Conseil Général : Intervention de Noël Albin dans le débat budgétaire

Monsieur Le Président,

Avec le budget social et ses différents champs d'application, nous sommes là dans des domaines de compétence obligatoire de notre collectivité. Vous indiquez dans votre rapport que pour la première fois la barre symbolique des 500 millions d'euros est dépassée pour atteindre exactement le montant prévisionnel de 504,6 millions d'euros.

 Effectivement cette somme est importante et pourtant elle ne nous paraît pas suffisante pour répondre aux besoins des populations de notre département tant la politique menée par le gouvernement que vous soutenez est désastreuse. Les inégalités s'accroissent, le nombre de chômeurs explose, la précarité devient la règle.

Politique Enfance et Famille

Nous constatons une augmentation globale des dépenses, bien qu’elles intègrent un autre budget, qui illustre bien ce que je disais tout à l'heure en matière de besoins sociaux qui ne vont pas en diminuant.

Dans le domaine de la Prévention Spécialisée, ce budget, dans la ligne de ce qui a été débattu lors de la Commission Permanente du 18 novembre, répond à deux demandes que nous formulons depuis des années, à savoir l’extension de la durée des conventions avec les associations intervenantes qui passe de trois à cinq ans et aussi l’élargissement des territoires couverts par le dispositif.

Pour autant nous émettons de vives réserves quant à l'efficacité du dispositif qui sera déployé, car cela se fera à moyens constants, le budget laissant même apparaître une baisse des crédits consacrées à ce dispositif. Malgré tout le professionnalisme des équipes cela nous paraît difficile car de nouveaux prestataires auront à couvrir des territoires qu'ils ne connaissent pas forcément. Il ne faudrait pas que ce dispositif n’ait pour objectif que la seule lutte contre l'absentéisme scolaire avec un déploiement concentré autour des collèges au détriment de ce qui se faisait auparavant dans les quartiers difficiles et auprès des familles.

Concernant votre «  bébé », le Contrat de Responsabilité Parentale, nous continuons à penser  que l'on ne traite pas par la menace de suspension des prestations familiales un problème de société lié à la paupérisation intellectuelle et financière des familles dont la première des préoccupations est d'assurer le minimum vital à leurs enfants, notamment dans le cas de familles mono parentales.

Nous pensons également que l'Éducation Nationale doit être dotée des moyens de pouvoir impliquer les jeunes dans leur scolarité. Pour cela il faut des classes avec un effectif raisonnable qui ne dépasse pas 22 élèves, et qui permettent de bâtir des parcours éducatifs qui prennent en compte les aspirations des jeunes en fonction de leurs capacités. Les parents devant par ailleurs être accompagnés dans une démarche visant à rétablir un lien entre eux et l'école. Cela est d'autant plus nécessaire que nous sommes confrontés à une génération de parents qui ont, pour un grand nombre, été déscolarisés très tôt.

Enfin, lors du BP 2011 vous faisiez remarquer le déséquilibre existant entre le nombre de places proposé en établissement et le nombre de places offert en accueil familial. Nous pensons que l'accueil familial est un dispositif appréciable pour permettre à l'enfant de se reconstruire. Hélas, il semble qu'un an après le constat, la situation n'ait guère évoluée pour réduire ce déséquilibre et diversifier l’offre d’hébergement des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance.

Nous voterons  contre ce dossier

Politique Aide aux Personnes Âgées

Lors de la présentation du schéma gérontologique le 27 octobre dernier nous vous avons fait connaître notre position par rapport à vos propositions. Notre position n'a pas changé et votre choix politique de continuer à favoriser le développement du secteur privé creusant encore plus le fossé entre le revenu médian des plus de 60 ans dans le département – 1240 € - et les prix exorbitants des frais de séjour dans la grande majorité des établissements du département.

