Impôts, taxes... Estrosi va nous ponctionner 23,5 millions d'euros supplémentaires. Mode d'emploi...
Lors du conseil municipal du lundi 24 novembre se tiendra le débat d’orientation budgétaire (DOB) pour 2015.
En l’absence d’une véritable opposition au sein de ce conseil, Christian Estrosi va avoir la partie belle en développant deux arguments :
-La responsabilité de l’Etat avec la baisse dramatique des dotations globales de fonctionnement (DGF).
-Le fait que « lui » prend en compte l’attente de la population en … baissant les impôts !
Les niçoises et les niçois, ont le droit de savoir ce qui se passe et se décide au conseil municipal. Par respect pour eux, avec mes partenaires du Front de gauche et de la liste « Nice l’Humain d’abord », nous décryptons les annonces à venir.
-Sur la responsabilité de l’Etat, c’est une réalité. On touche là le vrai sens des choix du gouvernement, celui de l’austérité, la grande austérité. Un seul chiffre, celui de la baisse de la DGF, entre 2012 et 2017 celle-ci va passer sur Nice de 101 millions d’euros à 65 millions. Une réduction catastrophique alors même que les besoins en temps de crise sont de plus en plus importants (solidarité….). Cette logique est celle d’un gouvernement qui a fait le choix d’accompagner la finance non de la combattre.
Deux exemples : les fraudes du patronat aux cotisations sociales s’élèvent à 20 milliards d’euros.
L’exode fiscal s’élève entre 60 et 80 milliards d’euros par an avec la bienveillance des banques et de la commission européenne…
- Sur Nice : Christian Estrosi s’apprête à annoncer une baisse des taux de la taxe d’habitation et du foncier non bâtie. C’est une véritable escroquerie intellectuelle, pour deux raisons :
D’une part, la baisse effective des taux est de l’ordre du millième en passant de 21,33% à 21.31% pour la TH et de 36.09% à 36.05% pour le foncier non bâtie.
Cette baisse n’aura aucun impact pour un grand nombre car le Trésor public arrondi déjà à l’euro inférieur.
D’autre part la baisse de l’abattement général pour la résidence principale de 15 à 10% va, par contre, se traduire par une hausse importante des impôts effectivement payé.
La preuve en est que le produit attendu pour la fiscalité locale en 2015 est de 281,5 millions d’euros contre 268 millions en 2014 et 263 millions en 2013. Une hausse plus de 13,5 millions d’euros, soit plus de 5%. Une hausse bien supérieure à la revalorisation des bases d’imposition votée par le parlement (+0,9%). L’application mécanique de cette revalorisation aurait porté le produit de la fiscalité locale à 270 millions.
La différence entre ce chiffre et le produit attendu réellement (281,5) est de 11,5 millions d’euros. C’est le résultat de la réduction du taux de l’abattement général !
Mais les hausses ne s’arrêtent pas là :
Ainsi le produit de la taxe sur l’électricité (1) fait un bond à 7,65 millions attendus pour 2015 soit une hausse de 3,65 millions. C’est une hausse en doute discrétion. Si l’an dernier dans le document du DOB 2014 le maire se félicitait que cette taxe n’augmentait pas, cette année il n’indique que le produit attendu sans même rappeler celui de l’an dernier. Cela sans doute dans l’espoir que personne n’y prête attention….Raté !
Autre augmentation, la rubrique pudiquement nommée : «produits issus de la tarification des services ». Les participations versées par les usagers au titre des services publics devraient s’établir à 36,5 millions en hausse de 6 millions sur 2014.
Cette augmentation de 20% est payée par les usagers et elle comprend la facturation des activités liées à la réforme des rythmes scolaires pour 1,4 million d’euros et toutes les hausses à venir sur les tarifs publics.
Au total sur le budget 2015 les augmentations pour les niçoises et les niçois représentent 23,15 millions d’euros dont plus de 20 millions sont le fait des décisions de C. Estrosi.
C’est la double peine, celle de l’austérité gouvernementale et des choix de gestion de C. Estrosi.
D’autre choix sont possibles :
-Au plan national ce sont toutes les propositions que nous portons sur la fiscalité et la lutte contre les politiques d’austérité.
-Au plan local (liste non exhaustive…):
-Nous sommes pour la hausse de 20% de la TH des habitations secondaires qui sont au nombre de 28 000 à Nice.
-La gratuité pour les activités périscolaires, aujourd’hui facturées aux familles, engendrant une inégalité de fait.
-Un audit sur les « aides au développement économique » en terme par exemple d’utilité pour la création d’emplois. Pour la seule ville de Nice il est fait état pour la période 2015-2020 de 45 millions d’euros sur ce poste.
-Enfin la remise en cause de projets coûteux à l’image du tunnel de la ligne 2……
Nice le 21 novembre 2014
Robert Injey
- C’est là TCCFE. Le taux de la TCCFE (de la TDCFE), exprimé en €/MWh s’obtient par la multiplication du taux de taxation fixé par l’État et du coefficient fixé par la commune ( ou le département).
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