Conseil Général : Position du Goupe Communiste sur le Compte Administratif 2010 par Francis Tujague

Les chiffres du Compte Administratif 2010 qu’il s’agisse des dépenses de fonctionnement et d’investissement ou des taux de réalisation du budget, notamment en investissement concrétisent un nouveau recul important des interventions du Conseil Général.

Recul du, à la fois, aux conséquences de la politique gouvernementale de diminution générale des ressources des collectivités et de non compensation financière des transferts de compétences de l’Etat et à votre choix d’accompagner cette politique quand ce n’est pas de la devancer.

C’est ainsi qu’en matière de recettes fiscales, 2010 est marqué par une augmentation de 6 millions d’euros des impôts sur les ménages (de 301 à 307 millions) qui se verront offrir moins de services tandis que, du fait de la suppression de la TP, les entreprises ont bénéficié d’un cadeau royal de 118 millions compensé par un prélèvement sur le budget de l’Etat c’est-à-dire pour l’essentiel par les contribuables.

Et 2010 n’était en la matière qu’une année de transition. La tendance à la baisse de nos ressources ne fera, à l’avenir, que s’aggraver et ce d’autant qu’elle est encore accentuée par la non compensation des transferts sur lesquels nous ne cessons de vous alerter. C’est ainsi qu’il manque en 2010, 6.7 millions d’euros  de recettes de TIPP pour couvrir les 102 millions d’allocations RSA/RMI. Une observation qui vaut tout autant pour le handicap.

Cette situation est pour partie responsable de la nouvelle diminution très inquiétante des investissements dont vous nous disiez pourtant qu’ils sont le moteur de l’économie départementale. 36.5 millions de moins entre 2008 et 2009. Une diminution de 15% suivie d’une chute vertigineuse de 71 millions (près de 35%) entre 2009 et 2010. Le recul est considérable. Il affecte pratiquement tous les domaines, et de manière toute particulière deux secteurs de compétence essentiels, l’enseignement avec 38.5 millions d’euros et les infrastructures et réseaux départementaux avec 34.7 millions d’euros.

Ainsi que le pointe la partie du rapport de La Chambre Régionale des Comptes relative au transfert des routes nationales, une telle politique ne permet plus de répondre aux besoins, mais elle a également un effet négatif sur l’emploi et sur la santé des entreprises qui se trouvent aujourd’hui avec, certes, moins de taxes à payer, mais surtout beaucoup moins de commandes publiques à honorer.

Ce n’est pas ainsi que nous concevons la gestion du Conseil Général. Nous voterons donc contre ce compte administratif

Francis TUJAGUE

Conseiller Général