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15 février 2012 3 15 /02 /février /2012 11:32

Mes chers collégues,j’ai été frappée mardi, par le mutisme total des membres de la commission Finances, chargée d"approuver " ce budget avant même sa présentation à l'assemblée délibérante. Aucune question à part les miennes n'est venue troubler le ronron institutionnel...à mon grand regret au regard du travail considérable accompli par les services.

Est ce à dire que la démocratie est à ce point atteinte que les membres éminents-et parmi eux des maires-n'ont rien à dire sur un budget qui engage leur commune et la collectivité pour l'année à venir mais aussi pour les années à venir avec les Autorisations de Programme/ Crédit de Paiement, et les partenariats public-privé qui cachent de véritables dettes??  

 

EG-BDN-court.jpgComment ne pas réagir au désordre et au chaos qui est en train de s’installer tranquillement à la tête d’une collectivité qui préside au futur de 500.000 de nos concitoyens ?

 

Comment ne pas réagir, par exemple, à l'envolée des intérêts de la dette qui ampute et amputera les moyens d'action de cette collectivité?

 

  • Sur le Budget principal, de 9 à 17,2 M€
  • sur le Budget Transport de 10M à 14M€
  • sur le budget Assainissement de 1,4  à 4,8M€

Et ce ne sont pas les nouvelles communes membres qui alourdiraient les charges financières en transférant leur dette, le capital remboursé pour les communes est sensiblement le même depuis l’an dernier !!

 

Alors , explosion due aux taux de 5% des nouveaux emprunts,taux dont on se demande bien quel risque justifie cette montée de 3/3,5 à 5% , pour financer des lignes de Tram, des stations d'épuration, des équipements publics etc..quel risque prennent les banques??

Et Comment la puissance publique peut elle à ce point laisser faire, sans être complice??

 

Mais explosion due aussi à la masse des nouveaux emprunts. Monsieur l'adjoint, vous dites « faible recours à l’emprunt »Mais moi, je lis à la page 67 du BP, « encours de dette au 01 -01-12 :312,8M€, et ensuite « encours dette au 31-12-12 : 389,1M€…En voilà de nouveau emprunts: celui entre autres de 60 M l'an dernier pour financer l'acquisition de l'immeuble Plaza à l’Arénas, siege de la Métropole et celui de 100M€ inscrit à ce budget-ci ??(emprunt n°432 page 65 et 67 de la répartition des emprunts)./

LE Plaza : motif je vous cite« baisser les loyers et limiter les charges liées à la structure, ou à l’activité ».

 

Pourtant  quand on regarde de prés,( page 18 du BP, dépenses de fonctionnement),

les loyers payés passent de 5,3 M à 6,7 M/les charges locatives augmentent légeremnt  

les primes d'assurance sont multipliées par 2, les taxes foncières aussi

puis,les transports administratifs par 7,

et  les frais d'affranchissement par 5 avoisinant aujourd'hui le Million d'Euros, 

pendant que les loyers encaissés pour le Plaza c’est 2,3M€, rapport 3,8% brut ,c'est-à-dire qu’ une fois les frais enlevés, ça ne couvre même pas le taux d’intérêt versé à la banque !!

Donc une masse d’emprunt :

Pour faire quoi??

sur le poste Logement ?,  une des principales compétences Métropolitaine, qui face à la pénurie massive de logements sociaux,voit la subvention allouée aux bailleurs sociaux pour financer toutes les constructions de logement social dépasser péniblement les 8 M€ ,alors que les besoins sont immenses ; qu'il faut pour rattraper le retard et faire baisser le prix du foncier et du  locatif privé, construire15.000 logement sociaux, votre objectif reste plan-plan à 1268 par an, et la somme allouée aux acquisitions fonciéres reste stritement la même que l’an dernier, qui était la même qu’avnt etc…

 

  • sur le Transport , un budget qui a augmenté de 32% en recettes depuis 2009,qui mobilise un emprunt très important et dont les autorisations de programme/Crédit de paiement mobilisent RIEN QUE Pour le TRAM nico-niçois 31M cette année sur 40M d’équipement,; avec une ouverture de crédit de 749 M euros rien que pour la ligne « Ouest-est »,celle qui s'arrête au Cadam et au terminal ;
  •  pas pour la Ligne 3, celle qui devait se connecter à St Isidore à la ligne des CP modernisée avec l'aide de la Métropole pour en faire le TER du 21 ième siècle de  « l'éco vallée », qui irait desservir tout le bassin d'emploi rive droite de Carros jusqu'au Broc, en passant par Gattieres pour finir à Baou Rous et St Martin du Var, là où aujourd’hui les bus sont pleins tous les soirs et mettent une heure..Fini l'autorisation de Programme Ligne 3 , il a disparu des tablettes...

