Conseil Général : Intervention de Francis Tujague sur le budget primitif 2012

Après 2010 et 2011, c’est à nouveau un budget 2012 en diminution par rapport à l’exercice précédent que vous nous présentez. Nous n’en sommes pas réellement surpris. C’est ce que laissait présager des orientations budgétaires sur lesquelles nous avons développé une tout autre analyse que celle de la majorité départementale.

Sous couvert de « gestion rigoureuse », de « bonne gestion » ou de « participation à l’effort nécessaire de redressement des comptes publics », c’est un budget de grande austérité que vous nous proposez. Au delà des effets d’annonce visant à masquer la dure réalité, Il est marqué par un recul très important des investissements et des services à la population.

Un budget qui, loin de préparer l’avenir des Alpes-Maritimes, contribuera, dans le droit fil de toutes les mesures actuelles du gouvernement que vous soutenez, à enfoncer encore un peu plus notre département dans la crise, à justifier tous les reculs, toutes les privations dont sont victimes les plus modestes mais également, aujourd’hui, les couches moyennes, les petites et moyennes entreprises qui représentent 90% du tissu économique des Alpes-Maritimes et dont les dirigeants, comme les salariés se demandent avec anxiété de quoi demain sera fait.

Une crise qui, contrairement à ce que vous affirmez pour justifier vos choix, n’est pas due à l’excès de dépenses publiques, notamment des collectivités dont les engagements financiers représentent à peine 10% de la dette publique, mais à la charge des intérêts d’emprunts de plus de 50 milliards imposée par la politique ultralibérale du gouvernement et de l’Union Européenne et à l’insuffisance de ressources qui est la conséquence directe des exonérations fiscales et sociales offertes aux très grandes entreprises, celles du CAC 40 par exemple, dont les profits évalués à 46 milliards d’euros au premier semestre 2011 battent tous les records tandis que les plans de licenciement et les délocalisations se multiplient.

Ces cadeaux qui, depuis 2007, n’ont fait que croitre et embellir, s’élèvent aujourd’hui à près de 180 milliards d’euros soit l’équivalent de la charge annuelle de la dette.

Pressé entre votre dogme de la réduction des dépenses publiques en pesant sur les revenus des familles et les contraintes insupportables qu’imposent le gouvernement aux

collectivités, il vous était difficile d’imaginer un autre budget que celui que vous nous présentez, dans la mesure où vous restez obnubilé par la réduction de l’intervention publique plutôt que de privilégier la création de richesses par une politique de relance.

En matière de recettes fiscales, nous payons directement les conséquences de la réforme de la fiscalité consécutive à la suppression de la taxe professionnelle.

L’autonomie dont nous disposions jusqu’en 2009 nous permettait de décider de près d’un tiers de nos recettes. Nous ne déciderons cette année que de 16% de ces recettes à travers la seule taxe sur le foncier bâti.

Toutes les autres recettes ou compensations fiscales sont maintenant décidées par l’Etat qui peut ainsi imposer sa politique de diminution des ressources des collectivités ; 3 millions d’euros de moins qu’en 2011 en ce qui concerne notre Conseil Général malgré une augmentation prévisionnelle de près de 10 millions des recettes provenant des taxes sur le foncier bâti qui pèsent essentiellement sur les familles. Ce qui confirme le caractère particulièrement injuste de cette réforme qui transfère les charges des entreprises vers les ménages.

Les grands perdants en sont les familles et les collectivités. Les impôts que supportent les premières sont devenus la seule variable d’ajustement des ressources des communes et des Conseils Généraux. Quant aux collectivités, elles se trouvent pratiquement empêchées d’améliorer leurs ressources pour répondre aux besoins en équipements et services publics.

Les grands gagnants sont les entreprises, essentiellement les plus grandes qui n’acquittent plus que des participations réduites aux ressources des collectivités, mais sans aucun effet sur l’emploi ainsi que le confirment les derniers chiffres du chômage.

Parmi les autres recettes importantes, le produit des droits de mutation est prévu à hauteur de 353 millions d’euros. Acceptons en l’augure ! Mais le haut niveau actuel des transactions immobilières n’est-il pas, d’une certaine façon, l’indicateur qu’existent dans les Alpes-Maritimes et plus généralement dans notre pays des moyens financiers très importants que vous refusez de mobiliser par une fiscalité beaucoup plus équitable qu’elle ne l’est aujourd’hui.

