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26 décembre 2012 3 26 /12 /décembre /2012 14:20

Suite à mon intervention ce matin au conseil de la Métropole sur les abandons des retards d’investissements dus par Véolia dans la concession de l'eau à Nice, 


L’annonce aujourd’hui par Ch Estrosi de la baisse de 10 cts par m3 d’eau appelle des précisions importantes :


Sur l’avenant n°26 au contrat de DSP qui était soumis au vote aujourd'hui, qui concerne la commune de Nice uniquement :


*4 cts sur 10 cts sont un trop perçu sur la redevance « Agence de l’eau » perçue par véolia pour compte de tiers(donc ce sont bien 4 cts que Véolia rembourse à l’usager qui l’avait payé indument) ----et je voudrais donc mettre ici en valeur le travail effectué par l’ensemble de nos services de la Direction de l’eau à qui cela n’a pas échappé ….

*Sur les 6 centimes de la part des investissements, que la Métropole reprend à son compte au titre de ceux que véolia ne pourrait amortir dans le nouvel avenant, en raison de la fin anticipée du contrat de DSP, en fevrier 15 : cela mène à une réduction cumulée de 10cts par m3, et en contrepartie, NCA prend en charge les nouveaux investissements. 

*Par contre, sur les investissements, que Véolia était censé faire dans l’avenant précédent au contrat.(avenant 25 de 2007 à 2012)

Le document soumis à notre vote précise à l’alinéa III.3 "Engagements prévus à l’avenant 25" qu’il est « acté que 2,6 M€ des investissements prévus à l’article 9 de l’avenant 25 ont été réalisés ou sont en cours de réalisation à la date de signature du présent avenant, au regard d’un prévisionnel de 7,35 M€ (valeur au 1er janvier 2007). »

Et qu’ » à cet effet, le programme d’investissement prévu initialement à l’avenant précédant est revu….. » (page 12 de l'avenant 26 (2012-2015))

Le nouveau programme fournit donc, en annexe 1, la liste de ces travaux : Ce sont 0,47 M d’euros affectés aux investissements par Véolia..au lieu des 4,7 M prévus(7,35 – 2,6M),ce qui représente un manque à gagner pour la collectivité de 4,2 M €…
Aucune réponse n’est venue expliquer cet abandon des retards d’investissements dus par Véolia, en séance du conseil de la métropole.

Une question nous préoccupe donc, c’est l’état réel du réseau en sous-sol, la réponse de l'exécutif ce matin « un audit a été réalisé par Véolia », ne nous rassure pas :Véolia est juge et partie.
Un tel audit doit être réalisé par un organisme indépendant ou par la Métropole elle-même !! 

Emmanuelle Gaziello, Robert Injey

Conseillers municipaux PCF de Nice

 

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