Tout récemment une émission de télévision nationale intitulée « Le business des maisons de retraite » pointait notre département comme étant le recordman des maisons de retraites privées qui pratiquent des tarifs exorbitants pour une qualité de prestations qui n'est pas toujours au rendez vous. Les 20% de lits habilités à l'aide sociale étaient qualifiés de «  mesurette » « en raison du recours sur succession de ce dispositif. » Permettez moi de vous rappeler que nous avions formulé ce constat bien avant que les médias ne s'intéressent à la question.

Alors il est vrai que vous avez souhaité que des contrôles soient effectués pour vérifier la qualité des EPHAD. Toutefois, j'apprenais dans la même émission, que la majorité des organismes de contrôle sont des filiales de grands groupes côtés en bourse tels ORPEA, L'Age d'or, etc. La boucle est bouclée ! Pendant ce temps, les établissements publics ont de plus en plus de mal à fonctionner et les personnels se trouvent en souffrance de ne pas pouvoir accomplir convenablement leur tache auprès de personnes âgées qui présentent des pathologies de plus en plus lourdes sans que les moyens n’évoluent en conséquence. Une situation aggravée par la situation que vous leur imposez en les obligeants à faire l'avance des dépenses liées au bénéficiaires de l'aide sociale. En clair ils deviennent en quelque sorte le banquier du Département, ce qui ne manque pas de leur poser des problèmes de trésorerie.

Aussi, nous vous demandons une nouvelle fois qu'une table ronde avec les représentants des établissements publics, les services de notre collectivité et les élus de la commission « santé, personnes âgées, insertion et handicap » qui le souhaitent, puisse avoir lieu rapidement pour pointer les difficultés rencontrées. Par ailleurs, il nous paraît urgent d'envisager des initiatives publiques pour atteindre le nombre de lit que nous nous étions fixés lors du précédent schéma gérontologique. Il nous semble encore possible de réduire l'écart entre le privé extrêmement lucratif et le public, d'autant que l'ARS, appliquant les directives gouvernementales, délivre au compte goutte les autorisations. C'est surement pour cela que les annonces de créations de lits inscrites au présent budget ne font que reprendre des annonces  antérieures. Donc en 2012, rien de nouveau. Et que dire du grand débat sur la dépendance promis par le Président de la République, un débat qui aurait pu permettre d'aborder entre autre les financements de l'APA. Le temps efface les paroles mais pas la mémoire.

Voilà autant de raisons qui nous conduirons à voter contre ce budget, à moins que vous ne preniez en compte nos propositions.

Politique Aide aux Personnes Handicapées

Dans ce domaine je voudrais en premier lieu saluer le travail accompli par MDPH. Le transfert de la compétence handicap au département, s'est, ici, traduit par une meilleure réponse aux besoins des personnes concernées. Pour autant, nous regrettons le déficit de structures d'accueil notamment de Maisons d’Accueil Spécialisées mais aussi de celles destinées aux adultes handicapés vieillissants, qui puissent inclure la part soins. Nous ne pouvons que déplorer le retard pris en matière d’équipements publics. Cela est d'autant plus préoccupant que les dépenses ne cessent de croitre en regard des besoins alors que les recettes liées à la compensation opérée par l'État restent stables. Nous avons là une fois de plus, la démonstration que le transfert de charge à l'euro prés est une duperie. Force est de constater que palier aux carences de l'État devient une règle pour notre département, comme le prouve la prise en charge d'AVS itinérantes, certes indispensables, mais qui devraient relever de l'Éducation Nationale.