La DGF de 131 millions d’euros est reconduite par l’Etat à la même hauteur qu’en 2011. C’est donc, en réalité, une nouvelle diminution de nos moyens.

Et que dire des recettes diverses et variées qui ont été découvertes pour couvrir des actions qui nous ont été transférées par l’Etat tel le RSA avec une ressource issue de la TIPP

qui sera de 89 millions d’euros quand nos charges sont de 103 millions. Ou encore pour l’attribution par la Caisse Nationale de Solidarité Autonomie de 7,9 millions d’euros pour 2397 bénéficiaires de la PCH contre 8 millions d’euros en 2010 pour 1320 bénéficiaires en sachant que dans le même temps les charges concernant ce programme sont passées de 31 à près de 38 millions d’euros.

C’est une évolution à la baisse encore plus grave qui est contenue dans de ce budget pour les investissements qui sont, dites vous, « redimensionnés » dans un euphémisme ô combien délicat.

Globalement, ils passent de 318 millions d’euros en 2011 à 289 millions pour 2012 (y compris les transferts à la métropole) desquels il faut déduire le remboursement du capital des emprunts. En notant au passage -et ce n’est pas anodin- que le transfert de la section de fonctionnement à celle d’investissement chute de 66 millions en 2011 à 35 en 2012 et ne couvre même pas l’annuité de la dette en capital qui s’élève à 59 millions.

Une situation délicate qui conduira à réaliser en 2012 bien moins d’investissements que les prévisions peuvent le laisser penser. Et ce de deux façons ; en ne mobilisant qu’une partie des emprunts prévus. Vous l’avez déjà pratiqué en 2010 et en 2011 et ça sera probablement aggravé en 2012 par les difficultés faites aux collectivités pour accéder au crédit. En étalant dans le temps les travaux programmés ainsi que l’atteste la diminution du taux de réalisation des investissements au cours des dernières années ; 96% en 2007, mais seulement 80% en 2010 et certainement moins en 2011 et 2012. Cette réduction drastique n’est évidemment pas sans impact sur le tissu économique local, notamment toutes les PME/PMI dans le secteur du BTP, avec toutes les conséquences en matière de maintien d’activité et d’emploi.

Qu’il s’agisse des infrastructures routières, des collèges, des personnes âgées, de la prévention spécialisée, du logement, de l’enfance et de la famille, il n’est pas un seul de nos domaines d’intervention qui ne soit durement touché par votre choix de l’austérité comme moyen de répondre aux difficultés du moment alors que c’est dans l’amélioration des revenus, la relance de la consommation et des investissements, adossées à une réforme en profondeur de la fiscalité du pays qui lui redonne de justice sociale que se trouve la solution. Nous aurons l’occasion d’y revenir au cours de l’examen des différents rapports.

Il y a enfin dans ce budget les premières conséquences directes pour notre collectivité de la loi sur les collectivités territoriales avec le transfert des compétences routes, transports scolaires et promotions des activités économiques à la métropole Nice Cote d’Azur.

Lors du débat que nous avons eu, ici même, pour arrêter l’avis de notre assemblée sur la création de cette métropole, nous avons exprimé notre désaccord avec ce projet. Nous avons aussi exprimé notre vive inquiétude de voir les Conseils Généraux concernés par la constitution de métropoles perdre peu à peu leur rôle et leurs prérogatives et se trouver ainsi dans l’impossibilité de continuer à assurer la solidarité territoriale à l’égard de l’ensemble des communes et intercommunalités de leurs territoires.

Si les décisions de transfert de compétences et d’accompagnement de ces transferts par les moyens humains, techniques et financiers correspondants ne concernent pour le moment qu’une partie limitée des interventions du Conseil Général, elles ouvrent grande la porte à d’autres décisions de même nature.

Vous dites que cela ne changera rien à votre détermination de mener une politique de solidarité territoriale à l’égard de toutes les communes. Nous serions prêts à vous donner acte de cet engagement, mais nous savons que vous vous trouverez empêché de tenir cet engagement par l’orientation générale de cette contre-réforme des collectivités que vous soutenez.

Voici quelques unes des raisons qui nous conduirons à nous prononcer contre ce budget qui n’est que la version Alpes-Maritimes de la politique d’austérité du président Sarkozy et de son gouvernement.