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18 janvier 2013 5 18 /01 /janvier /2013 13:46

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Déclaration de la section du Pays Grassois du Parti Communiste Français

 

Les communes sont depuis la Révolution de 1789 des foyers de démocratie locale.Dans notre pays, elles disposent de compétences larges avec de multiples services publics de proximité.

Pour le Parti Communiste et ses élus, ces droits fondamentaux et ces services sont essentiels.

Les intercommunalités ne peuvent être construites que dans le respect de la volonté des populations et des libertés communales.

En 1971 déjà, le PCF avait alerté contre la « loi Marcellin » qui visait à la fusion autoritaire des communes.

La mobilisation à laquelle prirent part citoyens et élus de tous bords permit de mettre en échec cette loi.

En 1999, députés et sénateurs communistes ont été les seuls à voter contre la « loi Chevènement » qui instituait les Communautés d’Agglomération avec obligation de transferts de compétences essentielles et sans obligation de représentation des oppositions au sein des conseils communautaires.

Aujourd’hui, le gouvernement PS-Europe Ecologie poursuit la réforme engagée par MM. Sarkozy et Fillon en 2010.

Pire, l’avant-projet de loi sur « la décentralisation et réforme de l’action publique » aggrave la dépossession des élus municipaux puisqu’elle attribue aux Communautés d’Agglomération les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU).

Demain, du fait du nombre de sièges dont disposerait chaque commune, les règlements d’utilisation des sols et l’implantation des constructions aussi bien de Mouans-sartoux, de la Roquette, que de Peymeinade, St Vallier ou Briançonnet,… seraient de fait entre les mains du maire de Grasse !

On veut forcer à des regroupements communaux sans réflexion préalable, sans états des lieux, sans audits financiers, et sans tenir compte de la volonté des citoyens ni de leurs élus.

Dans le pays grassois, MM LeleuxGueguen et Ciotti ont concocté la fusion des Communautés de Communes de Terres de Siagne et des Monts d’Azur sans l’assentiment des populations ni de leurs élus.

Il ne s’agit plus d’un « mariage forcé », mais d’un viol de la démocratie qui ignore les réalités.

 

Les Communautés de Communes de Terres de Siagne et des Monts d’Azur ont des compétences et des services à la population que n’a pas et ne peut  pas avoir la Communauté d’Agglomération Pôle Azur Provence :

les services :

  • « petites enfances » avec crèches, haltes garderies,
  • L’Aide à Domicile pour les personnes âgées,
  • l’accueil périscolaire et les centres de loisirs,
  • les services de la Jeunesse et des Sports,
  • la gestion des déchets (pour les Monts d’Azur),
  • l’Eau : Régie Publique du Canal Belletrud (pour Terres de Siagne).

 

Que deviendraient les personnels de ces communautés de communes en cas d’intégration dans la Communauté d’Agglomération Pôle Azur Provence qui n’a pas ces compétences ?

Le Pays Grassois est une entité historique et humaine qui va bien au-delà du périmètre de ces trois intercommunalités (CAPAP, CC de Terres de Siagne, CC des Monts d’Azur).

Opposés à toute démarche de supracommunalité, le Parti Communiste et ses élus se prononcent pour le respect des libertés communales et de la volonté des élus communaux.

Ils appellent à se mobiliser contre les choix antidémocratiques et dangereux de MM Leleux, Gueguen et Ciotti.

L’intercommunalité ne peut être que volontaire, décidée ensemble, autour de projets communs et dans l’intérêt des populations.

 

 

Ange Mercado

 Secrétaire de la section du Pays Grassois du PCF

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