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31 mai 2013 5 31 /05 /mai /2013 16:11

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, conformément à la Constitution, le Gouvernement a exposé devant la représentation nationale les grandes lignes de notre stratégie de défense et de sécurité nationale, laquelle fait l’objet du nouveau Livre blanc que le Président de la République a approuvé le 29 février dernier.

À l’occasion de cette présentation devant les assemblées parlementaires, les différentes forces politiques ont la possibilité d’exprimer publiquement leurs appréciations et leurs analyses sur ces questions essentielles pour l’avenir de notre pays.

Nous nous félicitons de l’organisation de ce débat, car les possibilités de discuter de ces sujets en séance publique sont rares. J’aime à rappeler que, s’il en est ainsi, c’est parce que les institutions n’associent pas le Parlement à la définition de la politique de défense et de sécurité de la Nation et limitent considérablement le contrôle parlementaire sur l’action gouvernementale dans ce domaine.

Je déplore d’ailleurs que nous ayons eu vendredi dernier une nouvelle illustration de cette pratique, qui consiste à négliger le rôle de la représentation nationale dans ce domaine. Ainsi, le Président de la République a exposé les conclusions de ce document à l’Institut des hautes études de défense nationale devant un prestigieux auditoire, avant même que notre débat ait lieu.

M. Bruno Sido. Eh oui !

Mme Michelle Demessine. J’apprécie donc d’autant plus que le chef de l’État se soit engagé à renforcer le droit de regard et d’information du Parlement sur nos opérations extérieures, les exportations d’armement et le renseignement.

Cela étant, depuis le Livre blanc publié en 2008, les évolutions géopolitiques du monde, la crise économique et financière et l’état critique de nos finances publiques rendaient absolument nécessaire une nouvelle réflexion sur notre politique de défense et de sécurité.

Cette réflexion est-elle pour autant réellement nouvelle ? Je ne le pense pas. En effet, sur le fond, elle s’inscrit dans une continuité idéologique avec le pouvoir précédent, la crise budgétaire ne faisant que s’ajouter.

demessineAvant de développer ce point, je souhaite signaler que l’un des mérites du Livre blanc, outre la grande qualité de ses analyses, est d’avoir su malgré tout adapter avec habileté les ambitions de la France dans le monde à la réalité de nos moyens, et ce sans baisser la garde sur notre sécurité. Ainsi, l’effort budgétaire de 31,4 milliards d’euros annuels est maintenu, afin que notre pays puisse rester une puissance crédible sans avoir à transiger sur la défense et la promotion de nos principes et de nos valeurs.

Aujourd’hui, l’heure n’est plus à la modernisation tous azimuts, vantée dans le Livre blanc de 2008, mais non financée, ni à la polyvalence des équipements. Cet effort budgétaire est cependant réalisé au prix d’une nouvelle suppression de 24 000 postes, soit environ 10 % des forces, et d’un étalement des crédits attribués aux programmes d’armement, avec toutes les inquiétudes que cela suscite en matière d’emplois. Tout cela implique une révision drastique du contrat opérationnel fixé à nos armées, en particulier à l’armée de terre.

Certes, une certaine continuité est nécessaire dans ce domaine et il est possible de partager, entre sensibilités politiques différentes, quelques principes fondamentaux sur la défense nationale. Toutefois, je regrette que, eu égard à la signification du résultat de l’élection présidentielle de 2012, M. le Premier ministre, en présentant ce document, ne nous ait pas donné une vision différente de l’état du monde et du rôle de notre pays. Alors qu’il aurait dû offrir une nouvelle vision stratégique de la France dans le monde, de nouveau la réflexion a été soumise à la contrainte budgétaire.

Ainsi, après plus de neuf mois de laborieux travaux, aucune des grandes orientations stratégiques définies par le précédent chef de l’État et les forces politiques qui le soutenaient n’est remise en cause. Je crains d’ailleurs que les arbitrages politiques sur ces questions n’aient tout simplement été rendus avant la publication du document. Le président de la commission du Livre blanc a d’ailleurs lui-même reconnu que la version initiale de ce document avait été entièrement réécrite par le ministère de la défense.

