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9 juin 2011 4 09 /06 /juin /2011 19:58

Vous nous demandez, Monsieur le président, de nous prononcer sur le projet de création de la métropole Nice Cote d’Azur à partir des éléments contenus dans le document qui nous a été remis.

Notre avis, nous le donnerons à partir de ces éléments, mais aussi et surtout, en fonction des textes de loi qui ont permis la création d’une telle intercommunalité.

elus_tujague.jpgUn périmètre qui nie la réalité de la montagne et de la ruralité

En ce qui concerne le périmètre de la métropole NCA, le fait d’associer dans une même entité, porteuse d’un même projet de développement, des communes urbaines ou à dominante urbaine et des communes de montagne revient à nier la réalité de la montagne et de la ruralité, pourtant bien vivante dans le département. Ce choix revient, aussi, à imposer à des territoires ruraux, un modèle de développement urbain complètement différent de celui qu’attendent les populations de ces territoires.

Des populations qui, selon nous, auraient du être directement consultées, car il est des sujets et des circonstances où les décisions des élus méritent d’être confrontées à l’avis de ceux qu’ils représentent. C’est le cas avec les bouleversements de l’importance de ceux introduits par la création d’une métropole.

Il ne peut, non plus, nous échapper que le périmètre retenu englobe, contrairement à tous les engagements pris, la commune de La Tour sur Tinée, qui ne souhaite pas faire partie de la métropole et, à l’inverse, laisse de coté quatre communes qui ont manifesté l’intention d’en faire partie. Une intention qui, dans le contexte actuel du département, se comprend, dans la mesure où elles appartiennent au même SCOT que la communauté urbaine NCA et que deux d’entre elles portent une grande partie de la zone d’activité Carros-Le Broc qui est un élément essentiel à la cohérence économique du territoire de la métropole dans sa partie urbaine et périurbaine.

Mais quel qu’en soit l’importance ce ne sont pas là nos observations majeures sur le sujet que vous soumettez à notre appréciation.

Nos critiques essentielles tiennent à la nature et à la logique des textes qui servent de cadre à la constitution de métropoles que ce soit autour de Nice, de Lille, de Toulouse ou de Bordeaux.

En l’occurrence la réforme des collectivités couplée à la suppression de la taxe professionnelle, les deux prolongeant la réforme générale des politiques publiques mise en œuvre par le gouvernement pour réduire les dépenses publiques, et dont on mesure déjà les dégâts considérables pour les services publics de notre pays.

Ces mesures constituent la plus grande entreprise de démantèlement de l’organisation démocratique de notre pays jamais mise en œuvre, avec pour outil privilégié de ce démantèlement, la métropole.

Jusqu’à aujourd’hui, les communes seules ou organisées dans des intercommunalités, généralement choisies, décidaient des investissements et des actions à réaliser dans le cadre de projets de développement destinés à répondre aux besoins actuels et futurs des populations concernées. Depuis la décentralisation, outre les concours mesurés de l’Etat, elles bénéficiaient pour cela du soutien et de la solidarité financière du Conseil Général et du Conseil Régional en fonction de leurs compétences et de leurs possibilités respectives, la cohérence générale étant assurée par une concertation et un dialogue réels entre ces différentes collectivités.

Au delà des critiques que nous sommes conduits à émettre à l’égard de certains de vos choix, nous considérons que, dans notre département, ce dispositif auquel le Conseil Général a pris une part essentielle, a fait la preuve de son efficacité.

Les équipements et services mis en œuvre dans les territoires ruraux et de montagne attestent de cette réalité, tout comme, d’ailleurs les initiatives prises, y compris par votre majorité, pour compenser, atténuer ou même prendre le contre pied des désengagements de l’État dans des domaines essentiels de la vie des habitants des Alpes-Maritimes.

Si les textes que j’ai évoqués ne sont pas abrogées, c’en sera fini de ces possibilités.

Et ceci nous le disons avec beaucoup de gravité en raison des conséquences extrêmement négatives qu’auront ces lois et leur déclinaison départementale sur le devenir de nos territoires et de tous ceux qui y vivent et y travaillent.

Une diminution inéluctable des moyens des collectivités à laquelle la métropole n’échappera pas

Toutes les collectivités, et la métropole n’y échappera pas, comme l’étude financière contenue dans le rapport en montre les prémices, subiront une diminution inéluctable de leurs moyens en terme d’investissement et de services publics locaux alors que les uns et les autres sont indispensables à l’économie et au développement de nos territoires ainsi qu’à la vie quotidienne des habitants, particulièrement des plus modestes.

