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18 novembre 2010 4 18 /11 /novembre /2010 12:51

Monsieur le Préfet,

 

Je débuterais mon propos en vous remerciant de reconduire une initiative que nous avions salué l’an passé pour son caractère inédit. Mais vous comprendrez qu’en ces temps où nous constatons le rabougrissement constant de l’action publique et où l’attitude de l’État vis-à-vis des collectivités territoriales témoigne à notre avis d’abord de son manque de considération à l’égard des élus de terrain que nous sommes, le reste de mon propos soit pour cela moins laudateur. Je vous sais gré cependant d’avoir su tenir compte de la remarque que nous vous avions formulé l’année passée et d’avoir veillé à nous transmettre au préalable le document que vous allez aujourd’hui nous présenter.

En cette période où même les forceps d’un pouvoir chaque jour plus monarchique n’ont pas encore permis d’imposer une funeste contre-réforme des collectivités territoriales qui signera, si elle en reste là, leur mise sous tutelle par une recentralisation insidieuse et la fin de toute autonomie fiscale, à l’heure où des Conseils Généraux en sont réduits à ester en justice pour contraindre l’État à honorer ses obligations financières relatives aux compétences transférées, votre rapport préfigure en quelque sorte les dégâts à venir qui viendront s’ajouter à ceux déjà causés par la néfaste « Révision Générale des Politiques Publiques ». Si ce projet de contre-réforme venait à être appliqué, c’est la mort programmée de la démocratie locale et des politiques de proximité, avec la disparition à terme des collectivités les plus proches des citoyens – les communes et les départements devenant des coquilles vides – au profit de grandes métropoles destinées à s’inscrire dans une compétition destructrice où la réponse aux besoins des citoyens pèsera toujours moins que la satisfaction des intérêts financiers.

 

Je prendrais le premier point que vous avez choisi, la sécurité, dont le choix et le traitement est par ailleurs révélateur, car il illustre bien l’écart entre le discours et la réalité. Face à l’avalanche de chiffres que vous présentez, je ne vous ferai pas l’injure de reprendre la célèbre formule de l’ancien Premier-ministre britannique Benjamin DISRAELI sur la statistique, mais je m’en tiendrai à une évidence que chacun peut constater au quotidien :

 

À une période où l’insécurité sociale ne cesse de s’aggraver (chômage qui explose, précarité et exclusion en très forte hausse, fragilisation de la couverture sanitaire et sociale, etc.), où les drames relatifs aux expulsions locatives n’ont cessé de défrayer la chronique avant l’arrivée de la trêve hivernale et où le sentiment d’insécurité n’a jamais été aussi profondément ressenti par une grande majorité de nos concitoyens, les enquêtes d’opinion en attestent, les satisfecit sont-ils vraiment de mise ? Et ce n’est assurément pas l’engagement et le dévouement des fonctionnaires qui est en question, je tiens même à saluer leur travail, car, malgré la présentation « astucieuse » que vous faites de l’évolution des effectifs, la froide réalité des chiffres est implacable et elle montre que les effectifs de la Sécurité Publique (DDSP) se sont vus amputés depuis 2001 de 57 postes. Quand dans le même temps les problématiques en la matière ne se sont pas allégées, c’est le moins que l’on puisse dire. D’où la pression du chiffre où il leur faut en faire plus LogoCG06avec moins de moyens. Les élus de notre groupe représentant des territoires ruraux le mesurent bien quand ils voient la Gendarmerie devoir en permanence faire face à la pénurie de ressources humaines et matérielles pour assurer ses missions.

 

Même écart entre discours d’autosatisfaction et réalités vécues par les personnels qu’il s’agisse de l’intégration forcée de la DGCCRF au sein de la Direction Départementale de la Protection des Populations contestée par l’ensemble des organisations représentant les personnels ou du regroupement à la hussarde des services de pédiatrie au sein d’un pôle unique situé à la Fondation Lenval sans que les personnels n’y aient été associés, situation dont les organisations syndicales n’ont pas manqué de souligner les problèmes qu’elle soulevait en terme de qualité de prise en charge des patients et des familles comme en termes de conditions de travail.

 

Sur la question de l’aménagement du territoire et du développement durable, vous citez en premier lieu l’Opération d’Intérêt National de la plaine du Var mais les trois études fondatrices que vous évoquez nous paraissent bien peu en rapport avec une perspective de développement durable :

 

Ø  L’aide à l’émergence d’un positionnement international

Ø  La définition d’une stratégie urbaine (sic)

Ø  La création d’un cadre de référence de qualité environnementale pour les opérations proposées, notamment pour l’habitat

 

C’est donc plutôt une perspective de densification urbaine et compétition entre territoires qui est là définie, l’environnement servant avant tout d’alibi pour masquer cette réalité.

J’en veux pour preuve l’absence de l’agriculture dans ce chapitre et, dans l’autre rubrique intitulée « la prise en compte de la dimension rurale et agricole des Alpes-Maritimes », l’absence de toute mention à cette Opération d’Intérêt National. Or l’agriculture péri-urbaine, telle qu’elle subsiste encore dans la plaine du Var, est précisément identifiée dans tous les documents de référence sur la question comme un des atouts majeurs d’un développement durable et équilibré.

 

Dernière illustration la question du logement, majeure dans un département où plus de 70% de la population est éligible aux critères du logement locatif social. Si vous commencez par un autre satisfecit concernant la production de logements sociaux dans notre département en 2009, il se voit fortement tempéré par des chiffres sans appel : En regard des objectifs correspondant à la Loi SRU, les Alpes-Maritimes ne réalisent que 66% de ceux fixés pour 2009, le pire résultat des départements de la Région PACA. Circonstance aggravante, dans cette production, les logements PLAI, bien que représentant les plus en cohérence avec la structure de revenus des familles en attente de logement social, ne représentent qu’à peine 1% du total, et vous soulignez vous-même la difficulté que cet état de fait soulève quant au respect du dispositif DALO. Vous reconnaissez également que la part de logements financés relevant du premier opérateur public du département reste très faible dans un département où la part du privé dans le locatif social reste anormalement haute. C’est donc bien la volonté politique qui fait défaut pour répondre à un besoin si essentiel pour tant de familles des Alpes-Maritimes et notre groupe a formulé plusieurs propositions dans ce domaine.

 

Je conclurais en évoquant deux points qui nous interpellent sur l’action des services de l’État dans notre département :

Les difficultés récurrentes concernant la régularisation de travailleurs sans-papiers où des dossiers, répondant pourtant aux critères définis par la loi, restent en souffrance, alors qu’ils font l’objet de régularisations dans d’autres départements. Avec la circonstance aggravante pour beaucoup de ceux qui ont entamé des démarches de régularisation d’avoir de ce fait été licenciés par leur employeur. Voilà une bien curieuse façon de valoriser les efforts d’intégration.

L’autre point concerne la situation indigne faite aux demandeurs d’asile dans notre département, où la précarité de leur situation est entretenue par un acharnement judiciaire et une absence de réponse pérenne quant à leur hébergement et à la prise en compte d’un droit pourtant reconnu par des textes officiels dont notre pays est signataire. Toutes les dernières décisions du Tribunal Administratif favorables au respect du droit d’asile pour les demandeurs illustrent bien qu’il est urgent de changer d’approche et de travailler, en coopération avec les associations leur portant assistance, à des solutions durables d’intégration qui permettraient à notre pays d’honorer ses engagements internationaux.

 

En vous remerciant pour votre attention, veuillez agréer, Monsieur le Préfet, Monsieur le Président, chers Collègues, mes meilleures salutations.

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