Conseil Général : Intervention de Jacques Victor sur le budget primitif 2011

Monsieur le Président,

Chers collègues,

Mesdames, Messieurs,

Je débuterais en soulignant un fait majeur : Un budget 2011 pour la première fois depuis longtemps en réduction de 70 millions d’€uros par rapport à celui de l’année 2010.

Mais je tiens également à saluer les efforts titanesques des rédacteurs de vos rapports pour édulcorer cette réalité avec un florilège de qualificatifs qu’un précédent Président de la République aurait pu nommer « d’abracadabrantesque » :

Je cite, en vrac : « recalibrage », « rationalisation », « redimensionnement », « compression », « maitrise », « mutualisation », « stabilisation » et tout cela « en améliorant le pilotage de la masse salariale », que d’acrobaties sémantiques pour masquer un budget d’austérité.

Cet exercice de style, qui aurait pu dans un autre registre être digne d’un Bobby Lapointe, d’un Pierre Dac ou d’un inventaire à la Prévert, mais rappelant avec moins d’humour le pitoyable pas de deux entre le Premier Ministre Fillon et sa Ministre des Finances pour évoquer un budget de rigueur, ne saurait travestir l’évidence des chiffres :

Ce budget est porteur d’une politique d’austérité, de restrictions, de réductions, de reculs d’interventions de nos services publics en direction des familles, des plus démunis, en direction de nos communes. Elle illustre là les ravages des choix imposés par le pouvoir actuel que vous représentez dans le département avec vos collègues parlementaires.

Comme je l’évoquais devant Monsieur le Préfet lors de sa récente venue, la Révision Générale des Politiques Publiques n’est ni plus ni moins qu’une réduction des services aux populations alors que les difficultés sont chaque jour plus grandes, que les besoins s’expriment de façon alarmante. Et vos réponses à toutes ces attentes sont réductions, pardon « optimisations », budgétaires et « pilotage de la masse salariale ».

La situation est catastrophique pour les plus faibles, pour les familles, pour l’artisanat, les petits commerçants et entrepreneurs locaux. Et vos réponses sont « maîtrise », « rationalisation », « redimensionnement », « compression ».

Alors que vous prétendez dans le rapport, je cite, avoir « totalement restauré notre capacité d’investissement », vous ne trouvez comme seule réponse ce que vous nommez avec délicatesse le « recalibrage » de l’investissement. Ce qui en réalité signifie que nous allons réduire les nôtres pour la 3^ème année consécutive et passer de 400 millions d’€uros en 2009 à 250 millions, soit une baisse de 37,05 % en deux ans. Ce choix est une erreur de gestion majeure qui ne manquera pas d’impacter tout le tissu économique local, en particulier toutes les PME, premières créatrices d’emplois. Car, comme nous vous l’avions dit pour l’année 2009, il nous semble plus que jamais impératif de « maintenir notre niveau d’investissement. » Or, pour ne citer que deux de nos compétences premières, concernant l’enseignement, la baisse de l’investissement avoisine les

30 M€ sur les deux derniers exercices et pour le réseau routier départemental, la baisse, par rapport à 2008, est de 87,5 M€ soit – 57,38 % ! Nous sommes là bien loin « des politiques volontaristes de développement ééconomique et d’attractivité du territoire menées par les collectivités » que vous vantez dans votre rapport. D’autant plus que cette baisse de l’investissement n’est pas sans conséquence sur nos recettes qui voient par exemple le Fonds de Compensation de la TVA, dont vous vous étiez glorifié en 2009 lors de la présentation du plan de relance, baisser de 46M€ en deux ans soit – 67,65 % ! C’est d’une vraie politique de relance par et pour l’emploi, avec l’augmentation des revenus, pensions et minimas sociaux et le maintien des investissements dont notre pays a besoin et l’argent existe pour cela. Quand cette année les entreprises du CAC40 ont vu leurs profits boursiers flamber, que les bonus des traders continuent à être généreusement distribués, il y a manifestement là de l’argent à prendre en taxant tous ces profits dont bénéficie une infime minorité quand 3 millions de personnes vivent en dessous du seuil de pauvreté, quand la misère a progressé de 2,1 % en 2010 selon le Secours Catholique. Et que l’on ne nous réponde pas crise ou difficultés financières. Si c’est le cas pour la très grande majorité de nos populations ce n’est pas le cas pour la bande du Fouquet’s qui se régale à foison et continue à se goinfrer d’une politique d’injustice fiscale érigée en dogme absolu. Là il y a de quoi amoindrir la misère et la précarité !

