer la proportionnelle pour toutes les élections. - Limiter le cumul des mandats et rendre la parité obligatoire. - Reconnaître le droit de vote et d'éligibilité devra être reconnu à tous les résidents étrangers, sous condition de résidence.

Instituer un partage des décisions entre élu-e-s et citoyenne- s, par la démocratie participative.

- Assemblées de citoyen-ne-s, appel à volontariat, ateliers et panels de citoyenne-s tirés au sort, budgets participatifs… multiplier les outils pour permettre l'irruption des citoyens dans les processus de décision. - Adopter des lois qui déclinent et font vivre le principe de démocratie participative dans la vie de toutes les institutions. - Assurer des moyens financiers aux collectivités pour permettre le développement d'espaces et d'outils pour favoriser la participation des citoyennes et des citoyens. - Associer les citoyennes et les citoyens à l'élaboration des décisions budgétaires des collectivités par la mise en place de budgets participatifs. - Reconnaître le droit au référendum localement, à l'initiative des élu-e-s et aussi des citoyennes et des citoyens par voie de pétition réunissant un pourcentage de la population.

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27 juin 2011 1 27 /06 /juin /2011 17:56

Ci-dessous un communiqué de Jacques Victor, conseiller général communiste de Nice qui démasque une pitoyable manipulation médiatique de l'UMP, avec l'aide -volontaire ou involontaire ?- le Jean Pierre Pernaut.... Sans commentaires!

 

Si la séance plénière du Conseil Général des Alpes-Maritimes d’hier a été reportée du matin à la fin d’après-midi, c’est que le Président du Conseil Général, Eric CIOTTI, par ailleurs Monsieur Sécurité de l’UMP, était mobilisé par l’agenda médiatique du Président de la 578636_eric-ciotti.jpgRépublique, en tournée dans les Yvelines pour vanter les mérites du très contesté Contrat de Responsabilité Parentale. Un dispositif défendu avec ardeur par Eric CIOTTI, le seul à l’avoir mis en place, qui prive les familles d’élèves absentéistes des allocations familiales. Face à la levée de boucliers que ce dispositif a soulevé dans le monde éducatif et social et au peu d’entrain montré par les autres départements pour le mettre en œuvre, Nicolas SARKOZY et Eric CIOTTI n’ont pas hésité à recourir aux bons offices du journal de 13H00 de TF1, présenté par l’inénarrable Jean-Pierre PERNAUT. Le reportage diffusé le jeudi 23 juin, « délicatement » placé après l’évocation du drame de Florensac ayant entraîné la mort d’une collégienne,  montre tous les « bienfaits » de ce dispositif. Il débute par l’interview d’une parente d’élève exprimant sa détresse face à l’absentéisme de son enfant et son soulagement de voir son désarroi pris en charge par ce dispositif. Comme quoi, même les parents seraient convaincus de l’efficacité du dispositif !! Jugez sur pièces :

 

http://videos.tf1.fr/jt-13h/absenteisme-un-contrat-de-responsabilite-parentale-6549710.html

 

Le hic, et il est de taille en termes de crédibilité et de déontologie journalistique, est que la parente d’élève interrogée non seulement n’a pas d’enfant, mais est par contre une attachée de presse du Président du Conseil Général des Alpes-Maritimes, himself ! On n’est jamais mieux servi que par soi-même ! S’agissant du C.R.P., faut-il rappeler que la loi n 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l’accueil et à la protection de l’enfance avait supprimé le dispositif de suspension et de suppression des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire, au motif qu’il était jugé « inéquitable et inefficace ». L’UMP était à l’époque très majoritaire au Parlement.

 

 

Jacques VICTOR

Conseiller Général

Président du groupe Communiste

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23 juin 2011 4 23 /06 /juin /2011 19:56

Les chiffres du Compte Administratif 2010 qu’il s’agisse des dépenses de fonctionnement et d’investissement ou des taux de réalisation du budget, notamment en investissement concrétisent un nouveau recul important des interventions du Conseil Général.

Recul du, à la fois, aux conséquences de la politique gouvernementale de diminutionelus_tujague.jpg générale des ressources des collectivités et de non compensation financière des transferts de compétences de l’Etat et à votre choix d’accompagner cette politique quand ce n’est pas de la devancer.

C’est ainsi qu’en matière de recettes fiscales, 2010 est marqué par une augmentation de 6 millions d’euros des impôts sur les ménages (de 301 à 307 millions) qui se verront offrir moins de services tandis que, du fait de la suppression de la TP, les entreprises ont bénéficié d’un cadeau royal de 118 millions compensé par un prélèvement sur le budget de l’Etat c’est-à-dire pour l’essentiel par les contribuables.

Et 2010 n’était en la matière qu’une année de transition. La tendance à la baisse de nos ressources ne fera, à l’avenir, que s’aggraver et ce d’autant qu’elle est encore accentuée par la non compensation des transferts sur lesquels nous ne cessons de vous alerter. C’est ainsi qu’il manque en 2010, 6.7 millions d’euros  de recettes de TIPP pour couvrir les 102 millions d’allocations RSA/RMI. Une observation qui vaut tout autant pour le handicap.

Cette situation est pour partie responsable de la nouvelle diminution très inquiétante des investissements dont vous nous disiez pourtant qu’ils sont le moteur de l’économie départementale. 36.5 millions de moins entre 2008 et 2009. Une diminution de 15% suivie d’une chute vertigineuse de 71 millions (près de 35%) entre 2009 et 2010. Le recul est considérable. Il affecte pratiquement tous les domaines, et de manière toute particulière deux secteurs de compétence essentiels, l’enseignement avec 38.5 millions d’euros et les infrastructures et réseaux départementaux avec 34.7 millions d’euros.

Ainsi que le pointe la partie du rapport de La Chambre Régionale des Comptes relative au transfert des routes nationales, une telle politique ne permet plus de répondre aux besoins, mais elle a également un effet négatif sur l’emploi et sur la santé des entreprises qui se trouvent aujourd’hui avec, certes, moins de taxes à payer, mais surtout beaucoup moins de commandes publiques à honorer.

Ce n’est pas ainsi que nous concevons la gestion du Conseil Général. Nous voterons donc contre ce compte administratif

 

Francis TUJAGUE

Conseiller Général

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  • : L'action du pcf dans les quartiers du centre et du nord de Nice, les réactions du parti communiste à l'actualité, aux mauvais coups du duo Estrosi Ciotti. Ce blog nous sert également à exprimer notre solidarité avec les progressistes du monde entier et en particulier avec ceux du bassin méditerranéen de la palestine occupée au portugal en passant par le maghreb et l'italie, notre proche voisine.
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