Le 26 septembre 2011, j’ai exercé un recours pour excès de pouvoir à l’encontre de l’arrêté du permis de construire du Nice éco-Stadium, et le 15 mai 2012 à l’encontre de l’arrêté de permis de construire modificatif.
Le Tribunal administratif de Nice procédera à l'examen de cette affaire
le 17 janvier 2012 à 10h15.
Les défendeurs sont la société Nice-éco-stadium, le Préfet des Alpes-maritimes, la Ville de Nice.
Leur principal argument est l’irrecevabilité de la requête au motif que je ne « justifie d’aucun intérêt propre à contester le permis » car :
1/ mon domicile est trop éloigné du grand stade,
2/ je ne « peux même pas alléguer ma qualité de conseiller municipal », « l’autorisation d’urbanisme ayant été délivrée à un bénéficiaire autre que la commune » (Préfet), ou« la simple qualité de conseiller municipal ne saurait permettre de contester n’importe quel permis (sic!!)de construire délivré à un tiers sur le territoire communal » (Ville de Nice) …
Ainsi, si le Tribunal Administratif de Nice suivait les conclusions de la défense, aucun élu ne pourrait dorénavant contester un permis de construire délivré pourtant en tant que « projet d’intérêt général », par délibération de conseil municipal, mais délivré à une société privée choisie par la collectivité, suite à un partenariat-public- privé (PPP) que la même collectivité aurait préféré à une maitrise d’ouvrage publique.
Je vous invite à venir écouter le rapport du Rapporteur Public devant le tribunal administratif, à l’issue duquel je tiendrai une conférence de presse.( 33 Boulevard Franck Pilatte, 06300 Nice)
Conseillère Municipale
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