Car si l’investissement recule, c’est bien que, contrairement à ce que vous affirmez, les dépenses de fonctionnement ne sont pas maîtrisées ni non plus compensées à l’euro près. Car les besoins sociaux, en ces temps difficiles pour les plus modestes de par la politique du pouvoir actuel que vous soutenez, ne connaissent pas de « stabilisation »  mais toujours de la  « compression » :

Et nous ne pouvons qu’accompagner, s’agissant de compétences obligatoires, cette explosion des nécessités illustrée par une augmentation sur deux ans de 26,76 M € des dépenses d’action sociale. Mais nous sommes loin d’être « champion » en la matière, le montant net d’aide sociale par habitant nous situant sous la moyenne nationale.

Et qu’en est-il en réalité de la pseudo compensation à l’euro prêt du transfert des charges de l’État quand vous annoncez vous-même concernant le handicap que « la progression de nouveaux bénéficiaires entrainera donc inévitablement des dépenses importantes à la charge du département ». Quand les dépenses ont augmenté depuis 2008 de 11,3 M€ tandis que la contribution de l’État, déjà bien en deçà des besoins,  stagnait sur la même période. C’est sûrement cette situation qui vous a amené à déclarer dans la presse locale dernièrement, reprenant à notre grande surprise ce que nous ne cessons d’affirmer depuis quelques années, que « des allocations comme la prestation de compensation du handicap et l’APA devraient relever du budget de l’État ». Quand sur les allocations RSA nous avons 100 M d’€uros de dépenses pour 91,7 Millions de recettes. Quand sur les routes transférées il nous a fallu faire ce que l’État avait abandonné, au détriment de notre réseau départemental dont on ne peut que constater la baisse de moyens pour l’entretien actuel.

Quel avenir se dessine donc avec une politique dogmatique d’injustice sociale et de déni démocratique permanent et de reculs de société incessants ? Quand après le remise en cause du droit à une retraite digne et pleine à 60 ans, une nouvelle régression démocratique majeure nous est imposée avec votre contre réforme des collectivités territoriales pilotée depuis l’Élysée.

Nouvelle réduction, ou préférez-vous « redimensionnement », des ressources financières des communes, des départements, des régions avec la suppression de la Taxe Professionnelle mais aussi tromperie à l’égard des petits professionnels qui se voient imposés d’une nouvelle taxe supérieure aux années précédentes. La démonstration faite ces jours derniers par le quotidien local est éloquente. Accompagnée d’une remise en cause grave de l’autonomie fiscale des collectivités qui ne disposent pratiquement plus d’aucun levier en la matière. Vous le reconnaissez vous-même implicitement en précisant que, pour les départements, la taxe foncière sur les propriétés bâties ne constituera plus désormais « que le seul volet fiscal sur lequel nous pourrions faire évoluer le taux. »  Et pour compenser la perte de la Taxe Professionnelle, les familles seront appelées à combler, les communes, les départements et les régions seront contraintes de faire allégeance pour obtenir des compensations au bon vouloir de l’État qui, pour trois années, gèle les dotations aux collectivités.

On ne s’y prendrait pas autrement pour accélérer la disparition des collectivités territoriales, par étranglement financier, en leur transférant de nouvelles charges tout en réduisant leurs recettes dans un processus insidieux de recentralisation. En limitant par ailleurs leur champ d’interventions avec la suppression de la « clause de compétence générale », qui permettait à notre collectivité comme à d’autres de soutenir financièrement les projets d’intérêt général des communes et des intercommunalités, et beaucoup de nos collègues maires ici présents le savent fort bien. Qu’en sera-t-il de la solidarité pour nos communes du moyen et haut pays quand le Conseil Général sera vidé de sa substance financière et de sa capacité d’intervention ? Tout cela pour satisfaire la mise en place de métropoles au service d’un seigneur et des intérêts de grands groupes industriels et financiers. Nous savons très bien, que ce que vous appelez « nouveau régime fiscal » est en fait un nouveau coup de pouce pour accroître leur spéculation financière inutile au bien commun et peu soucieuse d’aménagement du territoire et d’équité territoriale.