Vous n’avez Rien à dire sur l’absence de projet pour amener le tram à la Trinité qui, pourtant recense un très grand nombre de programmes de construction de logement/ un tram qui changerait la vie des milliers d’automobilistes coincés dans la Vallée du paillon matin et soir , et surtout depuis que la ligne 6 est arrêtée à Vauban pour les besoins du caprice niçois de la coulée verte??  

 

  • Sur les déchets:Comment et pourquoi les élus des communes et communauté de la Vésubie, de la Tinée nouvellement intégrées ne réagissent pas à l'annonce, sans débat, dans la délibération 29.10 du passage de la Redevance d’Enlévement des Ordures Ménagères à la Taxe d’Enlévement des Ordures Ménagéres??et surtout à un taux unifié à 10,9% à partir de 2013??

1/Les 19 communes nouvellement intégrées dans la tinée, la vésubie, sont en REOM maintenant, redevance liée au service rendu, et qui pourrait même faire l'objet d'une redevance incitative au poids des déchets résiduels aprés TRI étendue à toute la Métropole....un grand nombre d’EPCI en non des moindres l'ont adoptée car dans le péri urbain et rural , il est beaucoup plus facile à mettre en œuvre et 2/La redevance est plus juste que la TEOM., elle incite les usagers à trier,

 

 

Pourtant à ce sujet, la loi du 10 dec 2010 est très claire....

« L’EPCI issu de la fusion devra choisir un mode de taxation unique des ordures ménagères sur l’ensemble du territoire fusionné : TEOM ou REOM.

 Et encore, S’agissant de la TEOM, trois possibilités seront offertes à l’EPCI issu de la fusion (il aura jusqu’au 15 janvier de l’année suivant celle de la fusion pour délibérer, article 1639 A bis du CGI) :

 

  • procéder à l’application immédiate d’un taux de TEOM unique (égal au taux moyen pondéré constaté sur le territoire élargi) ;
  • procéder à l’harmonisation des taux de TEOM sur une durée définie ;

OU mettre en œuvre un zonage des taux de TEOM en fonction du service rendu par territoire (cela permet de maintenir de façon pérenne des écarts de taux de TEOM entre communes). »

 

 Notre Métropole pouvait donc choisir la REOM: la décision d’appliquer immédiatement la TEOM pour les communes entrantes dans la délibération 29.10 sans débat posant les enjeux de l’intérêt général d’une telle décision va à l’encontre de tous les  principes de  développement durable qui sont affichés partout par vos soins !!

Si ce n’est pour abonder  encore plus le produit d’une taxe en croissance de 85 à 90M;  si ce n’est  que ce produit finance le service de la collecte et de l'élimination des déchets pour 2/3 de son montant, et que les 35,5 M restant sont répartis sur les autres services de la Métropole !!!

Il s’agit donc d’un impôt déguisé puisque aucun élément n’est donné à l’assemblée délibérante pour se prononcer sur l’impact de ce changement de taxation.

  • Impact sur tous les habitants du haut pays puisque je le rappelle:il n'y a pas d'abattement sur la TEOM, elle peut être récupérée sur le locataire par le propriétaire qui la paye dans sa taxe fonciere...c'est une taxe totalement injuste, bâtie sur la valeur locative et non pas sur le service rendu.

 

Est ce cela la stratégie économique et de développement durable de la Métropole???

 

 

De même pour le versement transport (délibération 29.12 qui passe à 2% de la masse salariale des entreprises de plus de 10 salariés, qui alourdit donc le « coût » du travail, contrairement à tous les dogmes libéraux de votre idéologie), J’ai demandé en commission si les maires avaient été consultés pour savoir si les entreprises de leur territoire comprendraient l'augmentation de cet impôt et le reconnaitrait comme nécessaire, car en retour , un réseau de transport en site propre à la hauteur des ambitions se développerait et favoriserait l’entreprise et l’aiderait à se développer, ce qui est loin d’être le cas aujourd’hui sur le territoire de la Métropole… mais nous le voterons car même si nous sommes communistes et rebelles, nous pensons que le développement des transports en commun même imparfait reste la règle !!

 

Conclusion Un budget totalement incohérent avec les objectifs affichés d’un dynamisme économique loin des « OPPORTUNITES d’AFFAIRES » comme le dit M. Estrosi,

Incohérent avec les objectifs affichés de solidarité et de coopération avec les communes rurales « affaiblies » comme le dit M. Estrosi, incohérent avec les objectifs affichés de développement durable, de démocratie de proximité avec les citoyens…Votre vœu pieux, restera donc un vœu, puisque le groupe Front de Gauche votera  CONTRE ce budget.


Emmanuelle Gaziello

 

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