Pour ces raisons nous nous abstiendrons sur ce dossier

 Politique Santé

Bien évidemment, nous sommes favorables à ce que la médecine puisse disposer d'outils et de savoirs performants pour bien soigner et appréhender les pathologies des personnes malades. Et je tiens, à ce titre, à rendre hommage à l'ensemble du corps médical et soignant. Cependant les appels à projets ne font que masquer la politique de rationnements des soins mise en œuvre par le gouvernement. Il me semble normal que tout citoyen vivant dans n'importe quel département de notre pays puisse bénéficier de la même qualité de soins et donc des technologies de pointe. Cela doit relever selon nous de la solidarité nationale et non pas de la volonté et des  possibilités financières des départements. Nous défendons l'accès aux soins pour tous et c'est aussi dans ce sens que nous avons déposé un vœu relatif à la mise en œuvre du Plan Régional de Santé et demandant le maintien du service de réanimation à l’Hôpital de Grasse. C’est pourquoi nous nous abstiendrons sur ce dossier par respect pour le corps médical et soignant.

Projet régional de santé

Nous sommes appelés à émettre un avis sur ce dossier qui n'est que l'application de la loi Hôpital Patient Santé Territoire qui organise la déstructuration de notre système de santé et de soins auquel nos concitoyens sont attachés à juste titre. Les amendements que vous nous proposez sont bien évidemment recevables puisqu'ils pointent quelques un des effets nocifs de cette loi qui doit être mise en œuvre par L'ARS. Le seul objectif de cette loi est d'instaurer un rationnement des soins avec une gestion purement comptable au détriment de la réalité des besoins et de l'aménagement sanitaire de notre territoire. Monsieur le Président, en tant que député de la Nation, vous auriez été bien inspiré de voter contre cette loi plutôt que de nous proposer quelques ajustements « homéopathiques » à sa déclinaison locale.

Aussi nous émettrons un avis négatif sur ce dossier

Revenu de Solidarité Active

Ce dossier est sensible tant on pointe du doigt ces temps-ci les éventuels fraudeurs, qui seraient la cause de tous les déficits et presque de la crise du capitalisme. Bien sûr,  nous condamnons la fraude sous toutes ses formes. Mais les fraudeurs sont-ils réellement ceux que l'on pointe du doigt ? Comment expliquer à une personne de 50 ans qui se retrouve au chômage sous prétexte qu'il serait trop vieux ou à un jeune de 20 ans devant qui les portes de l’emploi se ferment parce qu'il n'a pas d'expérience, que la seule issue qui s'offre à eux reste de faire une demande de RSA pour pouvoir prétendre éventuellement à un CUI dont la durée ne dépassera pas 2 ans dans le meilleur des cas ? Et puis comme si cela ne suffisait pas, on va les obliger à travailler 7 heures par semaine. Quelle belle perspective de vie : d'avoir le choix de vivre avec environ 450 euros par mois ou avec rien. Le choix est surement difficile pour eux, moins pour nous ! Alors il est vrai que cela a un coût pour notre collectivité. Il est vrai que ce coût n'est pas, une nouvelle fois, totalement compensé par l'État et que sur 103 millions d'euros d’allocations, seulement 89 millions  d'euros au titre de la TIPP financeront ce dispositif. Partant de là, ne serait-il pas judicieux de rechercher les véritables responsables de cette situation et des innombrables destructions d’emplois que notre pays a connu ces dernières années ? Une situation qui ne peut que s'aggraver si on ne créé pas les conditions pour relancer l'emploi et la consommation.

Nous voterons donc contre ce dossier car nous continuons à croire au respect du droit au travail pour chaque citoyen inscrit dans notre Constitution, pour un vrai travail avec un vrai salaire et contre la précarité.

Politique Infrastructures Routières Départementales

Ce BP 2012 ne fait que confirmer la baisse continue et significative de l’investissement dans ce domaine – moins 136 M€ soit – 76,44 % depuis 2007 – avec toutes les incidences que cela peut avoir sur l’activité économique locale et sur l’emploi sans parler du niveau de qualité des infrastructures.

Si l’on y ajoute la baisse continue des dépenses de fonctionnement, il y a de quoi s’inquiéter.

Politique Sécurité

Un budget où les dépenses de fonctionnement continuent à augmenter traduisant la docilité du Conseil Général dans l’accompagnement du désengagement de l’État sans que cela se traduise par des résultats significatifs en la matière.