Communiqué des élus communistes et républicains du 06 : Collectivités locales étranglées, citoyens pressurés !

  A l’occasion du Congrès des maires de nombreux maires de tous bords politiques ont manifesté leur colère et leur inquiétude devant la projet du gouvernement de supprimer la Taxe Professionnelle.

La Taxe Professionnelle représente la contribution des entreprises au financement des communes, départements et régions, qui assurent aujourd’hui 73 % des investissements publics.

Si la taxe professionnelle est effectivement supprimée, les communes, les départements et les régions seront contraints de répondre à ce manque à gagner de 11 milliards d’euros par :

• une réduction des services à la population (encadrement des enfants des écoles, crèches, lycées, stades, médiathèques, routes…),
• des baisses importantes des subventions aux associations, comme c’est déjà le cas pour le Conseil général des Alpes-Maritimes,
• des augmentations insupportables des impôts locaux sur les ménages, (taxe d’habitation et taxes foncières) impôts déjà injustes, car ils ne tiennent pas compte des revenus des contribuables.

Les citoyens seraient donc les principales victimes de cette « réforme » si elle venait à passer. C’est inadmissible !

Rappelons que ce projet de racket sur les collectivités locales intervient alors même que le gouvernement distribue des cadeaux aux plus riches comme les 15 milliards d’euros offerts chaque année aux plus fortunés (bouclier fiscal), les 118 milliards d’euros effectivement versés pour renflouer les banques, les 65 milliards d’exonérations sociales accordées aux entreprises. On peut ajouter à cela les subventions versées par l’Etat sans contrepartie à des entreprises, telles que les 5,2 millions d’euros que WIPRO a touchés deux mois avant d’annoncer son départ du pays avec le licenciement de 60 salariés à Sophia-Antipolis.

Plutôt que de supprimer la taxe professionnelle, il faut la moderniser en y intégrant les actifs financiers des entreprises : en les taxant de seulement 0,5 %, cela rapporterait 24 milliards d’euros pour les dépenses utiles des collectivités territoriales.

Les élus communistes et républicains n’épargneront aucun effort pour imposer le retrait de ce projet et s’engageront de toutes leurs forces aux côtés des habitants pour une réforme allant dans le sens du progrès.

Nice, le 18 novembre 2009

Pierre Bernasconi
Conseiller régional
Président de l’ADECR 06