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19 mai 2014 1 19 /05 /mai /2014 19:39

Par Patrick Le Hyaric

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Député européen
Directeur de l’Humanité

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Au fur et à mesure que sont révélés les contenus et les objectifs du projet de marché de libre échange transatlantique par des mouvements citoyens, syndicaux et des parlementaires, la panique gagne les chancelleries de part et d’autre de l’Atlantique. Jeudi dernier, au cours de la réunion des ministres européens du commerce, le commissaire européen au commerce, M. Karel de Gucht qui croyait pouvoir négocier dans le secret, n’a pu dissimuler son inquiétude. Il a appelé à « démythifier » ce projet après que M. Hollande ait appelé à aller vite, sinon, a-t-il dit : « Il y aura une accumulation de peurs, de menaces et de crispations ». C’est dire le niveau de leur assurance et de leurs craintes !

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Raison de plus pour amplifier la campagne de révélation en cours afin que grandisse l’idée qu’il y a un moyen très simple et très efficace d’écarter le danger : élire le plus possible de députés du groupe de la Gauche unitaire européenne. La vie quotidienne des travailleurs, des assurés sociaux, des consommateurs est en cause avec de dramatiques conséquences pour les générations à venir.

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Rappelons que si ces députés avaient été plus nombreux, le Parlement européen n’aurait pas pu voter, il y a un an, en mai 2013, la résolution soutenant l’ouverture de ces négociations avec Washington.

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Une autre majorité aurait aussi pu empêcher la Commission européenne de décider seule de permettre de laver les carcasses de viande bovine à l’acide lactique pour s’aligner sur les normes sanitaires des Etats-Unis, dans la perspective de ce marché. Une autre majorité aurait aussi permis le 16 avril dernier d’empêcher de voter un texte anticipant la mise en place de ces fameux tribunaux d’arbitrage privé, dotés du pouvoir de contourner les droits nationaux et le droit européen.

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C’est le cœur du missile antisocial, anti-environnemental, anti-sanitaire de ce projet, cousu main pour les grandes firmes transnationales et les fonds financiers, au mépris du travail et de la création et des intérêts des petites et moyennes entreprises. L’objectif des dirigeants du monde capitaliste est de créer les conditions d’une domination sans partage du grand capital sur les êtres humains et l’environnement. Avec ce mécanisme baptisé du nom de code « ISDS », ou « règlements des différends entre investisseurs et Etats », une société multinationale pourra contourner les tribunaux classiques, afin de poursuivre un Etat, devant ce tribunal arbitral privé, dés lors qu’elle considèrera que des lois sociales, sanitaires ou environnementales menaceraient sa rentabilité. Au bout du compte, le jugement ne se ferait plus en fonction de la loi décidée par les élus nationaux ou européens, mais par les jurisprudences édictées par ces instances privées.

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Ainsi, une nouvelle étape serait franchie contre la démocratie, contre le droit des parlements, des gouvernements, des conseils régionaux ou municipaux et des Etats à légiférer dans l’intérêt général. Toute collectivité publique, de la mairie jusqu’à l’Etat, voir l’Union européenne, pourra être déférée devant un tel tribunal pour se voir imposer le talon de fer de la loi des multinationales. Déjà l’Uruguay et l’Australie sont poursuivis par le géant de la cigarette Philips Morris, à cause des avertissements sanitaires que ces pays ont inscrits sur les paquets de cigarettes. Le trust américain Lone Pine, poursuit le Canada qui s’oppose à un projet d’extraction de gaz de schiste. La firme nord-américaine Metaclad réclame 15 milliards de dollars au Mexique parce que son gouvernement a refusé de rouvrir une décharge de produits toxiques. C’est insupportable ! Abject ! Leur objectif est d’imposer un nouveau droit international favorable au capital contre les droits humains. Le scandale est à son comble quand on sait qu’aujourd’hui c’est la Commission européenne qui négocie en secret pour tous les Etats européens. Mais demain, en cas de conflit, chacun d’entre eux sera seul face aux multinationales et ce sont les peuples qui paieront.

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Face aux protestations en cours, la Commission européenne commence à louvoyer et fait semblant de manœuvrer en recul. Elle fait croire qu’elle abandonnerait le mécanisme, au profit prétendument d’un autre qui est inclus dans l’accord de libre échange avec le Canada, baptisé « CETA»*. Mais ce texte est lui aussi secret. Et il est certain qu’il s’agit du même dispositif. Nous exigeons qu’il soit rendu public sans délai ! Il le faudra bien car les députés européens élus le 25 mai auront à se prononcer aussi sur l’accord de libre échange avec le Canada. Nous voterons contre ! Tout est évidemment fait pour cacher ces projets inavouables et leurs conséquences à nos concitoyens. Avant de voter, le 25 mai, cela vaut donc le coup de regarder comment se positionnent les autres formations politiques sur cet enjeu majeur.

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Avec les parlementaires du Front de gauche et de la Gauche unitaire européenne, on est sûr qu’il n’y aura pas de mauvaise surprise !

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* « Canada Europe Trade Agreement »

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Le mandat de négociation de la commission est publié en intégralité dans le livre « Grand marché transatlantique – Dracula contre les peuples » de Patrick Le Hyaric – aux éditions de l’Humanité

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Vous pouvez le commander en ligne en cliquant ici.

Le 25 mai, bloquer le missile transatlantique

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Published by pcf nice nord - dans Europe
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