Le Gouvernement a procédé comme auparavant, en tentant non seulement de mettre en cohérence les missions et les moyens de nos forces, mais aussi de définir un format d’armées et un contrat opérationnel en ayant toujours la contrainte budgétaire à l’esprit. Dans ces conditions, il était difficile d’aboutir à un réel travail d’élaboration conceptuelle.

Est-ce vraiment vers une réduction de certaines de nos capacités et de nos moyens qu’il faut s’orienter pour nous adapter à la nouvelle situation géostratégique ?

À l’heure où tout le monde s’accorde à reconnaître que les menaces nouvelles sont diffuses et multiformes et que la résolution des conflits conventionnels a changé de nature, est-il pertinent de continuer à prôner une nouvelle réduction des effectifs et du format de nos armées ?

L’expérience le montre, dans les conflits actuels et la gestion des crises, les forces terrestres sont primordiales. Elles ont besoin de capacités de projection aériennes et navales efficaces.

Alors que le retrait accéléré d’Afghanistan et l’accent mis sur la recherche de la légitimité des Nations unies pouvaient laisser croire qu’une nouvelle doctrine, moins interventionniste et plus prudente, allait voir le jour en matière d’interventions extérieures, ce sujet n’est pas véritablement traité dans le Livre blanc.

En revanche, à doctrine constante, le contrat opérationnel de l’armée de terre, qui doit lui permettre d’envoyer des hommes et des équipements en urgence sur un ou plusieurs théâtres d’opérations extérieures pendant plusieurs mois, est quasiment divisé par deux, passant de 30 000 hommes à 15 000 hommes. Nous nous apprêtons à prendre le chemin inverse en réduisant le format, en prévoyant de n’assurer que trop lentement le renouvellement de matériels parfois à bout de souffle. Quel paradoxe et quel manque de cohérence !

Certes, les moyens attribués au renseignement et les fonctions connaissance et anticipation seront très fortement augmentés et nous serons peut-être mieux renseignés, mais je le maintiens, les mesures de réduction amoindriront nos capacités d’intervention et de gestion des crises.

Je constate aussi avec regret que des décisions qui auraient pu légitimement modifier ou infléchir les grandes orientations stratégiques précédentes n’ont pas été prises.

Je me limiterai à évoquer trois domaines qui auraient dû être marqués par un net changement d’orientation.

Tout d’abord, je regrette que, en fonction de l’analyse qui est faite des risques et des menaces auxquels le pays doit faire face et qui continuent à se diversifier, le concept de sécurité nationale ait été maintenu.

Je comprends bien que, dans ce monde globalisé, la notion de défense, au sens militaire du terme, ne recouvre plus exclusivement la défense du territoire national et que la sécurité ne commence pas à nos frontières. Cependant, cela justifie-t-il d’étendre à ce point le périmètre de la défense ?

Cet amalgame de deux notions qui restent différentes, cette tendance au « tout sécuritaire » dans notre société me semblent dangereux, en particulier pour les libertés publiques et individuelles.

Ce concept de sécurité globale risque, par exemple, d’opérer aussi un mélange entre des menaces à la sécurité de l’État et d’éventuelles crises sociales. Nous l’avons souligné déjà en 2008.

Pour ce qui est des risques et des menaces, ils ne sont pas hiérarchisés de façon suffisamment précise, puisque sont englobés tout à la fois la prolifération nucléaire, les attentats terroristes, les attaques informatiques, les tensions nées de l’accès aux ressources, ou bien encore les pandémies et autres catastrophes naturelles.

Ainsi, pour les menaces qui sont attribuées à la « faiblesse » des États, le constat est précis, mais les causes réelles sont mal identifiées, si bien que les solutions essentiellement sécuritaires et militaires proposées pour y répondre ne donnent pas les moyens de s’attaquer aux raisons profondes des tensions et des crises. Traiter ces phénomènes sous un angle essentiellement sécuritaire, comme le fait le Livre blanc, ne peut que contribuer à les exacerber.

Sur ces questions de sécurité, les conséquences positives de notre intervention au Mali semblaient pourtant indiquer notre intention et notre volonté d’accorder désormais la priorité au développement économique par rapport à nos interventions militaires.

Toutefois, j’estime que, dans son discours tenu à Addis-Abeba à l’occasion des célébrations du cinquantenaire de l’Union africaine, le Président de la République, sans doute encore sous le choc des récents attentats terroristes survenus au Niger, n’a pas suffisamment affirmé cette orientation nouvelle.