Là il y a l’argent pour satisfaire les besoins des communes et départements.

Là il y a de quoi répondre à l’attente de dizaines de milliers de familles de notre département qui attendent un logement décent. Dans nos permanences, c’est devenu un défilé permanent de détresse concernant cette question. Et que l’on ne nous réponde pas « cherté du foncier » quand de toutes parts des grues surgissent pour les intérêts du privé, de Bouygues, Vinci et consorts. Gelons, préemptons des terrains, mettons en place des mesures incitatives pour les communes comme nous le réclamons depuis plusieurs années. Quand plus de 70% de notre population est éligible aux critères du logement locatif social, quand les Alpes-Maritimes ne réalisent que 66% en 2009 des objectifs bien timides de la loi SRU, le plus mauvais score de la Région PACA, une réelle volonté politique, par des actes, doit apparaître en ce domaine. Ce n’est précisément pas le cas depuis de nombreuses années et le présent budget voit même disparaître toute subvention d’équipement aux organismes publics quand elles se montaient à 32,4 M€ l’année passée.  

A l’inverse, il n’en n’est pas de même en ce qui concerne l’Opération d’Intérêt National de la Plaine du Var. La perspective est claire et la volonté politique de densification urbaine avec des annonces de bétonnage à mille lieux des besoins de proximité des habitants est bien présente. La compétition entre territoires « Est-Ouest », la bande côtière et l’arrière pays, le tout bariolé en vert afin que l’environnement serve d’alibi pour masquer cette réalité, sont devenus la marque de fabrique de ce qu’un article de la presse nationale appelle : « Le spectre d’une catastrophe écologique, humaine et culturelle ».

Au détour des dossiers « économie, tourisme, attractivité du territoire » (attractivité pour qui on pourrait se demander) l’OIN est évoquée et l’on nous annonce que pour 2011 « le contrat de développement sera finalisé » et « délivrera le contenu, le calendrier et le financement des études des opérations mises en œuvre par les différents maîtres d’ouvrage de la Plaine du Var ». Plusieurs premières opérations apparaissent sans qu’un des premiers bailleurs de fond du saccage annoncé de la Plaine du Var, le département, n’ait débattu de quoi que ce soit à ce jour, sans que ne soit défini en commun le mandat donné à nos représentants au sein du Conseil d’Administration de l’OIN. Tout est défini par une gouvernance de l’OIN qui n’est pas élue, composée de personnes de confiance aux ordres pour appliquer le bon vouloir, les caprices de quelques édiles au service d’intérêts privés, comme celui d’un grand stade dont la pertinence sportive reste à démontrer et pour lequel, très discrètement, entre deux lignes de chiffres, nous découvrons que vous allez donner 20M€ de la poche des contribuables du département sans que là encore aucun débat n’ait eu lieu dans notre assemblée. Curieuse conception de l’aménagement du territoire qui sans concertation aucune avec les populations ni avec ses élus, va briser habitats, terres fertiles, modes de vie, traditions, cultures et savoir faire populaire. Nous aurons d’un côté un « sanctuaire d’excellents » qui ne sont au contact que d’eux-mêmes et de l’autre la généralisation de la précarité et de la pénurie. Place à la spéculation foncière et immobilière sans rivages ni limites ! L’arrière pays niçois restant alors parsemé de réserves d’indiens, irréductibles ou pas, quand la concurrence avec Marseille, Gênes ou Barcelone sera la priorité au nom d’intérêts qui ne sont pas ceux des femmes et hommes des Alpes-Maritimes.

Pour paraphraser Jean Ferrat, nous en serions réduits à devoir choisir entre la jungle et les zoos. Nous refusons d’être enfermés dans une telle alternative, au nom précisément de l’aménagement durable et équilibré de notre territoire.

Aussi, après avoir évoqué la réduction du budget, l’assèchement de nos moyens par l’État, la diminution des services rendus aux populations, une réforme antidémocratique des collectivités territoriales avec la mort programmée des politiques de proximité, une approche du logement en totale inadéquation avec les besoins, une OIN qui se construit contre les attentes de nos populations, il ne nous est pas possible de voter votre budget 2011.

Je vous remercie pour votre attention.