Ce n’est pas l’espérance de mobiliser des crédits européens permise par l’existence d’une frontière commune entre la métropole et l’Italie qui changera quelque chose à cette réalité encore aggravée par le report des impôts des entreprises vers les familles. Un rapport de l’Inspection Générale des Finances indique que la pression fiscale sur les ménages devrait passer de 57 % en 2010 à 72 % en 2012.   Impôts sur les familles qui, avec la suppression de la TP et le blocage des dotations de l’Etat aux collectivités, seront pratiquement la seule variable d’ajustement des ressources des communes et des intercommunalités.

A moins de rêver, nous ne voyons pas comment dans cette situation, les élus des communes rurales appâtés par la manne financière de la métropole pourraient espérer des moyens supplémentaires pour leurs projets.

Des communes vidées de leur substance

Plus grave encore, et à l’inverse des déclarations de votre majorité selon lesquelles les communes resteront l’échelon de base de la démocratie locale, les métropoles contribueront à transformer les communes en coquilles vides

·        D’abord, parce qu’en assurant pratiquement toutes leurs compétencesLogoCG06 (il suffit pour s’en convaincre de se reporter aux statuts de la métropole NCA), elles les vident de leur substance et menace de reléguer le maire et les élus locaux au rang de simple relais des doléances des administrés sans aucun pouvoir d’y répondre concrètement ou, pire encore, au rang de porte parole de décisions dont ils n’auront même pas été partie prenante.

·        Ensuite, parce que la représentation des communes en fonction de leurs populations donne tout le pouvoir aux trés grandes communes. 64 représentants sur 128 pour la seule ville de Nice, 5 communes sur les 46 qui détiennent à elles seules les deux tiers des voix du conseil de métropole. Des chiffres qui se passent de commentaires et disent mieux que tout, ce qu’il en sera de la libre administration des communes pourtant inscrite dans la constitution. Avec les métropoles, ce n’est pas de coopération intercommunale qu’il faut parler mais de véritable vassalisation.

A cet effacement des communes correspond celui des services publics locaux qui se trouvent inclus, de fait, dans de nouveaux marchés de services à la dimension des territoires et des populations de ces trés grandes intercommunalités.

Gestion des services publics, la porte ouverte aux grands groupes privés

Des marchés particulièrement intéressants, car sources inépuisables de profits, pour les grands groupes privés du BTP ou pour ceux qui interviennent dans les transports, les déchets, l’eau potable ou les eaux usées, compétences qui sont toutes du ressort des métropoles, mais auxquelles nos PME, contrairement à ce qui se passe aujourd’hui, ne pourront accéder sauf en tant que sous traitants.

Qu’en sera-t-il dans ce contexte de l’abondante richesse en eau des communes du haut pays dont la gestion est obligatoirement transférée à la métropole qui pourra elle-même la déléguer au privé au détriment des abonnés ? Observation qui s’applique de la même façon à tous les services publics locaux.

Le Conseil Général menacé de disparition

Enfin, dernière question majeure qui concerne directement l’assemblée départementale ; Quelles seront les conséquences de la création de la métropole pour le Conseil Général ?

D’ores et déjà, trois compétences assurées par notre assemblée lui sont obligatoirement transférées : Les transports scolaires, la gestion des routes départementales ainsi que les zones d’activités et la promotion du territoire et des activités économiques à l’étranger, et, avec elles, les moyens que consacrait le département à ces domaines d’intervention.

A la lecture des statuts de la métropole on peut considérer qu’il s’agit d’un premier pas vers d’autres transferts que ces statut rendent possibles, sinon encouragent pratiquement sans aucune limite.

Même si des amendements du Sénat laissent pour l’instant sans modification les recettes départementales, cette situation pose, dans l’immédiat, la question du montant des transferts financiers qui accompagneront les transferts de compétences et par voie de conséquence des moyens financiers et humains dont continuera à disposer le département pour exercer ses responsabilités et son action de solidarité à l’égard des territoires hors métropole.

Mais compte tenu de la logique de la loi et de l’engouement que vous manifestez pour la métropole, elle pose surtout, la question de l’existence même du Conseil Général qui au gré des transferts peut devenir, lui aussi, très rapidement une coquille vide.

Si rien ne change, on sera, ainsi,  passé d’une gestion du territoire départemental par des communes et des intercommunalités décidant elle-même de leurs projets en concertation et en cohérence avec un Conseil Général qui assume pleinement ses missions et fait jouer la solidarité territoriale, à une gestion et des choix de développement placés sous la totale domination d’un groupe restreint de collectivités et d’élus sinon de technocrates très éloignés des attentes d’habitants dont le point de vue ne pourra même pas être porté  par des élus locaux dépourvus de réel pouvoir.

Tout le contraire de ce qui fait encore notre République !

Pour la part que prennent les métropoles à cette évolution désastreuse, à cette véritable déconstruction de l’organisation démocratique de notre pays, le groupe communiste votera contre le projet que vous nous soumettez.

 

Francis TUJAGUE  

Pour le Groupe Communiste au

Conseil Général des Alpes Maritimes

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