Ensuite, je regrette qu’il n’y ait pas eu non plus un renouvellement de la réflexion sur la dissuasion nucléaire. Là encore, on reste dans la continuité d’une doctrine qui repose sur des dogmes qui paraissent intangibles.

Le Gouvernement a manqué l’occasion d’organiser un grand débat national sur cette question, dont il n’est plus du tout évident qu’elle fasse l’objet d’un consensus national aussi large qu’auparavant. (Mme Corinne Bouchoux acquiesce.) Au lieu de vouloir conserver en l’état notre arsenal nucléaire, avec ses deux composantes, maritime et aéroportée, il aurait fallu s’interroger sur sa pertinence pour lutter contre des menaces à nos intérêts vitaux qui, aujourd’hui, ne proviennent plus principalement d’États en tant que tels.

Cette notion d’« intérêts vitaux » de la Nation mériterait également d’être précisée, afin de vérifier qu’elle est vraiment partagée par tous.

Par ailleurs, le coût financier de ce dispositif est considérable : il représente un quart du budget global de la défense, si l’on englobe les équipements nécessaires à sa mise en œuvre. Il est maintenu grâce à la réduction des moyens de nos forces conventionnelles, qui sont pourtant indispensables à la crédibilité des forces nucléaires.

La modernisation et le développement de notre outil nucléaire sont en outre, quoi que l’on en dise, contraires au principe affirmé de « stricte suffisance ». Nous l’avons déjà souligné dans le passé ; nous le répétons aujourd’hui.

C’est la raison pour laquelle nous estimons que notre pays ne s’engage pas assez résolument dans la lutte contre la prolifération nucléaire et qu’il ne satisfait pas tous les engagements pris dans le cadre du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en matière de désarmement. On peut même penser que nous ne sommes plus dans le cadre de la « stricte suffisance » et que nous contredisons nos engagements en modernisant et développant nos armes nucléaires.

Enfin, pour ce qui concerne nos alliances et l’OTAN, je déplore que le Livre blanc propose que nous restions dans le commandement militaire intégré pour consolider notre place au sein de l’Organisation.

Nous avions pourtant tous à gauche critiqué cette décision de Nicolas Sarkozy, au motif que, par alignement sur la politique étrangère des États-Unis, elle risquait de nous faire perdre une partie de notre autonomie stratégique et d’entrer en contradiction avec la nécessité de construire une véritable Europe de la défense.

Il semble que le rapport d’évaluation commandé à Hubert Védrine, qui concluait prudemment qu’il était urgent de ne rien changer, ait largement inspiré l’analyse sur cette question. Pour notre part, nous continuons de penser que, malgré le recentrage stratégique des États-Unis sur l’Asie, l’organisation militaire de l’Alliance atlantique reste trop étroitement dépendante des intérêts américains.

C’est aussi parce que plusieurs pays européens se reposent sur cette organisation pour leur sécurité, et qu’ils se refusent à y consacrer un effort important, que l’on comprend mieux toutes leurs réticences envers des initiatives en matière de programmes d’armement ou de partage et de mutualisation de leurs capacités militaires.

Malgré des intentions louables, le Livre blanc semble trop facilement s’accommoder de cette situation.

Il y a là un renoncement implicite à l’ambition d’une Europe de la défense, et l’acceptation d’une France qui serait une puissance moyenne trop étroitement liée aux États-Unis. Notre pays doit jouer un rôle d’entraînement pour relancer la politique européenne de défense et de sécurité. Sinon, l’Europe continuera d’être intégrée à la partie de dominos que jouent les États-Unis dans le monde.

Nous souhaitons au contraire que l’Union européenne, qui représente un quart des richesses de la planète et dont notre pays est l’un des éléments moteurs, mette tout son poids dans la résolution pacifique des conflits, dans le respect du droit international et des résolutions de l’ONU.

Telles sont, monsieur le ministre, les principales appréciations sur les orientations de la politique de défense et de sécurité nationale dont le groupe communiste, citoyen et républicain souhaitait vous faire part.

 


Michelle Demessine

Sénatrice PCF du Nord

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Published by pcf nice nord - dans Politique nationale
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