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23 janvier 2011 7 23 /01 /janvier /2011 15:42

Logo-NCA10.jpgRendre invisible une augmentation d’impôt, c’est le rêve du gouvernement et de Christian Estrosi, Président de la Communauté Urbaine Nice Côte d'Azur.

Dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle, et pour compenser sa perte par les collectivités locales, la part de la taxe d’habitation aujourd’hui perçue par le département le sera en 2011 par les  communes et communautés de communes ou urbaines.  

Mais profitant de ce transfert, le gouvernement et la  majorité parlementaire UMP ont, via la loi de finance 2011, donné un coup de pousse au taux d’imposition (1). Très concrètement en 2010 le taux appliqué par le Conseil Général était de 7,24%, en 2011 le taux appliqué par la Communauté Urbaine sera de 8,15%, soit une hausse de 12,57%.

 

Une réalité que Christian Estrosi ignore ou tente de noyer derrière des artifices techniques (2).

 

Mais la réalité est là,  la taxe d’habitation va augmenter pour compenser les pertes liées à la réforme de la taxe professionnelle et le Président de la communauté urbaine espère bien que d’ici à l’envoi des avis d’imposition, personne ne se rendra compte de l’astuce...

C’est une nouvelle illustration du mépris de la majorité locale et nationale de l’UMP à l’égard de notre peuple.

 

Robert Injey

Conseiller communautaire Nice Côte d’Azur.

 

(1)  Très précisément c’est l’article  108 de la loi de finance du 29/12/2010, aliéna XVI –f qui modifie l’article 78 de la loi de finance de 2009. Article 78 qui porte sur les dispositifs de compensation de la réforme de la taxe professionnelle.

(2)  En particulier sur les frais de gestion qui se rajoutent (pour un taux de 4,40%)  au calcul des cotisations pour déterminer le montant de l’impôt. C’est l’article 1641 du code général des impôts. Christian Estrosi voudrait nous laisser croire que les frais de gestion sont inclus dans les 8,15%. Faux, la loi de finance si elle a modifié certains taux  concernant ces « frais », par contre elle maintien celui concernant la taxe d’habitation à 4,4%.

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Published by - dans Nice
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commentaires

catmood 16/09/2011 14:58


2010 taxe foncière:465€
2011 taxe foncière:1003€
hier le service des impôts locaux était pris d'assaut par des habitants affolés par le doublement des taxes!
erreur ,réalité?affaire à suivre.


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